Retour
Menu utilisateur
Menu

Retractation

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.469 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Maine Et Loire
bonjour,
je ne sait pas si je suis dans la bonne partie du forum mais bon...

Je vous explique mon soucis:
Nous avons signé un contrat de construction samedi dernier. Depuis, nous n'avons rien reçu (ni contrat ni rien).

Cependant, nous souhaitons changer de constructeur.

J'ai lu que le délais de rétractation se fait a partir su moment où on reçoit le contrat mais ne l'ayant toujours pas reçu je m'inquiète... j'ai peur que si je l'envoie après les 7 jours de signature il y ai un soucis, vous pourriez me renseigner?

merci
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Marigny (50)
Coucou Cassie !!!

Peut pas t'aider, mais contente de te retrouver ici, apres docti mariage... forumconstruire !!!
Bisous à bientot
Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Maine Et Loire
Ah? l'installation s'est bien passée?


Moi je n'en suis qu'au début!

A bientôt
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Je pense ne pas dire de bêtise :
Si ce que vous avez signé, vous ne l'avez pas reçu par courrier avec AR, et attendu 7 jours pour leur retourner, vous avez en fait rien signé du tout.
Donc pas de contrat, vous n'avez aucune obligation.

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Marigny (50)
Pas encore dedans, d'ici 1 ou 2 mois, j'ai hate, j'en peux plus de devoir tout surveiller, e evoir relancer... Donc bon courage pour votre projet !
Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Maine Et Loire
donc là il ne faudrait pas que j'envoi mon courrier?

Je prendrais bien le risque de l'envoyer (au cas où), quitte a en renvoyer un 7 jours après réception du contrat. je chipotte mais ça fait peur!
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

le délai de rétractation débute au moment ou vous recevez le courrier en recommandé avec AR et le 8ème jour après réception vous êtes définitivement engagé avec le constructeur

donc tant que vous n'avez pas reçu le recommandé avec AR vous n'avez aucune obligation vis-à-vis du constructeur



sinon avez-vous laissé un accompte lors de la signature?
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Une simple lettre AR leur précisant que vous annulez le contrat signé suffira je pense.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Maine Et Loire
donc il faut que je l'envoi ma lettre?

oui on a versé un accompte Crying mais sur leur site c'est écrit: "Garantie de remboursement d'acompte : Habitat Plus s'engage à rembourser l'acompte versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive."
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Cassie-49 a écrit:donc il faut que je l'envoi ma lettre?

oui on a versé un accompte Crying mais sur leur site c'est écrit: "Garantie de remboursement d'acompte : Habitat Plus s'engage à rembourser l'acompte versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive."


donc si il y a de l'argent en jeu signifiez clairement à votre constructeur par AR la fin du contrat en lui demandant de vous restituer sans délai l'accompte versé,

mettez le garant de remboursement en copie car si votre constructeur refuse de vous rembourser il faudra faire jouer cette garantie ==> avez-vous une attestation nominitave de garantie de remboursement?
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Maine Et Loire
Non, en fait on a aucun papier du tout Sad
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Cassie-49 a écrit:Non, en fait on a aucun papier du tout Sad


Pourtant la Loi veut que si le constructeur vous demande de l'argent il vous fournisse une garantie de remboursement

Sauf si cet argent à été déposé sur un compte séquestre à votre nom et que la somme ne dépasse pas 3% du montant total


La démarche est donc : courrier au constructeur lui annoncant la fin + demande de restitution de l'accompte + prière que ce dernier ne traine pas trop des pieds
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Maine Et Loire
ok merci!
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 03h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir