Maître d'oeuvre et DO : témoignages

Pas pris de DO, le toit ne nous est pas encore tombé sur la tête et nous n'avons pas encore l'intention de revendre donc nos doigts sont ok

En somme, tu ne conseilles pas de prendre une D.O.

C'est un sacré casse-tête cette affaire.
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u c
Je n'ai pas eu vent de personnes ayant eu des soucis suite à l'absence de D.O. d'où mon sujet.

Merci de ta réponse en tout cas.

Ha non, je n'ai pas dit ça ! J'ai dit qu'à moi ça ne m'a pas posé de problème mais je me garderais bien de déconseiller à quelqu'un de se couvrir, en fait je t'ai cité les risques et je t'ai dis qu'on en était pour le moment à l'abris, c'est tout.
Il ne faut pas construire sans DO si tu as le moindre risque de revendre dans les 10 ans parce qu'on te la demandera, moi je n'ai plus l'intention de bouger, mais ce n'est pas forcément le cas de tout le monde.

Nous ne bougerons normalement pas non plus et c'est vrai que les 5000€ permettraient de taper plus dans du haut de gamme pour la cuisine aménagée.

Autrement ça rique d'être chez but ou confo.

Il faudra encore que tu trouves une banque qui accepte de te faire un pret sans la DO, c'est de moins en moins facile.

C'est marrant, on dirait que tu cherches des excuses pour ne pas prendre la DO...

Au fait, 5 000€, ça te permet de passer à la géothermie, de bien finir ta maison, de presque passer au PC si tu ne l'as pas.

Boris.

Nous sommes passé par un MO. Nous n'avons pas pris de DO car cela revenait beaucoup trop cher et pour info c'etait plus près des 7500-8000 euros que des 5000 que tu annonces mais bon cela depend des assurances.

Je t'avouerai que mon homme n'en a pas dormi pendant des jours et puis maintenant ca va mieux. Nous ne pensons pas revendre dans les 10 ans et nous croisons les doigts pour qu'il n'y ai pas de gros soucis pendant les prochaines années !!!!!!

Maintenant la reflexion t'appartiens, à toi de faire ton choix y'en a qui aiment avoir toutes les garanties (c'etait notre cas avant de construire ) et d'autre qui aiment le risque (c'est nous maintenant )

Salut,
pour ma part je n'ai pas pris de DO, car j'en fait une bonne part moi même et il est dificille de porter pleinte contre soi
Mais par contre je choisi méticuleusement les entreprises qui interviennent sur ma maison, des entreprises fiables et sérieuses et de ma région.
De plus je suis mon chantier au plus prêt et me renseigne au maximum sur les matériaux et mise en oeuvre que je ne connai pas.
Je pense qu'en agissant de la sorte on limite un maximum de problème.
A+

J'ai aussi l'intention de suivre le chantier de près car il est pas loin de chez moi mais je n'y connais rien dans le bâtiment.

Je pourrai juste vérifier l'état d'avancement et si ce qui est fait est bience qui était stipulé au départ.

Citation:

mais je n'y connais rien dans le bâtiment.

Et bien le forum est fait pour ça qu'en tu as un doute, n'hésite pas.
A+

Merci beaucoup.

Là, on en est à une double réflexion : MO ou constructeur (on penche à 90% pour le MO)

: DO ou pas (on penche à 80% pour en prendre une).

Je n'ai pas encore connaissance de personnes ayant eu des soucis pour ne pas avoir pris de DO mais bon....

déjà si vous avez un prêt à taux 0, je crois que la DO est nécessaire (obligatoire ?) pour nous c'est le cas...dans notre département, la TLE n'est pas données (surtout vu la surface), en cas de taux 0, la TLE est pas mal diminuée, cette diminution couvre quasiment le prix de la DO, donc c'est "tout bénef" dans notre cas : la DO est remboursée par la baisse de la TLE
au sujet de passer par des bonnes entreprises, c'est vrai que ça limite les risques, mais imagines que le terrain bouge > fissures, à qui la faute ? pendant que tout le monde se renvoit la balle, pas de réparations !
qu'en pensent les pros ???

