Changement de restination refusé ?!

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.244 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 11h52 Env. 20 message Ardeche

Bonjour à tous,

Je me renseigne afin d'acheter un ancien Atelier de 60m² dans un état certain de délabrement.

Je voulais procéder à un changement de destination, Atelier --> Habitation mais une autre personne a déjà tentée le coup un an auparavant et le permis de construire à été refusé.
Sur le refus, on peut voir que personne n'émet d'objection hormis la commune qui s'appuie sur le fait que la zone est inondable ??

Pensez-vous qu'il existe d'autres possibilités pour réussir à changer la destination ?
Est-ce que le notaire lors de la signature de la vente peut requalifier le bien ?

Merci d'avance !

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

elisa21 Picto info

Le 06/04/2011 à 13h01 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

requalifier le bien n'y changera rien, c'est la destination qui ne convient pas en zone inondable ce sera forcement inconstructible.
Peut-être en proposant un projet sur pilotis ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 14h55 Env. 20 message Ardeche

Décidément tu es la seule active à me répondre sur ce forum !

En fait on veut requalifier le bien en habitation et ensuite faire les travaux à l'intérieur, à ce compte là plus besoin de Permis de Construire ?

Merci!

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 06/04/2011 à 19h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

et bien... je reviens

pour un changement de destination, ce n'est pas le notaire qui le fait mais le propriétaire :
soit avec travaux = permis de construire
soit sans travaux = déclaration préalable

... je laisse la place pour les compléments

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

scsm81 Picto info

Le 06/04/2011 à 19h42 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

Bonsoir,

si c'est en zone inondable (rouge) un PC ne sera jamais accepté...

Citer

Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 20h08 Env. 20 message Ardeche

Bonsoir et merci pour vos réponses,

Donc si je comprends bien, il me suffit de remettre en état le bien (Toiture + Façade - Le maire m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème pour avoir un PC s'il s'agit d'un garage)
Une fois les travaux terminés, une simple déclaration préalable et cela devient une habitation ?? ça me parait un peut trop simple...

Merci encore !

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 06/04/2011 à 20h10 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

à moi aussi çà me parait trop simple, vérifies bien les infos avant de t'emballer

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 20h15 Env. 20 message Ardeche

lol, j'ai vérifié pour le changement de destination :

Nouveau régime (en vigueur à compter du 1er octobre 2007)

Permis de construire : changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade (R. 421-14b)

Déclaration préalable : tous les autres changements de destination, avec ou sans travaux (R. 421-17 b)

Est-ce qu'une déclaration préalable doit-elle être soumise à autorisation ?

Par contre, si je dois refaire la toiture et changer la façade (taille des fenêtres, etc..) je pense qu'il faut irrémédiablement un PC ?? La réponse est dans la question...lol

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

scsm81 Picto info

Le 06/04/2011 à 20h20 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

roswell07 a écrit:lol, j'ai vérifié pour le changement de destination :

Nouveau régime (en vigueur à compter du 1er octobre 2007)

Permis de construire : changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade (R. 421-14b)

Déclaration préalable : tous les autres changements de destination, avec ou sans travaux (R. 421-17 b)

Est-ce qu'une déclaration préalable doit-elle être soumise à autorisation ?

Par contre, si je dois refaire la toiture et changer la façade (taille des fenêtres, etc..) je pense qu'il faut irrémédiablement un PC ?? La réponse est dans la question...lol

Je pense que même quand les travaux seront faits (pour un garage par ex.)...ce sera dur de l'avoir comme habitation si c'est une zone inondable...mais on peut très bien habiter
dans un garage où il y a tout le confort...et les impôts seront moins chers

Citer

Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 20h24 Env. 20 message Ardeche

Bon apparemment il faut bien un accord à une déclaration préalable...

Vivre dans un garage avec tout le confort oui..je ne sais pas si cela est bien légal et si on ne pourrait pas me reprocher quelque chose...mais quid de le louer ??

Merci encore ;)

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

armand Picto info

Le 06/04/2011 à 21h15 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

c'est bien une déclaration préalable si tu modifie pas les façades ... donc également la taille des fenetres.

vivre dans un garage NON, c'est interdit, tu prendras un redressement en temps et en heure.

la solution c'est de faire le changement de destination via une DP, si elle est accepté et que donc ton garage devient habitable, tu fais l'administratif necessaire pour ton changement de taille de fenetre.

mais clairement, si la mairie refuse le PC, ils refuseront la DP.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

roswell07 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2011 à 22h36 Env. 20 message Ardeche

Citation: mais clairement, si la mairie refuse le PC, ils refuseront la DP.

Et voilà, tout est dit !!

Merci encore ;)

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 06/04/2011 à 23h08 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Vous pouvez toujours tenter la DP... et espérer que la mairie ne réponde pas dans le mois qui suit: Vous obtiendrez une décision de non opposition tacite...qui ne peut faire l'objet de retrait.
Mais toutes les mairies ne se plantent pas dans le respect des délais