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Terrain viabilisé avec indivision - Question coffrets réseau

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 7.373 fois
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Env. 10 message Tredion (56)
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir votre avis et conseils concernant ma situation un peu particulière.

Contexte :
Nous avons acheté un terrain viabilisé (notifié dans l'acte notarié) avec pour particularité d'être un lot unique de lotissement. En effet, le propriétaire du terrain, a vendu 3 parcelles de sa propriété. Les deux première en terrain nu constructible, et pour la 3ème parcelle il a du demander un droit de lotir afin de créer un lotissement à lot unique.
De ce fait, il devait la viabilisation du terrain avec mise en place des coffrets EDF, eau, FT.
Or notre terrain présente une particularité : pour notre accès il y a une servitude en indivision qui va de la route à notre limite de parcelle. Il y a environ 40 ML.

Problème :
Les coffrets ont été posés au niveau de la route et non en limite de parcelle. Est-ce normal ?
Terrain viabilisé = coffret en limite de parcelle ou en limite de propriété ? Car dans les textes, la zone en indivision fait partie de ma propriété.

Nous avons à ce jour un problème avec ERDF et le Syndicat d'électrification (car il s'agit d'une commune rurale) car il faut une extension de réseau. Il faut donc, depuis le réseau public, créer une extension du réseau pour installer un coffret à ma limite de parcelle.
Puis le constructeur, dans son marché de travaux, effectue le raccordement à la maison.
Mais à ce jour, nous avons déjà payé au constructeur, la tranchée et les fourreaux jusque la route.
En clair j'ai l'impression de payer 2 fois !!!!
Par contre concernant l'eau (SAUR) il n'y a pas de souci, ils ont bien installé le compteur au niveau de la route, puis raccordement à la maison par le constructeur.

Merci de m'apporter vos lumières sur ce problème, et notamment s'il existe des textes de lois concernant la définition précise de la viabilisation.

En vous remerciant par avance,

Sylvain
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Les coffrets sont logiquement posés en limite de propriété par rapport au domaine public, donc dans votre cas à l'entrée de la voie privée desservant la parcelle.
Le problème lié à l'extension ou à la modification du réseau concerne le lotisseur.
Le lot "raccordements" de votre contrat de construction doit normalement inclure la pose des fourreaux nécessaires, le lot "électricité" doit détailler le passage du câble.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Tredion (56)
Merci pour la réponse.
J'ai repris rdv avec le Notaire pour avoir plus d'infos.

Car d'après ce que m'a dit ERDF, la norme NF-C-1400 est aujourd'hui en vigueur et impose que le coffret avec le compteur soit en limite de parcelle et non simplement de propriété (au bout du chemin d'accès).

Il y a donc un écart entre le moment de la signature, avec forcément l'accord d'ERDF pour le lot, et aujourd'hui....
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
La norme C 14100 est en vigueur depuis 2008 et, sauf si les dispositions qu'elle contient ont été modifiéespar le rectificatif de mars 2011 (dont je n'ai pas connaissance des termes), les coffrets sont implantés en limite de propriété par rapport au domaine public.
Doc : http://www.agtelec.fr/normes/0508cahier2.pdf


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Env. 10 message Tredion (56)
ok merci pour les précisions;

dans notre cas nous serions donc dans la situation d'un branchement type 2, car entre le domaine public (la route) ou est situé le poteau EDF et la maison il y a environ 75 ML
35 ML sur le chemin en indivision, puis 40 ML entre la limite de parcelle et le tableau dans le garage.

sinon concernant les frais que l'on va avoir avec le SDEM, à votre avis comment cela va se passer ?
en effet, le constructeur, dans son contrat (et qu'on a payé) à déjà réalisé la tranchée et passer les fourreaux.
a priori il devrait donc passer le câble d'extension dans ce fourreau entre la route et ma limite de parcelle, puis installer un autre coffret avec le compteur.

j'attends le devis pour voir.

merci encore pour votre aide
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ardeche
Bonjour à tous,

Si je comprends bien, vous avez déjà un boitier en bord de route, duquel le constructeur veut tirer les différents réseaux jusqu'a votre limite de parcelle ?
Procède t'on toujours de la sorte ?

Merci d'avance,
Cordialement.
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Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Tredion (56)
Pour résumer.
Notre terrain est un lotissement à lot unique, vendu comme viabilisé. La particularité c'est la servitude en indivision d'accès et de tréfonds pour les réseaux entre le domaine public (la route) et ma limite de parcelle.
Par conséquent, le vendeur à fait poser en limite de propriété (selon l'acte notarié, cette limite de propriété se situe au bout de la servitude) les coffrets qu'il devait au titre du terrain viabilisé.

Mais actuellement, ERDF ne veut pas effectuer le raccordement dans ce coffret, mais exige une extension du réseau et installation d'un second coffret en limite de parcelle.

Dans le contrat du constructeur, nous avions convenu du raccordement complet de la maison, depuis le tableau jusqu'au coffret avec le compteur. Donc initialement jusqu'à la route (40 ML dans la parcelle + 35 ML sur le chemin).
Il a donc fait son contrat avec réalisation de la tranchée et pose des fourreaux.
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Ardeche
Merci pour la réponse,

Désolé mais je suis curieux car je souhaite viabiliser deux terrains donc le second ressemble à votre configuration ! (Avec chemin d'accès, etc..)
Sauf qu'entre la limite de la route et la parcelle, il doit bien y avoir 60métres....donc si vous avez un devis ou un montant je suis preneur, ça pourra toujours me donner un ordre d'idée ;)

Merci encore et bon courage !
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Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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Env. 10 message Gironde
Bonjour Silberfeil

je suis à peu pres dans le meme cas que vous mise à part que notre servitude est de 120m.

Avez-vous avancé dans vos démarches ?
Les compteurs doivent etre positionnés en bout de servitude, au bord de la route ? ou en limite de propriété ?

Merci pour votre retour.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Tredion (56)
Les démarches ont en effet avancées.
Nous avons été contrait de passer par une extension de réseau, pour selon ERDF assurer une réelle qualité de service.
C'est le Syndicat d’électrification qui a pris le relais pour réaliser les travaux :
- extension de réseau public jusqu'à notre parcelle (tranchée, fourreau et pose du câble)
- pose du coffret en limite de parcelle

Maintenant il reste à faire le branchement par ERDF, c'est à dire raccordement entre le coffret au bord du terrain et le tableau dans la maison.

Et voila

Mais cela à un coût bien entendu.
Devis à 2820€ (prix maxi), mais pas encore reçu la facture car ça peut être moins en fonction de la réalité du terrain.
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 70 message Pyrenees Orientales
Bonjour je suis dans le même cas que vous j'ai une parcelle qui se trouve desservi par un passage qui traverse deux autres propriétés pour donner accés à la voie publique.

Comme vous les compteurs eau et électricité sont prevus en bout de passage mais si comprend bien pour l'electricité ERDF vous a obligé a faire un autre coffret en limite de parcelle.
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Messages : Env. 70
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Tredion (56)
Oui c'est bien ça.
Il y a eu une extension du réseau public(câble de plus forte section) jusqu'à notre parcelle avec pose d'un nouveau coffret.
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Messages : Env. 10
De : Tredion (56)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 70 message Pyrenees Orientales
OK merci, pour la réponse, donc il va falloir prévoir ça avec ERDF.
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Messages : Env. 70
Dept : Pyrenees Orientales
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En cache depuis le jeudi 16 janvier 2025 à 03h53
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