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Droit au PTZ 2011 pour couple- avis imposition mari seulment

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.974 fois
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Env. 10 message Acigné (35)
Bonjour à tous,

Voilà, on est sur le point de construire notre première maison, mais il y a une question qui nous chiffonne:
Ma femme n'est arrivée en France qu'en 2010 et donc n'a pas d'avis d'imposition 2009. On se demande si on a quand même droit au PTZ?

merci pour votre réponse, c'est urgent.

ENCORE MERCI D'AVANCE

Jberno
Messages : Env. 10
De : Acigné (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 10 message Limeil Brevannes (94)
salut, j ai le meme souci, ma femme est arrivée en france en avril 2009, personne ne connai la réponse, j ai donc rdv avec une banque jeudi, tu me tiens au courant si t a des newzz??
Messages : Env. 10
De : Limeil Brevannes (94)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
Bonjour Jberno et Farid943 ,

logiquement vous devriez avoir droit au PTZ si vos conjointes sont capables de fournir une déclaration fiscale fournie par l'administration fiscale de leur pays d'origine.

Source : Questions Réponses sur le Prêt à taux zéro
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Limeil Brevannes (94)
Avoir un avis d' Impots en Algérie ça va être dur!!!et puis les attestations d' hébergement comme quoi elle était pas proprio.... Pffff
Messages : Env. 10
De : Limeil Brevannes (94)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Paris
Je pense qu'il faut vous présenter au TRESOR de votre ville (en france) et demander une attestation prouvant qu'elle a payé 0€ d'impot sur les années precedentes. (à moins que vous ne puissiez avoir un RELEVE DES EMOLUMENTS de son ancien travail en algérie ou faire une declaration en algérie qu'elle était au chaumage) => à traduire par un traducteur assermenté.
Pour l'attestation comme quoi elle n'était pas proprio, il suffit peut etre de faire faire une attestation d'hebergement (à la mairie en algérie) de ses parents/amis/famille en algérie et de justifier que EUX sont locataires ou propriétaires.
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Limeil Brevannes (94)
J ai appelé le trésor public, il m ont envoyé une lettre disant qu elle ne pouvait pas avoir d' avis d' impôt de telle date a telle date car elle etait l étranger .... Je crois pas ke ça va suffir, je vais essayer de tomber sur un autre interlocuteur pour avoir autre chose
Messages : Env. 10
De : Limeil Brevannes (94)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 04 décembre 2024 à 03h18
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