Hauteur des terres

Salut,

il me semble qu'il n'est pas possible de modifier le niveau naturel du terrain.
Ou alors celui qui l'entreprend doit A SA CHARGE prévoir ce qu'il faut pour le réaliser...
A vérifier tout de même, mais je pense que c'est un truc du genre.
A+

EDIT : si ton voisin souhaite mettre la terre au niveau du terrain naturel, je pense qu'il en a le droit.

EDIT 2 : ce n'est quand même pas très clair ! Fais un schéma pour nous montrer.

Re bonjour,

Je vous remercie de votre réactivité.
Je vais essayer de reformuler car je ne sais pas comment on fait pour insérer un dessin.
Mon garage est en limite de propriété, est ce qu'il a le droit de venir mettre sa terre dessus, même si c'est pour mettre au niveau du terrain naturel? Sachant que mon mur de garage n'a pas été conçu pour retenir la terre?
Merci

Salut tu as lu ce post ? https://www.forumconstruire.com/construire/topic-61643.php

fanfan12 a écrit:

Re bonjour,

Je vous remercie de votre réactivité.
Je vais essayer de reformuler car je ne sais pas comment on fait pour insérer un dessin.
Mon garage est en limite de propriété, est ce qu'il a le droit de venir mettre sa terre dessus, même si c'est pour mettre au niveau du terrain naturel? Sachant que mon mur de garage n'a pas été conçu pour retenir la terre?
Merci

Bonjour,

comment se fait-il que vous soyez en-dessous du terrain naturel ? quelle idée de vouloir s'encaisser ? en cas de grosse pluie vous allez
récupérer toute l'eau qui viendra d'en haut... :(
Votre voisin s'il étale au niveau du terrain naturel est dans son plein droit je pense...

Pour SCSM81:
Nous n'avions pas le choix pour pouvoir respecter les hauteurs et distances réglementaires.
Nous avons fait un drain au niveau du garage.
J'imagine qu'il soit de son plein droit même si c'est notre mur de garage?

Pour KSTOR:
Merci pour le post, je viens de le lire. J'en conclus donc qu'on doit mettre une protection sur notre mur de garage (toile marron, drain déjà fait) à hauteur du terrain naturel et lui fera le reste (drain et ramener sa terre) puisqu'il sera ensuite plus haut que le terrain naturel......

Merci de votre aide à tous les 2.

Bonjour,
Premièrement je ne vois pas en quoi construire sous le niveau du terrain naturel serait gênant. La construction sur sous sol en ait bien le cas, et il y en a quelques uns de réalisés tous les ans. Suffit de faire ça correctement.
Pour l'histoire de la terre, soir votre voisin rehausse le terrain naturel et dans ce cas il doit prendre toute précaution utile et en aucun cas s'assoir sur votre mur qui ne lui appartient pas.
Dans l'autre cas, il remblais à hauteur du terrain naturel et c'était à vous de prévoir ce qu'il faut pour maintenir les terres.

Concernant les eaux de ruissellement, s'il revient au niveau naturel, il n'a aucune obligation, s'il le modifie on peut le considérer en aggravation. Pour plus simple article 640:

"Le code civil (article 640) impose aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine. L’article 641 du code civil précise à cet égard que « si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Les propriétaires de terrains qui reçoivent les eaux pluviales ne pourront ainsi obtenir une indemnisation que si l'écoulement naturel des eaux a été aggravé par une intervention humaine. Ce serait le cas si par exemple les eaux pluviales ont été canalisées pour être déversées en un seul point alors qu'auparavant elles s'écoulaient naturellement sur l'ensemble du terrain. Les propriétaires auront à démontrer l’existence d’un préjudice."