Mur de soutenement et voisin

Il fait le mur chez lui , il en est propriétaire et il le finance

Sinon tu fais un mur chez toi en limite , comme tu le sens, tu le paies (le mur) et tu lui doit rien (au voisin) , tu peux mettre un grillage si tu veux par dessus.

Pas d'obligation d'un accord entre 2 voisins pour faire un mur mitoyen commun financé par les 2 , chacun est libre de faire ce qu'il veut dans sa limite de propriété ,chez lui.

Du fait, il n'est pas interdit qu'il y ait 2 murs cote à cote appartenant à chacun.

L'ennui c'est qu'il y a besoin de retenir la terre qu'il y a chez le voisin visiblement.
Et le mur d'aixela doit être un mur de soutènement dans ce cas là.
mais je pense que c'est à votre voisin de retenir la terre qu'il y a chez lui si ça n'est pas le terrain naturel. D'autres pourront certainement le préciser.
Pour ma part je pense que c'est un gros c... de menacer de lacher les chiens sur vos enfants alors que vous êtes enceinte, il mériterai une nuquette ou deux.

Qu'il ait besoin d'un soutènement pour soutenir ses terres est un fait, mais qu'il le fasse chez lui ! Les voisins ne sont pas tenus de cofinancer ses travaux à lui qui partent sur son souhait de réduire sa pente de terrain. Les voisins ne sont pas obligés d'accepter la volonté de ce monsieur.

Je dirais même plus, s'il souhaite faire un soutènement, il faut qu'à la verticale de ce mur la fondation n'empiète pas chez son voisin, et du coup, il est obligé de le faire en retrait de la limite.

juana a écrit:

L'ennui c'est qu'il y a besoin de retenir la terre qu'il y a chez le voisin visiblement.
Et le mur d'aixela doit être un mur de soutènement dans ce cas là.
mais je pense que c'est à votre voisin de retenir la terre qu'il y a chez lui si ça n'est pas le terrain naturel. D'autres pourront certainement le préciser.
Pour ma part je pense que c'est un gros c... de menacer de lacher les chiens sur vos enfants alors que vous êtes enceinte, il mériterai une nuquette ou deux.

Et s'il a des chiens il est tenu de clôturer son terrain, sinon il est mal s'ils mordent quelqu'un !
Dites que vous ne souhaitez pas clôturer, que vous mettrez quelques arbres...

Je suis dans ce cas, j'ai un voisin en dessous de chez moi, je n'ai pas de chien et pour le moment je ne mord pas ... d'ailleurs j'aurais du mal avec un appareil dentaire qui risquerait de rester accrochè au pantalon de Monsieur... et vu le prix et le remboursement des prothèses, je m'en garderai bien.

Ce que j'ai fait, c'est que j'ai bâti un soutènement chez moi à mes frais en retrait (pour tenir compte de la fondation) pour tenir mes terres. Tous le monde est content , et la situation est claire, nette, sans bavure ni rage entre le voisin et moi.

pict a écrit:

Je suis dans ce cas, j'ai un voisin en dessous de chez moi, je n'ai pas de chien et pour le moment je ne mord pas ... d'ailleurs j'aurais du mal avec un appareil dentaire qui risquerait de rester accrochè au pantalon de Monsieur... et vu le prix et le remboursement des prothèses, je m'en garderai bien.

Ce que j'ai fait, c'est que j'ai bâti un soutènement chez moi à mes frais en retrait (pour tenir compte de la fondation) pour tenir mes terres. Tous le monde est content , et la situation est claire, nette, sans bavure ni rage entre le voisin et moi.

ça c'est un bon voisin

Merci Scm81, et de temps en temps avec le voisin, ça nous empêche pas de boire une bonne bouteille de potion magique de chez toi!

En plus , mon problème , c'est que je peux pas trop être en désaccord avec ce voisin , c'est un ancien pilier de l'ASM !Ancien, mais encore vert!

pict a écrit:

Je suis dans ce cas, j'ai un voisin en dessous de chez moi, je n'ai pas de chien et pour le moment je ne mord pas ... d'ailleurs j'aurais du mal avec un appareil dentaire qui risquerait de rester accrochè au pantalon de Monsieur... et vu le prix et le remboursement des prothèses, je m'en garderai bien.