Pas de taux 0 pour nous donc on ne retient pas l'argument!

La DO n'est pas obligatoire avec un pret a taux zero, nous y avons droit et on ne l'a pas pris.
Donc c'est double benef economie de la DO (environ 7500 euros) et baisse de la TLE

On a eu le pret à taux 0 malgré l'absence de DO.

ma soeur aussi a eu un prêt à tx 0 sans la DO

La poste nous fait juste signer un papier disant qu'elle nous a signaler le fait que prendre un DO etait obligatoire et c'est tout..

Sinon en ce qui nous concerne après avoir bcp reflechi on a décidé de la prendre bien que notre archi ne nous le conseillait pas !! MAis l'ADIL et le NOtaire nous l'ont vivement conseillé ainsi que le CAUE et après tout ce qu'on entend... De plus on ne connait pas du tout les artisans qui vont travailler sur le chantier.
A priori notre archi va essayer de negocier le prix à la MAF via une Police d'assurance Unique qui regroupera la decennale, le DO et l'assurance de l'archi. On attend le devis..
Sinon pour nous aussi c'etait 5000€ (cela depend du prix de la maison en fait).

Salut,

Citation:

mais imagines que le terrain bouge > fissures, à qui la faute ?

Imagine si une météroide tombe sur ta maison, ou qu'un volcan surgisse dessous chez toi, à qui la faute ?
Il est vrai qu'on ne peut pas tout prévoir.
A+

Rene a écrit:

Imagine si une météroide tombe sur ta maison, ou qu'un volcan surgisse dessous chez toi, à qui la faute ?
Il est vrai qu'on ne peut pas tout prévoir.
A+

.
La probabilité comparée n'a rien à voir... ce genre de comparaison relève d'un manque de réflexion certain.
D'autant que justement le rôle de la DO est d'intervenir rapidement, "en dehors de recherche de toute responsabilité" et quel que soit l'intervenant, y compris le maître de l'ouvrage. Avec la DO "à qui la faute" est donc une question sans intérêt dans un premier temps et se sera le rôle de la DO de rechercher, après l'indemnisation qui est responsable pour se faire rembourser.
C'est donc la différence fondamentale avec la décennale qui elle recherche qui est responsable avant de débloquer le moindre financement. Il en va ainsi lorsque le maître de l'ouvrage s'est réservé par exemple le terrassement et que le constructeur refuse d'intervenir en rejetant la responsabilité vers le terrassier par exemple

Ci dessous, une réponse gouvernementale à une question parlementaire qui nous semble intéressante sur le sujet.

Question N° : 74482 de M. Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire : transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le : 27/09/2005 page : 8901
Réponse publiée au JO le : 08/11/2005 page : 10389

Texte de la QUESTION :

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles face à la non-application de deux lois dans l'activité de construction de maisons individuelles.
La première loi du 4 janvier 1978 impose à toute personne faisant réaliser des travaux de construction la souscription d'une assurance dite dommages ouvrage permettant, avant toute recherche de responsabilités, de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages pendant la période décennale. Certains constructeurs peu scrupuleux contournent la loi en omettant de faire souscrire cette assurance à leurs clients pour faire baisser leurs devis de 6 à 8 %.
La deuxième loi « contournée » est celle du 19 décembre 1990 qui définit le contrat de construction d'une maison individuelle. La non-application du contrat de construction d'une maison individuelle implique pour l'acquéreur la suppression de deux garanties fondamentales en cas de défaillance du constructeur : la garantie de remboursement de l'acompte (5 %) et la garantie de livraison à prix et délais convenus.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière.

Texte de la REPONSE :

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire. Les articles L. 242-1 à L. 243-8 du code des assurances, reproduits aux articles L. 111-30 à L. 111-39 du code de la construction et de l'habitation (CCH), imposent à toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, d'être couvert par une assurance souscrite avant l'ouverture du chantier. Cette assurance porte sur les désordres relevant de la responsabilité décennale affectant des travaux de bâtiment et permet un préfinancement rapide des travaux de réparation en dehors de toute recherche de responsabilité.
Au titre de la responsabilité décennale, l'assureur actionne par la suite les constructeurs pour recouvrer l'indemnité versée au maître d'ouvrage à hauteur de leur responsabilité.
Cette obligation de s'assurer a pour corollaire une obligation d'assurer pour les assureurs : toute personne légalement tenue de s'assurer doit être sûre de trouver un assureur pour la garantir, quel que soit le risque considéré. En cas de difficulté à obtenir une assurance de dommages ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de la tarification (11, rue La Rochefoucault, 75009 Paris), dont le rôle exclusif, en cas de refus d'un assureur, est de fixer le montant de la prime moyennant laquelle la compagnie d'assurance est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé, soit par le constructeur, soit par le maître d'ouvrage, conformément aux articles L. 243-4 et R. 250-2 du code des assurances.
Ce défaut d'assurance obligatoire constitue un délit pénal (art. L. 243-3 du code des assurances) que les victimes peuvent invoquer à l'encontre de constructeurs indélicats dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture du chantier (cassation, chambre criminelle, 9 décembre 1992, n° 92-80.540). Cependant, la sanction pénale n'est pas applicable à la personne physique qui construit un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
La conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle est également obligatoire dès lors que la personne qui propose ou fait proposer le plan se charge de tout ou partie des travaux pour un prix fixé globalement. La loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 qui vise à protéger l'acquéreur d'une maison individuelle est d'ordre public (article L. 230-1 du CCH) : ainsi, est frappé de nullité tout contrat ne respectant pas les dispositions des articles L. 231-1 (contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans) et L. 232-1 (contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans) du CCH. Il en résulte l'obligation pour le constructeur d'apporter la garantie de livraison à prix et délais convenus en cas de défaillance de sa part, et éventuellement la garantie de remboursement.
L'article L. 241-8 du CCH prévoit, également, des sanctions pénales à l'encontre de celui qui, étant tenu à la conclusion d'un contrat en application de l'article L. 231-1 du CCH, aura entrepris les travaux sans avoir conclu un contrat écrit ou sans avoir obtenu la garantie de livraison. Des sanctions pénales sont également prévues (article L. 241-9 du CCH) en cas d'absence, avant travaux, d'un contrat de sous-traitance. Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont compétents pour constater et poursuivre les infractions visées à l'article L. 241-8 précité.
Par ailleurs, le constructeur qui a été reconnu coupable, sur le fondement de l'article L. 241-8, pour avoir entrepris la construction d'une maison individuelle sans avoir obtenu la garantie de livraison prévue à l'article L. 231-6 du CCH, doit, sur le plan civil, indemniser le maître de l'ouvrage tant de son préjudice moral que du préjudice matériel résultant des frais engagés pour l'achèvement de l'immeuble (Cassation, chambre criminelle, 27 mai 2003). Pour le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, la loi n° 90-1129 précitée impose au prêteur, préalablement à l'émission d'une offre de prêt, de vérifier que le contrat comporte certaines énonciations légales qui doivent figurer au moment où l'acte lui est transmis et il ne peut débloquer les fonds sans avoir l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Ce déblocage, aux termes de l'article L. 231-10 du CCH, ne pourra intervenir, qu'après vérification que le document remis constitue bien l'attestation de garantie dont la communication est prévue par ce texte (Cassation, 29 octobre 2003).
S'il s'avère que, pour éluder les garanties légales, un contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé en lieu et place d'un contrat de construction de maison individuelle, le juge saisi peut requalifier le contrat. Dans tous les cas, il appartient au particulier, maître de l'ouvrage, d'utiliser les diverses voies de recours possibles pour obtenir le respect des dispositions de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Qu'il s'agisse de l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ou de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, tout particulier envisageant la construction d'une maison individuelle peut solliciter aide et conseil auprès du réseau des agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) ou de la DGCCRF.
Compte tenu de ces différentes possibilités pour le particulier, maître de l'ouvrage, de faire valoir ses droits, il n'est pas envisagé de réformer la réglementation sur ce point.

