Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de Construire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.418 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nimes (21)
Bonjour,

J'ai un problème car la mairie de mon village refuse d'instruire mon permis de construire.


historique:

-un precedent acquereur du terrain signe un compromis, dépose un permis de construire, l'obtient et n'achette pas le terrain parcequ'il n'obtient pas son fiinancement.
-je signe un compromis, et la mairie refuse que je dépose un nouveau permis tant que l'ancien n'est pas annulé!
-le precedent acquereur ne l'annule pas.

Quel solution ai je?
Citer
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 710 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nimes (21)
je ne suis pas titulaire du pc.
deplus un permis modificatif est contraignant... en terme de plans
Citer
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
essais de pousser le titulaire à l'annuler, en lui disant qu'il va se gaufrer 5000€ de taxe en 2 ans sinon...
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nimes (21)
on lui a dit mais il ne bouge pas.
Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!
Citer
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
boucle a écrit:on lui a dit mais il ne bouge pas.
Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!

et pourquoi il ne bouge pas?!
il sait qu'il va payer les taxes d'urba?!
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nimes (21)
le prob n'est pas pourquoi il ne bouge pas, mais est il normal qu l'on ne puisse pas instruire un nouveau pc? surtout que les titulaire du pc n'ont pas de droit!
Citer
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Angers (49)
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!


Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible
Citer
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Vab (8)
hephte a écrit:
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!


Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible


pareil, c'est dingue ça
Citer
Messages : Env. 400
De : Vab (8)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
hephte a écrit:
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!

Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible

c'est comme ça tout le temps pourtant... personne n’achète un terrain sans permis de construire.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
pas tout le temps mais souvent
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Savoie
mais... ne faut-il pas être propriétaire du terrain pour pouvoir déposer le permis de construire ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Aghnar73 a écrit:mais... ne faut-il pas être propriétaire du terrain pour pouvoir déposer le permis de construire ?

non dans "la plupart" des cas tu deviens propriétaire du terrain quand le permis est accordé et purgé de tout recours.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 27 janvier 2025 à 04h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir