Augnemtation prix

bonjour,

pour moi c'est faux : si un particulier signe pour un prix TTC les variations de taux (pas au courant que çà doit changer) ne l'impactent pas.

***** a écrit:

bonjour,

pour moi c'est faux : si un particulier signe pour un prix TTC les variations de taux (pas au courant que çà doit changer) ne l'impactent pas.

bonjour elisa

je dois le rencontrer cette semaine pour finaliser le permis de construire, je lui en toucherai un mot

merci beaucoup

bonsoir,
Augmentation de TVA
1) l'augmentation de la TVA: cela rève des pouvoirs
publics ie Gouvernement
Je pense que ce n'est pas à la veille des élections présidentieeles de 2012
que l'on se décide sur une affaire (cf TVA sociale en juin 2007)
1-1) ceci dit après 2012 selon le type de majorité, rien n'est exclu
2) si prix conclu TTC, alors pas de changement?
je ne suis pas de cet avis.
La TVA n'a rien à voir avec l'augmentation des prix
la TVA est payable sur facturation donc établie en fonction
du moment de la facturation donc au taux en vigeur à ce moment-là.
En cas de contrôle des services fiscaux, l'entreprise doit justifier la TVA encaissée sur
chiffre d'affaires et la Tva payée sur achats.
Conclusion.
A) Augmentation du taux de TVA pas à l'ordre du jour, à mon avis
B) Taux de TVA et augmentation des prix sont indépendants
salutations

bonsoir,

kerdo a écrit:

la TVA est payable sur facturation donc établie en fonction
du moment de la facturation donc au taux en vigeur à ce moment-là.
En cas de contrôle des services fiscaux, l'entreprise doit justifier la TVA encaissée sur
chiffre d'affaires et la Tva payée sur achats.

que l'entreprise doive justifier la TVA encaissée et reversée oui, bien sur mais rien à voir avec le particulier.

mais bon, si tu le dis, je te crois et d'accord avec toi pour penser-esperer qu'il n'y aura pas de changement... de taux prochainement.


et pour en revenir à ces changements de taux imputés directement aux clients : la TVA des restaurateurs a changé... ils ont bien continué a appliquer les mêmes prix (ou presque ) , ok c'est dans l'autre sens mais n'empêche ... ils reversent la TVA due et... gardent le reste.
En imaginant que le taux de tva construction baisse les cst seraient obligés de rembourser les clients ? vraiment j'ai un doute

on va juste espérer ne pas avoir de hausse cette année, merci à tous les deux pour vos réponses