Retour
Menu utilisateur
Menu

Prise en compte de l'étude de sol

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.397 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 90 message
Voilà mon histoire :

Une étude de sol était nécessaire pour obtenir le PC (exigée dans l'arrêté de lotir : étude G12 pour chaque maison du lotissement).

Mon constructeur ayant traité toutes les maisons du lotissement était bien au courant mais ne m'a rien dit.

Le PC a été refusé une première fois puis réenvoyé avec cette étude (payée par le constructeur) et ensuite acceptée.

Après le refus du PC, j'ai demandé au commercial si cela modifiait le CCMI que nous avions signé et il m'a indiqué que les modifications étaient mineures et donc pas de plus-value.

Lors de la MAP, j'ai demandé au commercial de fournir l'étude de sol au conducteur de travaux de manière à ce que les préconisations soient prises en compte.

Aujourd'hui à une semaine de la réception, je me rends compte qu'une des préconisations n'a pas été suivies.

J'appelle l'ingénieur géotechnicien qui me dit que ce sont des préconisations et que le constructeur peut très bien faire d'autres choix et prend ses responsabilités.

Je fais part de mes doutes au constructeur qui me répond que ce point n'était pas inclus au contrat et donc qu'il ne l'ont pas pris en compte.

Je suis dans l'impasse : quels sont les recours possibles ? Dans le cadre d'un CCMI, doivent-ils faire que ce qui est écrit au contrat ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Yvelines (78)
Pour aller rapidement, adhérez à l'AAMOI, ils sauront je pense vous appuyer efficacement et rapidement.
Citer
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message
En fait, j'y ai pensé mais ma réception est prévue la semaine prochaine et le temps d'adhérer à l'AAMOI cela sera trop tard.

Puis-je mettre une réserve alors que ce point n'était pas inclus au CCMI mais dans l'étude de sol ?
Citer
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: qu'une des préconisations n'a pas été suivies


De quoi s'agit-il ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message
il s'agit de la réalisation du dallage du sous-sol qui n'a pas été réalisé sur la couche sous dallage préconisée par la G12 mais sur la terre + polyane + treillis.

Mes questions sont :

- D'une manière générale, le constructeur ne se doit-il de respecter que ce qui est écrit dans le CCMI ?

- Peut-il ne pas respecter les préconisations d'une G12 ?
Citer
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
zomo a écrit:il s'agit de la réalisation du dallage du sous-sol qui n'a pas été réalisé sur la couche sous dallage préconisée par la G12 mais sur la terre + polyane + treillis.

Mes questions sont :

- D'une manière générale, le constructeur ne se doit-il de respecter que ce qui est écrit dans le CCMI ?

- Peut-il ne pas respecter les préconisations d'une G12 ?


dans le même cas que toi

préconisations ( etude G 12 phase 1) pas respectées (trottoir périphérique autour de la maison cause argile), constructeur qui dit que ce n'est pas une obligation... aujourd'hui dégats sur la maison.....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: - D'une manière générale, le constructeur ne se doit-il de respecter que ce qui est écrit dans le CCMI ?


Aucune ambiguité, il le doit, c'est le contrat (la loi des parties).
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message
Ok je suis d'accord avec vous:
1/ pour ce qui est dans le contrat c'est normal qu'il le doive

Par contre pour la couche sous dallage du sous-sol : a-t-il l'obligation de respecter les préconisations de la G12 ou pas ?

Les préconisation issues de l'étude G12 ne sont pas mentionnés dans le CCMI puisque :
- le CCMI a été établi au moment du dépot du 1er PC
- l'étude G12 a été fournie par le lotisseur/constructeur lors du dépôt du 2nd PC (le commercial m'avait dit que cela ne changeait rien au CCMI, je l'ai naivement cru : j'aurais du faire refaire un CCMI mais avec des si !!!).


Kaline, je suis de tout coeur avec toi. J'espère que je n'aurais pas les mêmes pb que toi.

Au bout de combien de temps, les désordres sont apparus ? Quelles actions as-tu engagées ?
Citer
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Un constructeur n'a pas en général d'obligation légale de respecter une étude de sol qui n'est qu'une préconisation
néanmoins, dans votre cas, l'étude de sol faisait apparemment partie intégrante du permis de construire auquel il se rattachait. À ce titre, nous vous recommandons de consulter le service de l'urbanisme qui vous renseignera sur ses exigences quant à la conformité de la dalle réalisée vis-à-vis du permis.
Dans l'attente de l'avis de la mairie, vous pouvez émettre une réserve sur ce point.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 17 janvier 2025 à 20h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir