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Livraison maison et paiement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.718 fois
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Env. 90 message Rhone
Bonjour à tous,

Actuellement ma maison est en construction, je suis passé par un promoteur/architecte donc pas de CCMI, j'achète la maison qu'il m'a vendue sur le terrain.
La livraison est prévu fin du mois, j'ai déjà payé 90%, je dois donner 7% à la livraison et 3% à la levée des réserves.

Donc fin du mois, on aura les 7% à donner, qui les débloque ? Notaire ? Banque ? Dans quelles conditions et à la demande de qui ?

Merci de votre aide, notre notaire est actuellement en arrêt maladie et sa remplaçante a 15 tonnes de dossiers à parcourir...
Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Rhone
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

essaies une recherche sur échéancier paiement pour achat en VEFA .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Rhone
Déjà merci de me répondre.

Mais justement le problème est que je trouve rien qui semble correspondre à ma situation.
Dans toutes les infos sur une VEFA je trouve :

Pour l'acquisition d'un appartement dont le vendeur bénéficie de la garantie d'un organisme extérieur pour l'achèvement des travaux :
  • 35 % au plus à l'achèvement des fondations,
  • 70 % au plus à la mise « hors d'eau », c'est-à-dire après la mise en place de la toiture,
  • 95 % du prix au plus à l'achèvement des travaux.
Il restera donc à payer 5% à la mise à disposition du logement.
Pour l'acquisition d'une maison individuelle ou si le vendeur ne bénéficie pas de la garantie d'un organisme extérieur pour l'achèvement des travaux :
  • 20 % du prix total à l'achèvement des fondations,
  • 45 % à la mise hors d'eau,
  • 85 % à l'achèvement de la maison.
Il restera donc à payer 15% à la mise à disposition du logement.

Je dois me trouver dans le cas 1, mais dans ce cas est-ce que je dois donner les 7% à la livraison puis payer les 3% restants à la levée des réserves ? Il est dit à peu près partout que ces pourcentages sont des plafonds, donc les 3% de mon promoteur sont "illégaux", dans le sens où ca fait moins que 5% ou est-ce que ça s'additionne avec les 7% que je ne devrais pas payer tout de suite ?
Et qui demande ces déblocages ? Jusqu'à présent c'est mon notaire qui a géré avec ma banque, mais même si une partie est de l'apport perso, ca devrait quand même passer par le notaire ?

C'est pas clair
Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

je vois pas bien ce que vient faire le notaire dans le déblocage de l'argent...
c'est ton argent (ou celui que la banque te prête) ...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Rhone
Bah c'est le notaire qui gère les appels de fond du promoteur, enfin pour l'instant c'était comme ça, vu que c'est sur son compte que ca passe avant d'arriver sur celui du promoteur.
Messages : Env. 90
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
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