Ce que j'ai fait, c'est que j'ai bâti un soutènement chez moi à mes frais en retrait (pour tenir compte de la fondation) pour tenir mes terres. Tous le monde est content , et la situation est claire, nette, sans bavure ni rage entre le voisin et moi.

Merci à tous pour vos réponses!
Je suis d'accord avec toi pict, les prothèses sont cheres!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pict a écrit:

Merci Scm81, et de temps en temps avec le voisin, ça nous empêche pas de boire une bonne bouteille de potion magique de chez toi!

En plus , mon problème , c'est que je peux pas trop être en désaccord avec ce voisin , c'est un ancien pilier de l'ASM !Ancien, mais encore vert!

Avant on était près de Montpellier...et depuis qu'on est ici...on abuse un peu de la potion magique et pour aller avec je fais mon foie gras

J'adore mes voisins quand je lis de tels propos !

Les miens sont cool et méga compréhensifs !

Julie

aixela a écrit:

Il m'a dit que si je ne payais la moitié du mur, il ne ferait pas de mur du tout et que comme il avait 2 chiens il les laisserait aller chez nous sans aucune laisse.

+1 avec pict.
T'as qu'à dire à ton voisin que dans ce cas il n'a qu'à pas faire de mur du tout, et que en ce qui te concerne tu envisages juste de planter une rangée de tuyas à 4 sous en limite de propriété.

son probleme c'est que sans rien elle risque d'avoir la terre qui retombe chez elle...

Et bien si la terre tombe chez elle, c'est le voisin, proprietaire de cette terre, à qui il reviendra de remettre en ordre, à ses frais...CQFD !

Et si ses chiens viennent agresser ses enfants ce sera au voisin de les gronder.
C'est simple la vie.

juana a écrit:

Et si ses chiens viennent agresser ses enfants ce sera au voisin de les gronder.

non, je pense plutôt que la justice (et le vétérinaire) s'en chargera.

Renseigne toi en mairie au sujet d'une règle qui dit que (grosso modo) c'est celui qui modifie le plus la topographie de son terrain qui se retrouve obligé d'en assumer les conséquences......donc ton voisin

aixela a écrit:

Bonsoir à tous!

Je viens vers vous car je ne trouve pas la solution à mon problème!
J'ai acheté un terrain en pente et j'ai donc un voisin au dessus de moi!
Pour le moment rien d'extraordinaire, sauf que ce voisin a décidé de remonter ses terres pour avoir un terrain plat, c'est à dire que maintenant il y a une différence 1.60m entre son terrain et le mien.
Il doit donc construire un mur de soutenement, enfin il me semble, mais il m'a appelé aujourd'hui pour en payer la moitié...
Sauf que s'il n'avait pas remonter ses terres d'autant, on s'était mis d'accord pour faire un mur de cloture commun avec 3 cairons et du grillage!
Maintenant qu'il nous sort son devis de mur ce n'est pas du tout le meme montant....
Il m'a dit que si je ne payais la moitié du mur, il ne ferait pas de mur du tout et que comme il avait 2 chiens il les laisserait aller chez nous sans aucune laisse.
J'ai 2 enfants, un de 3 ans et un futur bébé à naitre ces jours ci donc je m'inquiète un peu.
Peut il m'obliger à payer la moitié du mur? Que puis je faire, je suis perdue!
Merci de vos réponses

J'ai exactement le même problème avec mon voisin du dessus, il m'avait proposé de partager les frais pour monter son mur.
Ce que j'ai refusé en lui expliquant qu'il n'avait pas à monte les terres comme il l'a fait.
Et que son mur devait être sur son terrain, depuis plus rien. C'est que ca coûte cher un mur de soutennement

Youpi a écrit:

aixela a écrit:

Bonsoir à tous!

Je viens vers vous car je ne trouve pas la solution à mon problème!
J'ai acheté un terrain en pente et j'ai donc un voisin au dessus de moi!
Pour le moment rien d'extraordinaire, sauf que ce voisin a décidé de remonter ses terres pour avoir un terrain plat, c'est à dire que maintenant il y a une différence 1.60m entre son terrain et le mien.
Il doit donc construire un mur de soutenement, enfin il me semble, mais il m'a appelé aujourd'hui pour en payer la moitié...
Sauf que s'il n'avait pas remonter ses terres d'autant, on s'était mis d'accord pour faire un mur de cloture commun avec 3 cairons et du grillage!
Maintenant qu'il nous sort son devis de mur ce n'est pas du tout le meme montant....
Il m'a dit que si je ne payais la moitié du mur, il ne ferait pas de mur du tout et que comme il avait 2 chiens il les laisserait aller chez nous sans aucune laisse.
J'ai 2 enfants, un de 3 ans et un futur bébé à naitre ces jours ci donc je m'inquiète un peu.
Peut il m'obliger à payer la moitié du mur? Que puis je faire, je suis perdue!
Merci de vos réponses

J'ai exactement le même problème avec mon voisin du dessus, il m'avait proposé de partager les frais pour monter son mur.
Ce que j'ai refusé en lui expliquant qu'il n'avait pas à monte les terres comme il l'a fait.
Et que son mur devait être sur son terrain, depuis plus rien. C'est que ca coûte cher un mur de soutennement

Ca c'est sure!!!!!!!!!! On avait vu pour faire un petit mur en parpaing et du grillage on en avait pour 750€ chacun, alors que la d'après le devis qu'il avait on en a pour 4000€ chacun................
Après avoir appelé la mairie qui me dit que c'est à lui mais sans réelles convictions, Adil qui ne sait pas non plus, cet après midi j'appelle le notaire...
Affaire à suivre

Hello,

Comme dis plus haut, Faites une recherche sur ce site ou sur le web et vous allez trouver un texte de loi qui stipule que le propriétaire d'un terrain qui modifie sa topographie se doit de faire les travaux en conséquence pour ne pas créer de nuisances.

Exemple : un voisin fais une descente de garage contre votre terrain, c'est à lui que reviens à 100% les frais pour construire un mur de soutènement pour éviter le ruissellement, la chute de terres, etc .... et pas au voisin, ensuite, si il est assez malin, il demandera la participation pour limiter ses frais ...

Renseignez vous, toutes personne qui modifie la topographie d'un terrain doit en supporter seul les charges et conséquences !!!

je fais remonté ce post , avez vous régler votre probléme ?

Nous n'avons pas de soucis( pour l'instant ) , mais sommes dans un cas inverse,, enfin,, c'est notre futur voisin, qui a fait une descente de garage , et implanté en limite de notre terrain il nous a dit qu'il devait faire un mur de souténement le cdt le lui a dit depuis le début de son projet , , son terrain etant a l'origine légérement plus bas que le notre mais la,,, encore plus ,, avec la construction qu'il a choisis en limite de notre lot ,

bref ,, l'implantation en limite ne me réjouissais pas , mais ils ont le droit de le faire , nous n'avons évidement rien dit , et au départ nous ne savions pas qu'ils avaient ce mur prévu , bref , on avait proposé de faire une cloture commune sur l'arriere et l'avant du mur du garage , Elle a dit oui ,, lui a dit '' mais on a le mur de souténement' donc on est obligé de faire un mur , dans ce cas on leur a dit pas de soucis on fera notre cloture sur notre terrain, ne voulant pas ''profiter '' de leur obligation et donc d'un mur tout fait ,, en fait elle est revenue a la charge ( en douceur ,, quand méme ) ,, tentant de nous convaincre de le faire avec eux , ce n'est pas dit ouvertement mais bien '' enrobé'' ,, lol!! je lui ai dit que nous n'avions pas prévu de faire un mur de souténement , le maçon du cst m'a dit '' ne le faite pas , parce que le mur n'est pas chez vous , et que vous n'avez pas a le faire ,, le cdt nous a dit la méme chose , en précisant qu'ils le savaient depuis l'achat du terrain,
bref , la je sens qu'elle a compris que nous ne paierons pas en effet le mur de souténement , elle a donc propose qu'on pose le grillage dessus ensemble ,
je ne sais pas pourquoi mais ,, çà me dit rien,, ,, car elle ajoute , par contre quand on fera le mur et se sera pas tout de suite , on s'en occupera plus tard quand on sera dans la maison,, elle sait que nous , pas question de rester sans cloture , et je crois qu'elle a tenté de nous motivé a participer , je ,ne sais pas l'expliquer mais je sens ,, un truc la dessus ,,surtout que nous avons un chien et que je suis attentive a ce qu'il ne se sauve pas chez les voisins,, il n'est pas méchant ,mais assez fugueur si il a une occasion,, et il est assez impréssionnant , comme le couple a un enfant en bas age et que mon monstre est un calin ,, brut ,, pas question que je prenne de risque , , en fait elle voudrait faire le grillage avec nous ( puisque çà n'a pas marcher pour lemur ) ,, mais quand ils auront décidés ,, ( ce qui me fait pensé que comme c'est leur mur on ne peut pas méme si on paie la moitié de la cloture emmetre un souhait de date pour la pose ,, )
je suis resté trés détachée ,
je lui ai dit qu'il ne fallait pas se mettre la préssion pour nous ,, on fermerait notre partie et ils auraient le temps de voir venir pour leur mur
je préfére me cloturé chez moi sans pouvoir un jour m'entendre dire quelque chose au sujet du mur , au moins c'est carré ,
j'ai eu un doute sur ce mur de souténement , mais d'aprés le conducteur c'est bien a eux de le faire , car ils ont crées une modifiation de hauteur encore plus importante en mettnt leur garage en limite , et en créant l'accés ,
juste a titre d'info si çà peut servir a d'autre car je trouve pas évident du tout parfois de savoir ce qui s'applique ,, ,et que j'ai d'autres raisons de croire que la façon de faire etait ''calculé'' ,, ( leur voisin de l'autre coté ,, lui paie le mur de séparation commun a sa charge entiere méme pas de partage ,, et elle s'en est rejouie ouvertement , en gros il ne restait que nous ,, puisque leur terrain est cloturé sur tout le reste ,,
Elle n'est pas agréssive par contre , elle essaie ,, elle a sans doute raison,, çà marche avec certain,,

Je ne comprends pas bien: ta voisine va faire une descente de garage, sans faire tout de suite le mur de soutènement le long de la descente, qui est là pour empêcher que ton terrain s'effondre.
En attendant, de ton côté, tu vas cloturer ta parcelle.
Mais dans ce cas, sans mur de soutènement, ton terrain va s'affaisser. Dès les premières intempéries, tu vas avoir des bouts de terrain qui vont tomber dans son entrée de garage... Et ta cloture va se casser la figure en même temps...

Pardon , je me suis mal expliqué c'est leur entrée de garage , pas une descente mille excuse ,, mais leur terrain est en contrebas naturellement e techniquement je n'explique peut etre pas trés bien,

pour notre cloture nous allons faire un faire un mur derriere la limite sur notre lot , avec fondations on doit voir çà avec le maçon la semaine prochaine,

tu me mets le doute ,, sur le fait que nos fondations souffrent si ils ne le font pas avant , ,, je vais voir çà de plus prét avec le maçon et le cdt ,


merci de soulever cet probléme éventuel ,

Bonjour,

Et depuis qu'avez vous ?

bonjour

Nous concernant , nos futurs voisins ont repoussés la pose de leur mur de souténement nous disant qu'ils laisseraient ouvert ,, ,puis ont changés d'avis un nombre de fois ,, bref , je ne suis pas rentrer la dedans,on a nous trouvé une solution , en effet nous ne pouvons monter un mur puisqu'il ne tiendrait pas ( si ils n'ont pas fait de souténement ) , comme l'un de vous la relevé et mon maçon a confirmer , comme il n'est pas question pour mon coinjoint et moi que les terrains restent communiquants , ou de leur imposer quoi que se soit , on a optés pour une la pose de claustras sur notre lot en bordure , dernierement lors d'une rencontre imprévue ils nous ont demandés ce qu'on allait faire , il semble que nos claustras aient accélerer leurs nouvelles décisions,, ils vont faire leur souténement ,
En fait ce qui les a apparement motivés c'est qu'ils veulent ensuite peindre leur mur ,, et donc le faire avant que nous ayons posés nos palissades
je trouve dommage qu'ils n'aient pas été claire dés la départ on aurait pu trouver un compromis ,, mais quand j'ai vu qu'il y avait bcp de coquineries ,, je n'ai pas apprécier du tout , donc afin de limiter les risques de conflits ,, chacuns sa cloture , ils ont eu un pb avec notre autre voisine avec qui ils ont tentéd aussi un truc pas super ,, sympa pour la cloture également, bref ,, la on a été trés claire notre maçon vient faire notre cloture ( une partie sans liens avec eux , et l'autre ou , et il poserat les claustras , et pour finir pose du portail,, aprés se sera fermer , si ils veulent peindre qu'ils fassent avant , parce que pas envie de me frapper les parents qui apparement sont en charge de la peinture ,, en fait çà fait 18 Mois que c'est en cours , ils ont eu le temps ,,

En déblai ou en remblai, peu importe, il appartient à celui qui les créer de soutenir les terres... à hauteur de 100% des frais... vous pouvez meme demander l'enduit de finition à sa charge de votre coté.

bonjour

Merci ,
oui ils prennent a leurs frais l'enduit , pas de soucis , je crois qu'ils ont compris ,juste que j'aimerais bien qu'ils acitvent , et que se soit finit avant qu'on mette le portail ,,
je ne veux pas commencer a avoir les voisins pour l'enduit dans mon jardin,,, un peu la paix en s'installant,,
bref mon mari qui a bcp d'humour m'a dit on laisserat le chien dehors , ,, ils iront super vite , ( le chien n'est pas méchant ,, il aime juste faire des calins ,, aux visiteurs ,,

,

Salut,
Je me permet de vous signaler que la modification d'un terrain, la réalisation d'un mur, doit avoir au préalable une demande de modification de permis de construire.
Demandez à l'urbanisme le dépôt de permis de vos voisins, et regardez ce qu'il en est au niveau de l'aménagement du terrain : vous pourrez les dénoncer le cas échéant.

Merci pour l'info , çà peut etre en effet utile ,

PI, voici ce que l'urbanisme de ma future commune m'a répondu :

"Au sujet du nivellement de votre terrain, s’il n’est pas prévu dans le permis de construire, une déclaration préalable est nécessaire uniquement si la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure à 100 m².

Les murs de soutènement sont dispensés de toute formalité."

Geoffroy77 a écrit:

PI, voici ce que l'urbanisme de ma future commune m'a répondu :

"Au sujet du nivellement de votre terrain, s’il n’est pas prévu dans le permis de construire, une déclaration préalable est nécessaire uniquement si la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure à 100 m².

Les murs de soutènement sont dispensés de toute formalité."

Dispensé de formalité ne veut pas dire dispensé de les faire ...

VILIN a écrit:

Geoffroy77 a écrit:

PI, voici ce que l'urbanisme de ma future commune m'a répondu :

"Au sujet du nivellement de votre terrain, s’il n’est pas prévu dans le permis de construire, une déclaration préalable est nécessaire uniquement si la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure à 100 m².

Les murs de soutènement sont dispensés de toute formalité."

Dispensé de formalité ne veut pas dire dispensé de les faire ...

Evidemment, mais je pense qu'il répondait au post de Bred, qui proposait d'aller voir leur dépot de permis de construire, qui du coup n'est pas obligatoire, donc qui n'existe peut-etre pas et qui ne peut entrainer de dénonciation.

Bonjour et merci a vous deux ,
Ils ont mandatés un artisan pour faire le mur de souténement soit celui ci fait les fondations, et le beau pere monterat dessus un mur de 2 M , ( perso je m'en fous çà sépare bien les terrains,, ) mais j'irais quand méme vérifier parce que je ne veux pas les fondations sur mon terrain, comme ils sont en limite faut pas qu'ils confondent ,
En fait en s'implantant en limite ils ont modifé la difference de hauteur entre les terrains, le cdt les a prévenut dés le départ donc je pense que tout a était fait dans les regles a ce niveau la
Je sais qu'ils n'ont pas demander d'autotrisation pour monter le mur sur 2M , ici chez nous il en faut une .
Par raport au décallage qu'ils ont créés, en fait c'est eux du coup qui dont en ''dessous '' de nous ,, donc c'est chez eux que risque de partir la terre ,, en méme temps nous ont peut pas faire de maçonnerie pour l'instant a cet endroit ,
Je n'ai pas envie de les embeter , le fait d'avoir dit qu'on posait des claustras leur a fait réaliser qu'on n'attendais pas , aprés eux et aprés leur mur ,, je pense sincérement qu'ils pensaient nous avoir a l'usure ,, pour qu'on prenne les choses en mains,, et participe au mur afin qu'il y est bien une cloture entre les terrains,,
en gros c'est ce qu'ils ont voulus faire avec l'autre voisine, mais elle a pigée le truc ,,
Et la ils se retrouvent avec leur pbs a résoudre ,, parce qu'ils ont quand méme la trouille d'avoir la terre qui de barre chez eux , a vouloir jouer au plus malin,, ils n'ont plus qu'a faire ,, et vite ,,
On a aussi un arbre a quasi deux metres de la limite , ils ont commencés a glisser que çà allait les géner , moi je leur ai dit de bien faire leurs fondations sur leur terrain pour pas m'esquinter l'arbre notre terrain est ''espace boisé classé '' ,, et sur notre permis il est précisé par la mairie '' arbre a proteger ,, '' ,,
çà a coupé court a toute discution,, çà n'empeche que on a taillés l'arbre pour etre dans les regles , ,, par contre je suis patiente ,, mais faudrat pas qu'ils se loupent non plus , parce que je n'ai pas l'intention de me faire emmerder,,,,
bon,,, çà je crois qu'ils ont compris ,, je pense qu'on peut etre souple ,, sur certaines choses mais par contre je ne serais pas souple sur les limites , ni sur la hauteur , , parce que j'ai déja vue les pbs que çà peut engendrés ,, entre personnes ,, ( pas moi perso mais d'autres voisins,, sur une autre maison,, alors ,, ) ,
a partir du moment ou ils ne font pas n'importe quoi , je suis open,,
je suis peut etre trop cool ,, mais on va aussi vivre a coté donc si les choses sont carrés ,, je ne fous qu'ils aient demandé l'autorisation a la mairie pour leur mur ,
en fait ils nous ont demandés si on etait ok ,, avant , pour qu'ils montent a deux metres ,,
Je pense trés sincérement qu'ils ont beaucoup attendus pour que nous perdions nous patience ,, ba,, çà a pas marcher avec la voisine et pas avec nous non plus ,
A suivre parce qu'on touche a la fin,, donc on va bien voir , si besoin on mettras les points sur les i ,

Hello , j'aimerais quelques avis sur une situation plus ou moins identique svp .

je suis plus bas que mes 2 voisins de derriere moi ( 10m avec chacun ) moi enlevé 40 cm de terre et eux rajouter A peu près 60 voir 80cm ( reglement lotissement indique des mouvements de maxi + ou - 60 cm.

Un petit plan de la parcelle avec les 2 voisins de derriere

http://imageshack.us/f/521/7[...]881764.png/

Etant donné que mes voisins n'ont pas voulu contribué a mon mur je les donc monté , implanté et financé en totalité ( hauteur totale de 80 cm a 1m sur 20m de long .

Ceux ci veulent donc maintenant remonté un mur derriere celui ci afin de ratraper leur niveau .

J'aimerais savoir a quelle profondeur ils ce doivent de descendre pour monter leur mur ? au meme niveau que mes fondation non ?

Car ces cher monsieurs desirent monter leur mur en remblayant d'abord inpeu derriere ce mur .

Je n'ai pas envie que ce soit a moi de soutenir leur rajout de terre car j'aurais pu juste me contenter de remonter au naturel soit 40 cm.

Merci de donner votre avis ou éventuellement les recours .

Bonjour,

Votre mur est en limite de propriété ?

Tout a fait geoffroy la totalité chez moi fondation evidement avec .

Quelle orgamisme competent pourrait me renseigner ?

Merci

Bonjour,

je ne pense pas qu'il existe un organisme compétent pour vous répondre. Il faudrait plutôt faire appel à un maçon compétent.

Si les voisins ne mettent pas leurs fondations au même niveau que les vôtres, ils risquent d'abîmer votre mur, non ?

Ont-ils vraiment besoin de rajouter de la terre ? Ne pourraient ils pas faire une pente douce pour que leurs terrains atteignent le même niveau que le vôtre au point de jonction ?

Bonjour florence ,ils veulent avoir un terrain droit mais ne veulent pas assumer les couts que cela engendre .

Pour moi il est clair qu'il faille aller chercher le bon sol .

Je pense plutôt que ce soit un bureaux d'étude qui soit apte a me donner de réel réponse .

Mais si quelqu'un pouvait me renseigner ce serait vraiment gentil @+++++++++

Bonjour,

pour les freiner dans leur élan, il faudrait savoir si le permis prévoyait une mise à niveau du terrain et donc un remblai.
Si c'est le cas... on en revient au point de départ !

Si tel n'est pas le cas, vérifier que les exhaussements et affouillements sont autorisés dans la zone, en dehors de ceux rendus nécessaires par les constructions autorisées.
Si c'est le cas : retour au point zéro !

Si tel est le cas : le remblai n'est pas nécessaire, comme les maisons sont déjà construites et ils ne peuvent donc pas mettre leur terrain à niveau.

Hello je suis passé récemment a la mairie pour consulter un petit peu les permis et les niveaux .

une pente était prévu , mais étant donné que l'on peut jouer de + ou - 60 cm ........

Mais même avec cette tolérance je pense qu'ils sont trop haut d'au moins 20 cm donc de toute façon lorsque la demande d’achèvement de travaux sera faite ,ces personnes n'obtiendront pas leur conformité car la communauté d'agglo passe pour contrôler tout les niveau au laser .

Enfin , je sais pas si cela sert vraiment a quelque chose d'obtenir réellement cette conformité peut etre uniquement en cas de revente non ? enfinnnnn..........

Bjr la communauté, à ce jour nous avons un litige avec nos voisins concernant 2 murets de soutènement, je sollicite votre aide merci


La construction de notre maison s'est terminée en Avril 2015, notre garage est en limite de propriété sur 7m de long, lors d'une visite sur leur terrain du dessus, on a discuté avec eux du fait de construire 2 murets de soutènement, 1 devant chez vous dans le prolongement du garage de 5m, et 1 derrière aussi dans le prolongement du garage sur 8m.

Connaissant les règles des retenues des terres du dessus, nos voisins nous ont proposés ce même jour de prendre entièrement en charge ces 2 murets qu'ils feront eux même avec leurs frère maçon après la fin de leurs construction.

Pour être précis, notre CDT  à l'époque a mise en oeuvre un petit muret de soutènement en limite de propriété en partant du garage sur 2m de long et 5 rangées de parpaing (comme notre VS) afin de protéger le module PAC extérieur des terres du dessus qui n'étaient pas vendues, ces travaux n'étaient prévu dans la notice mais cela a  été pris en charge par le constructeur.      Un produit d'étanchéité et un delta MS ont été posés sur ce muret ainsi que le long du garage.
Avant la réalisation des 2 murets avec les voisins, nous avons décidés ensemble de mettre ces ouvrages chez nous pour une bonne homogénéité de l'ensemble en partant de notre pignon devant chez nous et dans la continuité du petit muret de l'autre côté, dans le but également de poser une clôture de part et d'autre, je précise que le petit muret de devant est de 3 rangées de parpaings creux jointés car pas trop de retenu de terres et que le grand de derrière est bancheur stepoc.     Sur ce dernier un delta MS est posé par les voisins, sur le petit de devant un produit d'étanchéité et delta MS est posé par notre maçon.    On souhaitais participer un peu.

En Septembre 2016, ces 2 réalisations sont faites sans problème sur notre terrain en limite de propriété et non en mitoyenneté, en Mars 2017 les voisins préparent leurs pelouse et relève d'un niveau supérieur leurs terres pour être plus à niveau, du coup ils nous demandent de remettre un delta MS un peu plus haut de 20cm le long de notre garage, on accepte et j'aide personnellement le voisin à cette tâche car des fixation sont faite dans notre mur.

Les terres sont posées contre le garage et en pente douce le long des 2 murets, le litige arrivera lorsque l'on demande à nos voisins la date à laquelle ils souhaiterait que l'on pose les clôture sur ces 2 murets, ils nous disent qu'il ont déjà acheté des panneaux rigides anthracites chez Leroy Merlin pour leurs tour de maison et qu'ils attendent ceux pour les murets.   Le jour J je ne suis pas là comme prévu pour aider à la tâche, je précise qu'il était convenu que nous participions de moitié aux financement des clôtures.      En rentrant le soir je voit cette réalisation devant et derrière chez nous a été faite chez les voisins le long des 2 murets et non dessus comme prévu, très étonné je demande à ces derniers pourquoi ils ont fait cela comme cela sans nous avertir, il semblerai que Mme ait changée d'avis la veille et qu'elle voulait que les clôtures sont chez eux...    

Dans ces conditions, nous leurs stipulons que nous ne prendront pas en charge de moitié ces travaux de clôtures comme prévu initialement car ce n'était pas l'accord que l'on avait ensemble.     Une crise éclate, ça commence à bien lever le ton, on calme le jeu après s'être aussi emporté...     De plus je voit que leurs panneau rigide qui vient dans l'angle de la voie publique déborde sur le petit muret ce qui nous gênera pour poser des chaperons (photo) dû au fait que le poteau d'angle n'en ait pas un, donc il ont triché un peu et donc ça dépasse chez nous...      je demande aux voisins de remettre leur poteau droit et là c'est fermé et la crise repart, on abandonne et on décide de contacter la mairie pour servir de médiateur.
Nos voisins 2 jrs plus tard toujours très désagréable sans dire aucun bonjour, nous demande un documents rédigé par nos soins stipulant que les 2 murets ont été pris totalement en charge dans leurs réalisation et que l'on a donné notre accord pour qu'il soit construits chez nous en limite séparative, une fois qu'il auront ce document signés de notre mains et la leurs en double exemplaire, il remettront leurs panneaux rigide droit.     On refuse catégoriquement car c'est du chantage au document et qui plus est c'est amené sans aucune diplomatie sur un ton très énervé.

Depuis la situation est bloquée, que nous vous conseillons vous dans ce genre de situation ?     nous avons rdv avec la mairie ce vendredi, on verra par la suite...
- Est une obligation de fournir ce document à nos voisins pour la construction des 2 murets ?    
- Pouvons nous leurs faire enlever sous contrainte leurs panneau rigide qui dépasse sur le petit muret ?      
- Avons nous bien fait de leurs accorder le droit de remettre leurs terres à niveau le long de notre garage avec la pose d'un delta Ms supplémentaire ?

Merci pour vos retours, j'ai essayé d'être le plus précis possible, si vous souhaitez plus d'info, n'hésitez pas.

Photos qui vous aiderons sans aucun doute

Pouvez vous intervenir ? merci

Bon, je me lance, mais c'est pas sûr que je continue :

- Les murets sont chez vous : Même les fondations ?
Et si vous mettez un chapeau, celui-ci ne va pas déborder chez eux ?

- Les panneaux rigides sont tout chez eux, sauf l'angle. Êtes vous bien sûr que c'est vraiment chez vous (quand ça joue sur quelques centimètres, faut toujours rester circonspect).

Les fondations sont chez nous, petit chaperons en ardoise de 25 cm qui dépassera chez nous pour la goutte d'eau et non chez eux, le panneau est sur le muret et chez nous, les photos sont explicitent
merci de votre intervention

A ce demander pourquoi se pourrir la vie quand même. ces panneaux sont pas si mal posés. Il n'y a plus qu'a crépir le mur et ce sera nickel. Qu'est ce que cela peut faire que le mur soit chez vous et les panneaux chez eux...
Le mur a été payé par les voisins si je comprends bien, ça vous a fait une belle économie non ?