bon et bien comme ça j'apprends que la DO n'est pas obligatoire en cas de prêt taux 0
mais je la prendrais quand même, j'ai pas envie de jouer les apprentis sorcier avec ça, sans compter qu'en cas de revente avant 10 ans, à moins de tomber sur des" endormis" qui n'accepteraient que les certifs de décennale des entreprises, j'ai pas envie de laisser trop de possibilités de négociation
par contre, la DO proposée est à 3400€, même son de cloche du côté de notre archi...

en revanche, je me pose une petite question : en admettant que je fasse une étude sol et béton et que l'entreprise gère le terrassement (comment ça se passe d'ailleurs si elle sous-traite) et la construction de tout ce qui touche la structure... en cas de problème et sans DO, je serais tenté de dire que les responsabilités sont faciles à démontrer vis à vis du constructeur ou je me met le doigt dans l'oeil et le constructeur peut faire traîner les choses soit en se retournant vers le BET ou le terrassier (même si elle a totalement tort, mais vu les délais des affaires en justice...on a de quoi regretter l'absence de DO) ???

Bonjour,,

qu'apporta la DO pendant les 10 1ères années exactement ?

Article L 242-1 du code des assurance : la DO garanti pendant 10 ans "en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du Code civil."

aamoi a écrit:

Article L 242-1 du code des assurance : la DO garanti pendant 10 ans "en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du Code civil."

C'est complément absurde de devoir prendre une assurance qui doit palier aux fautes et erreurs des constructeurs.

la dessus le legislateur devrait se pencher

Salut aamoi,
je sais ce qu'est une DO, s'était juste une boutade et non pas un manque de réflexion et toi en le prenant au sens littérale tu agit par manque de réflexion, mais apparement avec toi ça rigole pas même en ce 1 janvier.
A+

Bonjour,
Je peux vous apporter une petite précision.
Sans DO, votre bien peut etre revendu sans aucun soucis(confirmé par un notaire), par contre vous êtes legalement responsable de tous les disfonctionnement au cours des 10 premieres années de la maison. ( vous êtes l'assurance DO de votre futur acquereur.

109s a écrit:

C'est complément absurde de devoir prendre une assurance qui doit palier aux fautes et erreurs des constructeurs.

la dessus le legislateur devrait se pencher

Justement, le législateur s'est penché "la dessus", en 1978, pour, entre autres, élaborer une assurance de dommages permettant le paiement très rapide (3 à 4 mois) des réparations des désordres de nature décennale. Auparavant, il fallait en moyenne 10 ans pour aboutir judiciairement (résultat aléatoire, procédure couteuse). Avec la DO, pas de judiciaire (sauf cas exceptionnels).

La décennale, c'est une assurance de responsabilité (il faut la rechercher, ce qui n'est pas facile avec les assureurs et leurs services juridiques bien rodés).

La DO, c'est une assurance de dommages, il suffit de constater le dommage décennal pour être remboursé rapidement.

liamil a écrit:

Sans DO, votre bien peut etre revendu sans aucun soucis.

Sans aucun soucis ? pas sur. Un acquéreur un peu affuté, peut négocier une moins value intéressante !

on est toujours a temps de refuser la négociation. Si la maison lui plait il la prendra.
Nous passons par un MO et on a pas de DO. Aucune banque nous a demandé si on la prenez. je pense que l'on a assez d'assurance comme ca faut arreter d'engraisser les assureurs. je suis sur que même avec une DO ils trainent les pieds pour les remboursements

Je ne suis pas certain que les assureurs soient intéressés par la DO des MI, trop de problèmes.

Et , sincèrement, je ne te souhaite pas d'avoir un désordre décennal sans DO ! C'est long, lourd, pénible, onéreux ....., tu es de toute façon perdant.

que se passe t-il si je souhaite vendre dans les 10 ans et que j'ai pas souscrit de DO ?
Merci d'avance
@+

bonsoir

tu assures, à tes acquéreurs , les garanties offertes par la DO, pendant les 10 ans suivant la réception de ta maison ou des travaux d'agrandissement que tu as fait réaliser.

l'assurance DO est obligatoire, propriétaire de ta maison tu ne seras pas poursuivi pour absence de DO; vendeur tu ne pourras pas échapper à ton obligation de garantir.

