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Recuperer son avance sur frais de notaire ?

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Env. 100 message Houilles (78)
Bonjour à tous,

Voila il y as 3 semaines ma femme et moi avons signé un terrain, nous avions vu avec un courtier en crédit très reconnu qui nous avais dit oui, mais par hasard voulant voir si les taux n'était pas plus interressant chez un autre courtier et a notre banque nous avons été les consulté et les deux nous ont dit qu'il ne nous pretais pas et que ct impossible que l'on était a 45%
donc nous voulons nous retracter avec des lettres de refus, mais nous avions deposer 500€ d'avance sur frais de notaire, apparement il ne nous seras restitué que 200€ a cause des frais engagé type réalisation de compromis...
avez vous deja eu ce cas ?

merci
Messages : Env. 100
De : Houilles (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 700 message Macon (71)
dans le compromis , il n'y a pas de clause suspensive sous condition d'accord du pret ? si c'est le cas , la vente est caduque et la clause suspensive est réputée non réalisée a condition de fournir a votre notaire une attestation de refus de pret d'une banque . bien relir votre compromis au paragraphe qui concerne celle-ci
debut des travaux:11/10/10
récéption le 12/07/2011
papa depuis le 8/01/2013 et bientot marié

un homme heureux !!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Houilles (78)
Oui il y as bien la clause, et la vente seras bien caduque mais d'après la notaire nous aurons qu'une partie de la somme a cause des frais occasionnés (en gros payer la notaire pour la redaction du contrat et son temps + demande de docs)
Messages : Env. 100
De : Houilles (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 700 message Macon (71)
ha ben , oui , la je pense pas que le notaire travail pour des prunes ...
debut des travaux:11/10/10
récéption le 12/07/2011
papa depuis le 8/01/2013 et bientot marié

un homme heureux !!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je n'ai rien payé de tel, et pour être repassée chez le notaire il y a peu de temps, il n'y avait rien de tel prévu dans le compromis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
c'est le compromis qui régit généralement (qui devrait en tous cas) le sort de l'avance sur frais en cas de non réalisation des conditions suspensives, il est impossible de répondre d'une manière sûre. Parfois la somme est acquise au notaire forfaitairement au titre des honoraires de l'article 4, parfois non
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 29 juillet 2024 à 23h28
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