Recuperer son avance sur frais de notaire ?

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oliver001 Picto info

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Le 16/03/2011 à 12h37 Env. 100 message Houilles (78)

Bonjour à tous,

Voila il y as 3 semaines ma femme et moi avons signé un terrain, nous avions vu avec un courtier en crédit très reconnu qui nous avais dit oui, mais par hasard voulant voir si les taux n'était pas plus interressant chez un autre courtier et a notre banque nous avons été les consulté et les deux nous ont dit qu'il ne nous pretais pas et que ct impossible que l'on était a 45%
donc nous voulons nous retracter avec des lettres de refus, mais nous avions deposer 500€ d'avance sur frais de notaire, apparement il ne nous seras restitué que 200€ a cause des frais engagé type réalisation de compromis...
avez vous deja eu ce cas ?

merci

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Le 16/03/2011 à 13h11 Photographe Env. 700 message Macon (71)

dans le compromis , il n'y a pas de clause suspensive sous condition d'accord du pret ? si c'est le cas , la vente est caduque et la clause suspensive est réputée non réalisée a condition de fournir a votre notaire une attestation de refus de pret d'une banque . bien relir votre compromis au paragraphe qui concerne celle-ci

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oliver001 Picto info

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Le 16/03/2011 à 13h19 Env. 100 message Houilles (78)

Oui il y as bien la clause, et la vente seras bien caduque mais d'après la notaire nous aurons qu'une partie de la somme a cause des frais occasionnés (en gros payer la notaire pour la redaction du contrat et son temps + demande de docs)

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cha-fab Picto info

Le 16/03/2011 à 22h23 Photographe Env. 700 message Macon (71)

ha ben , oui , la je pense pas que le notaire travail pour des prunes ...

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elisa21 Picto info

Le 16/03/2011 à 22h29 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

je n'ai rien payé de tel, et pour être repassée chez le notaire il y a peu de temps, il n'y avait rien de tel prévu dans le compromis

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poil

Le 16/03/2011 à 22h42 Env. 3000 message Morbihan

c'est le compromis qui régit généralement (qui devrait en tous cas) le sort de l'avance sur frais en cas de non réalisation des conditions suspensives, il est impossible de répondre d'une manière sûre. Parfois la somme est acquise au notaire forfaitairement au titre des honoraires de l'article 4, parfois non

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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