Article L242-1 code des assurances:

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
.......

A+

je connais ce texte et je suis d'accord avec toi sur le coté obligatoire.
Par contre, je passe par un archi et je souhaite ne pas prendre la DO.

Je cherche simplement à savoir si l'absence de DO est bloquante devant un notaire ou bien si il s'agit d'une négociation de prix avec l'acquéreur.

@+

bonjour
le notaire et toi devez signaler l'absence de DO au futur acquéreur, celà n'empêche pas la vente; l'acquéreur doit être prévenu avant la signature d'un avant contrat . l'acquéreur prévenu fait ce qu'il veut. s'il achète, tu restes responsable de la garantie qu'il y ait ou non négaciation de prix.
A+

La DO n'est pas un frein a la vente, sauf si sur 10 biens identiques au meme prix, y'en a un seul qu'a pas la DO !!!
Mais bon chaque bien est unique, et si il plait, les acheteurs ne feront pas la fine bouche et paieront le prix normal.
Le plus delicat a mon avis est de vendre dans les 2 ans apres la construction. LEs desordres eventuels ne sont ptet pas encore apparus. Apres 5 ans, ca devient assez cool.
Apres, plus on se rapproche des 10 ans, si la maison parait saine, et plus on se fout de l'absence de DO.

sauf si, comme on l'a vu ces dernières années, absence d'étude de sol et de fondations adaptées + périodes répétées de canicule sur un terrain argileux , la maison fissure de partout.
Là, cela risque de couter très cher surtout que ce genre de phénomène apparait après plusieurs périodes de très fortes chaleurs soit entre 7 et 15 ans.

ok, mais apres 10 ans tu t'en fous, si on peut dire.
Il faudrait ptet pousser jusqu'a regarder les stats de cata naturelles de la commune du style mouvements de terrains dus au phenomene secheresse/rehidratation.
Si plusieurs periondes signalees et rien de visible, on peut esperer...
Si rien du tout dans la commune depuis des lustres, c'est que le terrain peut etre jugé assez safe....
Tout est estimation du risque.
Mais bon, ok, un probleme peut arriver au bout de 9 ans, apres une situation exceptionnelle ou une accumulation de situations. Ca serait le pas de bol, surtout pour celui sans DO.
Faudrait qu'on se donne tous RDV dans 10 ans pour faire NOS stats ! Ca serait interessant a tous points de vue.

petite anecdote!!


nous avons signé mercredi l'achat de notre terrain et le notaire nous a bien evidemment demandé si nous en avions pris une....................


et bien quand on lui a dit que non, il s'est presque exclamé que nous avions bien fait(!!!!!)

on etait surpris mais selon lui c'est une sur-assurance, qui de plus n'est pas mis en route systematiquement mais seulement lors de gros domages comme la maison qui s'ecroule totalement!!!!

du coup on est super rassurés!!

rassurés, c'est pas le terme ,
ni meme ré-assurés encore moins

Disons que vous avez trouvé de quoi justifier une belle economie, en pendant avoir eu raison.
Je dirais plutot que vous etes "soulagés" non ?
Mais la encore, RDV dans 10 ans.
Si on parle probabilité, vous avez deja eu raison, mais il y a des cas particuliers comme Kaline ici (reste a savoir ce qui se serait passé si Kaline n'avait pas eu de DO et juste les decennales).

Croisons les doigts !

Citation:

mais selon lui c'est une sur-assurance, qui de plus n'est pas mis en route systematiquement mais seulement lors de gros domages comme la maison qui s'ecroule totalement!!!!

A mon avis, le notaire n'a rien compris, mais ce n'est pas non plus son job !!!

gnagna a écrit:

La DO n'est pas obligatoire avec un pret a taux zero, nous y avons droit et on ne l'a pas pris.
Donc c'est double benef economie de la DO (environ 7500 euros) et baisse de la TLE

Idem. Prêt TZ et pas de DO. Double économie avec baisse de la TLE.
Ce qui m'a décidé, c'est les témoignages de ceux qui ont la DO et qui ont eu des problèmes. 9 fois sur 10, c'est une galère pas possible pour faire intervenir la DO. Les assureurs qui se renvoient la balle sans cesse, expertise, contre-expertise etc... et les délais qui s'allongent comme élastique.
C'est vrai que c'est un gros risque de ne pas prendre la DO en cas de problèmes majeurs comme ceux de kaline, mais en faisant ça, on sait qu'on joue au poker. On a de grandes chances de gagner, mais on peut perdre aussi.
Dans notre cas, le risque était mesuré. Je n'ai fait faire que le gros oeuvre et le chantier a été trés surveillé. En cas de problème, je n'aurai pas hésité à descendre un mur et à le recommencer...
Pour tout le reste, c'est bibi qui s'y colle, alors je sais que ça sera bien fait !

Brickbroc a écrit:

Si on parle probabilité, vous avez deja eu raison, mais il y a des cas particuliers comme Kaline ici (reste a savoir ce qui se serait passé si Kaline n'avait pas eu de DO et juste les decennales).

Croisons les doigts !

ben si j'avais pas eu de DO... je serais dans la mer%de en train de courrir après les responsables...et surement sur la paille financièrement parlant dans les années à venir
malgré une étude de sol et une étude béton.. personne ne peux prévoir ce qui ce passe SOUS la terre ou SOUS de la roche

même si c'est long je n'ai pas a faire l'avance des frais (et là! c'est le double voire le triple d'une DO!)

Alors oui il faut croiser les doigts pour esperer que rien n'arrive, mais c'est long 10 ans.... très long!

la majorité des sinistres arrivent après la 5ème année, mais des fois pas de bol... ça arrive de suite et même dans la 5ème année... on est encore loin des 10 ans pour la decenale..Quand on est dans la mouise



17% de constructions sont sinistrées à partir de la 1ère année

27% de constructions sont sinistrées a partir de la 2ème année

35% entre la 5ème et 7ème année

21% de la 8ème à la 10ème année...



Dans 6% des cas, la démolition est demandée
dans 47%, les experts recommandent les micro pieux...
dans 21% des puits
dans 11% des cas des injections
dans 15% des rigidifications par des longrines


le coût annuel des dégâts est estimé à plus de 200 millions de francs
dans les désordres survenant sur les fondations des maisons individuelles.

et c'est pas près de s'arranger

Et pour compléter, voici la réponse d'un juriste spécialisé (site jurisprudentes) :

Question.
J’ai acheté il y a un an une maison pour laquelle le constructeur (privé et non occupant) n’avait pas souscrit d’assurance dommage ouvrages, indiquée non obligatoire par le notaire le jour de la vente. Quelles sont les obligations du vendeur en cas de désordres survenues sur l’habitation ? Est ce que le délai de dix ans court encore pour moi pour la revente de cette habitation ? Dans l’affirmative, quels sont les risques auxquels je suis exposés ?

Réponse.
Comment un notaire a pu affirmer que l’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire dans la situation que voue exposez ?
Le vendeur peut, dans un acte de vente, déclarer qu’il a effectué des travaux mais qu’il n’y a pas eu d’assurance construction souscrite. Le notaire doit alors vérifier si compte tenu de la nature des travaux entrepris, il n’était pas nécessaire de souscrire une assurance, ce qui est le cas lorsqu’il s’agit de travaux de bâtiment.

Le particulier qui construit ou fait construire, agrandit ou fait agrandir une maison individuelle est tenu de souscrire une assurance dommages (Cour de cassation, 3e chambre civ., 1er avril 1998). Le vendeur n’en est pas toujours conscient et c’est au notaire d’attirer son attention sur les conséquences de la non-souscription d’une telle assurance.

