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Démarches après refus permis de construire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.167 fois
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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour à tous,

La mairie de la ville dans laquelle nous souhaitons constuire notre maison vient de nous notifier un refus de permis de construire.
Nous sommes très dépités et craignons pour la suite de notre dossier.

Les raisons invoquées sont : un faîtage non conforme car pas réalisé dans le sens de la plus grande longueur de la maison ; un remblai prévu par le constructeur et non autorisé car zone inondable et donc pb pour l'écolulement des eaux ; et pour finir un puis perdus qui aurait dû être clairement indiqué dans nos plans et que le constructeur n'a pas indiqué.

Notre constructeur nous rassure en nous indiquant que ces demandes sont faciles à corriger et que si la mairie n'avait pas été aussi pointilleuse, le permis aurait été accordé avec ces recommandations. Qu'en pensez vous ?

Les délais d'instruction du nouveau permis de construire seront-ils équivalents ou moins long (compte tenu du fait que le dossier a déjà été examiné) ?

La correction de ces non-conformités permet-elle d'obtenir "automatiquement" gain de cause ?

Merci de vos retours d'expériences, car nous sommes un peu découragés par cette situation.
Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 200 message Haute Saone
Si vous corrigez votre permis en suivant leur demande, il sera certainement accepté, et ils peuvent mettre moins longtemps pour examiner votre dossier, mais les délais resteront les mêmes officiellement. ça faisais surement trop de rectification pour vous l'accorder "sous réserve". Bonne chance !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


"...Notre constructeur nous rassure en nous indiquant que ces demandes sont faciles à corriger et que si la mairie n'avait pas été aussi pointilleuse, le permis aurait été accordé avec ces recommandations..."


Votre constructeur est seul responsable du refus, c'est à lui de se renseigner sur la règlementation spécifique à la zone préalablement à l'élaboration du dossier de demande de permis de construire. Résultat votre projet est retardé de plusieurs mois et votre choix architectural initial devra être modifié; de plus le bureau de dessin doit reprendre l'élaboration du dossier.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 08h33
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