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Compteur d'eau

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Env. 200 message
Mon constructeur m' a demandé de m'occuper du compteur d'eau pour les maçons, est-ce à moi de le faire ? Dois-je payer le compteur ? Dois-je payer aussi la note d'eau ?
merci Smile
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
oui, non et oui Wink

en fait le compteur reste la propriété du service concessionnaire il me semble et n'est pas facturé
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
En fait, il existe une recommandation de la commissions des clauses abusives (n°91-03 http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm) qui "recommande" (aucune force obligatoire) :

Citation: Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
(...)
de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;
(...)


il semblerait que l'on soit parfaitement fondé de présenter la facture de consommation d'eau au constructeur en vertu de l'article R 231-4 du Code de la construction et de l'habitation (ouvrages compris dans le prix)

Sans moi pour ça Biggrin

Par contre s'agissant de l'alimentation du chantier en eau à la charge du maître de l'ouvrage c'est généralement une condition de l'ouverture du chantier
Messages : Env. 60000

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