Le constructeur particulier doit également souscrire des assurances responsabilité, et ceci même dans le cas où il construit ou rénove sans avoir recours à une entreprise.

Toutefois, il faut signaler qu’à la différence du professionnel (article L. 111-34, alinéa 2, du Code de la construction et de l’habitation) le simple particulier n’encourt aucune sanction pénale pour défaut d’assurance.
Malheureusement, en raison de cette absence de sanction pénale et pour des raisons de coût, il arrive assez souvent que dans le cas d’une vente par un particulier, des travaux ont été entrepris et achevés, sans que l’obligation d’assurance ait été respectée.

Si la vente du bien construit ou rénové est vendu, le fait que les assurances obligatoires (qu’il s’agisse d’assurance responsabilité ou d’assurance dommages) n’aient pas été souscrites n’empêche pas le notaire de recevoir l’acte de vente. C’est la position prise par le ministère de l’environnement et du cadre de vie dans une lettre adressée au Conseil supérieur du notariat le 3 décembre 1979.

Diverses décisions judiciaires ont refusé de faire droit à des demandes d’annulation de la vente formées par des acquéreurs et fondées soit sur le manquement du vendeur à son obligation de délivrance (Cour d’appel de Paris, 2e chambre A, 19 juin 2001). Selon cette décision il n’y a pas en pareil cas d’erreur substantielle dès lors que l’absence d’assurance dommages ouvrage laisse subsister l’existence d’un recours contre les constructeurs de l’ouvrage.
Il faut savoir aussi que la responsabilité d’un agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil, peut être retenue pour n’avoir pas informé le vendeur des conséquences de l’absence d’une assurance construction.

L’absence d’assurance présente des dangers pour les diverses parties à l’acte, qui doivent leur être signalés :

pour le vendeur qui devient alors débiteur des garanties imposées au constructeur durant les dix années suivant la réception des travaux. L’acquéreur pourra en effet, en cas de dommages, se retourner contre lui sans qu’une clause exonératoire puisse être insérée dans l’acte, puisque le vendeur n’a pas veillé au respect d’une législation d’ordre public ; il s’agit aujourd’hui de la source de nombreux contentieux ;

pour le prêteur éventuel car la valeur du gage se trouve affectée si les assurances obligatoires n’ont pas été souscrites ;

pour l’acquéreur, qui se trouve particulièrement pénalisé en cas de défaut de souscription d’une assurance dommages. Il n’aura en effet d’autre solution que d’agir contre son vendeur (qui peut être introuvable ou insolvable) ou contre les constructeurs - qui eux aussi ont pu disparaître - ou leurs assureurs (mais il devra alors faire l’avance des frais du procès).
A propos de ce dernier danger, il faut insister sur l’absolue nécessité pour le notaire de faire mention dans l’acte même de l’absence d’assurance et de faire signer par les deux parties (car elles sont l’une et l’autre concernées) une reconnaissance expresse des conseils donnés. Il complétera cette déclaration par la liste des intervenants à l’opération de construction et par l’indication de leurs assureurs respectifs.

Si vous n’aviez pas déjà acheté, nous vous aurions conseillé de négocier avec votre vendeur, soit une réduction du prix, soit une constitution de garantie pour le cas de désordres.

kaline a écrit:

....
17% de constructions sont sinistrées à partir de la 1ère année
27% de constructions sont sinistrées a partir de la 2ème année
35% entre la 5ème et 7ème année
21% de la 8ème à la 10ème année...

Misère de misère !!! 100% de constructions sinistrées...
Si j'avais su, j'aurai pris la D.O. !!!

J'ai pas compris de suite les chiffres, au debut ca faisait peur.

Car bien sur, avec les chiffres de kaline, il fallait lire :
PARMI les maisons sinistrées dans les 10 premieres annees, 17% le sont a partir de la 1ere annee, etc...etc.... (je prefere preciser).

Par contre il manque un chiffre essentiel que tout le monde aimerait quand meme connaitre : le % de maison sinistrées_et_indemisablesDO, par rapport a l'ensemble des maisons construites.