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Affichage du PC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.233 fois
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personne
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Env. 400 message
La date butoire pour recevoir l'accord de mon PC est le 05 janvier donc dans 2 jours. Je n'ai toujours rien reçu de la DDE mise à part qu'ils m'ont envoyé un courrier il y a plus d'un mois en me disant que mon dossier était complet et en traitement.

Je voulais savoir que si je n'ai pas de réponse le 5 janvier porchain c'est qu'il est validé donc (je ne suis pas en bâtiment de France). Est-ce que j'ai le droit de mettre pon panneau de PC sur mon terrain dès le 6 janvier car j'ai lu plusieurs posts la dessus que le recours des tiers cours à partir du moment où on a mis le panneau sur le terrain?

Merci
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 400 message Essonne
Je pense que oui, mais verifie en appelant la DDE.
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
En toute logique tu peux te prévaloir d'un permis tacite si tu n'obtiens pas de réponse pour la date indiquée.

Comme tu n'as pas de date d'arrêté à mentionner sur le panneau, il faut afficher également la lettre de notification des délais que la DDE a adressé.

Il y a surement d'autres précautions à prendre pour que l'affichage ne soit pas contestable.

Personnellement, dans le doute, j'ai préféré attendre le permis officiel qui est arrivé une semaine plus tard, d'autant que c'est le plus tardif des affichage qui compte et que le recours des tiers n'aurait commencé qu'a compter de l'affichage en mairie.
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Ne te contente pas de l'accord tacite, téléphone à ta DDE préférée et pose directement la question pour savoir où en est ton dossier.
Ne fais surtout rien en force, c'est évident que tu va perdre plus que tu ne vas gagner.

Reste optimiste, moi j'ai eu la réponse de mon PC le tout dernier jour et encore c'est parceque la mairie de la commune m'a appelé directement pour me dire qu'il était accepté.
Reste quelques peintures...
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message
Et qu'à tu fais alors? Tu as posé ton panneau de suite ou tu as attendu que la DDE te confirme l'accord pour pouvoir déposer ton panneau sur le terrain?
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Oups, j'avais pas suivi le fil. Tongue
Je réponds donc avec du retard : je n'ai pas posé le panneau, j'ai attendu d'avoir le PC dans les mains pour le faire
Reste quelques peintures...
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 07 aout 2024 à 06h45
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