Construction non conforme au PC au stade "hors d'eau"

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tomdu49 Picto info

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Le 07/04/2011 à 22h02 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour à tous,
Pour commencer, je me présente, Tom d'une charmante commune du maine et loire.
Je suis en cours de construction de ma maison, les travaux en sont au stade du hors d'eau (via un CCMI dans un lotissement)
Je me permets de poster pour vous faire part de mes inquiétudes et obtenir vos conseils sur un problème de conformité lié à ma construction.
Ma construction est en limite de propriété sur la voirie et un chemin communal. Le permis a été validé : "plans tamponnés" avec un débord de toit sur le chemin avec une gouttière, MAIS avec un article précisant que ma construction devra être implantée en limite sans débord ni saillie sur le fond voisin. (contradiction entre les plans et le texte ??)
A ce stade de la construction, je constate que mon "cache moineau et ma gouttière" deborde d'environ 40cm sur le chemin communal.
Après consultation avec le constructeur, il me laisse 2 choix ;
- Laisser ainsi, et se propose de me faire un papier l'engageant à intervenir si la mairie demande une modification
- modifier dès aujourd'hui mais m'affirme que ça sera moche. d'autant que se posera ETERNELLEMENT le pbm de l'évacuation des eaux pluviales (il faudra tjs une gouttière -> donc un débord sur le chemin)
Mes questions sont donc les suivantes =
- Quel risque j'encoure à laisser ainsi ma construction ?
- y'a t'il un délai de prescription ?
- Au delà de la demande éventuelle de remise au norme par la mairie, ma responsabilité pourrait elle être engagée (par exemple un arbre tombe sur cette partie de toit qui est sur le chemin ??)
- Le CCMI que j'ai signé n'est pas réalisable en l'état, et le constructeur aurait dû m'en informer avant, puis-je imposer de sa part une autre solution que "du moche" ?
- Quels seraient vos arguments face à la mairie pour faire accepter cette erreur ?
Voilà, je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente soirée.
Bien cordialement.

Thomas

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elisa21 Picto info

Le 07/04/2011 à 22h41 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

tomdu49 a écrit:.
Le permis a été validé : "plans tamponnés" avec un débord de toit sur le chemin avec une gouttière, MAIS avec un article précisant que ma construction devra être implantée en limite sans débord ni saillie sur le fond voisin. (contradiction entre les plans et le texte ??)
non pas contradiction, c'est une façon "gentille" de demander la modification, l'autre solution aurait été de refuser le permis et d'attendre qu'il soit présenté avec les bons plans.

- Laisser ainsi, et se propose de me faire un papier l'engageant à intervenir si la mairie demande une modification
çà ne vaut rien, et si la boite ferme tu fais quoi ?
- modifier dès aujourd'hui mais m'affirme que ça sera moche. d'autant que se posera ETERNELLEMENT le pbm de l'évacuation des eaux pluviales (il faudra tjs une gouttière -> donc un débord sur le chemin)
c'est le lot de tous ceux qui construisent en limite : c'est moche ET il faut garder ses pluviales chez soi et non chezl les voisins.
Pour la gouttière : NON pas en débord, intégrée au niveau du chainage, les cst savent faire mais c'est plus...compliqué

Mes questions sont donc les suivantes =
- Quel risque j'encoure à laisser ainsi ma construction ?
demolition, amende... un plaisir chaque matin quand on a construit pour être tranquille chez soi
- y'a t'il un délai de prescription ?
non je ne crois pas mais à vérifier et... même si au bout de 10 ans tu es assuré d'être tranquille je n'essaierais pas pour les 3654 jours avant la date (ajouter les 29 février pour le calcul exact)
- Au delà de la demande éventuelle de remise au norme par la mairie, ma responsabilité pourrait elle être engagée (par exemple un arbre tombe sur cette partie de toit qui est sur le chemin ??)
?
- Le CCMI que j'ai signé n'est pas réalisable en l'état, et le constructeur aurait dû m'en informer avant, puis-je imposer de sa part une autre solution que "du moche" ?
bien sur, une solution "propre" et reglementaire dans les regles de l'art.
- Quels seraient vos arguments face à la mairie pour faire accepter cette erreur ?
alors là, désolée mais AUCUN pour une simple raison : çà m'énerve quand je vois des passe-droits dans tous les sens, sous tous les pretextes alors que certains se cassent la tête pour respecter les textes. En plus c'est le client qui doit "ramer" pour faciliter la tâche au cst...