Information Plan Local Urbanisme PLU en cours

bonsoir,
PLU en cours dites-vous?
1) quelle est la situation actuelle de la commune
a/s de l'urbanisme: POS toujours en fonction, carte communale
les autorisations délivrées (PC, etc) sont visées dans le cadre
du Pos ou carte communale ?
2) Prenez connaissance des zonages du POS ou de la carte communale
afin de voir les règlements s'appliquant à chaque zone (ua, uab, N, A, etc)
c'est situation vous donne avec la cartographie une vision claire de chaque partie de votre
commune, c'est pas compliqué.
3) PLU en cours dites-vous? donc si c'est une situation où le PLU se substitue au POS,
c'est une transition avec peut-être plus de contraintes
4) délais? la procéqure est longue:
conception, politique urbanistique de la commune, étude, puis mise à l'enquête d'utilité publique
de la production du conseil municipal après diverses études, après enquête publique, visa des services d'Etat
compétents (DDT, Préfecture, etc), puis retour en mairie
Le conseil municipal, en bout de course, vote (délibération) pour rendre légal ce document validant la politique urbanistique de la commune
c'est-à-dire ses orientations en matière de développement de sa démographique, de ses activités économiques
de ses équipements, etc
5) attente en cas de recours devant le Tribunal Administratif sur tel ou tel point
Bref, un délai de 2 à 3 ans
Ce document mérite d'être analyser de très prêt pour voir où poser ses pieds
en cas constrction, de voir construction collective, densité, etc
salutations