Permis de construire modificatif

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marynettel Picto info

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Le 04/04/2011 à 17h38 Env. 10 message Seine Et Marne

bonjour

me revoilà avec mon PC accepté le 21 septembre 2010 sur un terrain pour 3 maisons. Après passage du géomêtre expert il y a eu un PC modifié demandé en mairie le 16 février 2011.... toujours pas de réponse!
le recours aux tiers pour ce PC initial allait du 26 novembre 2010 au 26 février 2011.

On me dit maintenant qu'il faiut de nouveau faire repartir ce délai de recours au tiers à partir de l'affichage du PC modifié !!!!!!!!!!!!!!! pour simplment le changement d'implantation d'une maison qui doit être décalée.

Est-ce vrai ?

Merci de votre aide
Marynette Lebouc

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Par ForumConstruire.com message

Pour la réalisation de votre permis de construire, le mieux pour pour être sûr de ne pas se faire arnaquer, c'est d'avoir plusieurs devis !

Conseil : allez dans la section «devis permis de construire» de ce site, vous remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça pas de prise de tête, vous comparez les prix et les services et vous êtes sûr de ne pas vous faire avoir.

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Bonne journée !

poky

Le 04/04/2011 à 18h08 Photographe Env. 2000 message Givors (69)

oui
de même sur les 3 mois de recours administratif

récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme

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Photographe

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deffrey Picto info

Le 04/04/2011 à 18h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

La logique doit être respectée!!
Les tiers ont été informés d'un PC dont ils ont pu consulter tous les éléments pouvant les intéresser.
Si un PC modificatif ne se substitue pas au PC initial, par définition il en modifie certaines caractéristiques parfois essentielles, notamment là, lorsqu'il s'agit d'une nouvelle implantation... qui peut avoir des conséquences au civil vis à vis des riverains!
Et le recours des tiers est un recours administratif lorsqu'il s'adresse à l'autorité compétente ou hiérarchique.
Par contre c'est du délai de retrait de 3 mois dont dispose l'autorité compétente pour retirer le PC s'il s'avère illégal.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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