Hypotheque

Bonsoir Cosy,
Prêt bancaire pour financer un bien immobilier
objet du financement
Garantie apportée pour ce prêt?
1- Hypohèque: c'est-à-dire inscription au bureau des Hypothèques
tenue auprès de l'Administration Fiscale.
Cet acte effectué par le notaire en charge du dossier auprès du bureau des Hypothèques
a un Coût, hélas important
l'objectif est de classer dans un ordre décroissant le rang des créanciers en cas d'insolvabilité
2- caution mutuelle: elle se substitue à l'hypothèque, coût moins important.
des sociétés de caution mutuelle en nombre important ont fleuries à partir des années 1970,
explosion du crédit immobilier
3- selon l'exigence du créancier- prêteur, ex CFF, etc, Hypothèque en 1 er Rang
demandez l'état hypothécaire de votre terrain, car l'hypothèque se réalise sur un terrain, sûreté
réelle.
salutations.

concrétement le notaire rédige un acte authentique de prêt reprenant les conditions de l'offre.

Cet acte a un coût (frais de l'acte et frais fiscaux) mais parfois très différent de ce qui peut être estimé par le prêteur.

Le notaire délivre une copie exécutoire au prêteur qui lui permet d'agir en recouvrement sans recourir à un jugement.

En cas de graves impayés, un commandement de saisie immobilière peut être effectué pouvant déboucher sur la vente aux enchères à la barre du tribunal.

l'inscription est prise au moyen de la publication d'un bordereau d'isncription.

Ce type de garantie (sureté dite "réelle" parcequ'elle porte sur la chose et non "personnelle" comme une caution)est très fréquente.

en cas de revente dans le délai de remboursement théorique augmenté d'une année, il faudra radier l'inscription (avec l'accord du prêteur) ce qui générera là encore des frais (d'acte de mainlevée). Lors de chaque vente immobilière le notaire demande un état hypothécaire du bien vendu qui s'il révèle ou confirme une ou plusieurs inscriptions (indiquées ou pas par le vendeur) vont l'amener à demander l'accord du prêteur pour la mainlevée (la radiation) de l'inscription en l'interrogeant sur les sommes restant dues (décompte de remboursement anticipé).

(en cas de cautionnement d'un organisme de caution ou d'une mutuelle, il est souvent inclu au cautionnement une promesse d'affectation hypothécaire, ce qui permet à la caution de perndre une hypothèque si nécessaire)

c est quoi CFF? sinon concretement quand on fait un crédit imobilier pour construire sa maison quelle solution ont a? Je precise que ma mutuelle ne s est pas portée caution car notre terrain est une donation et qu il y a un droit de retour a mes parents (si je decede) pourtant j ai 3 enfants!

CFF : Crédit Foncier de France, non ?

les garanties habituelles ont été données :
- Hypothèque (ou le cas échéant, privilège de prêteur de deniers pour la partie de l'emprunt affecté au paiement d'un prix, voire subrogation dans le privilège de copartageant dans des hypothèses particulières) : nécessite un acte hypothécaire (prêt notarié)
- Cautionnement de mutuelle (certaines mutuelles de fonctionnaires) : garantie sous seing privé(sans le concours du notaire)
- Cautionnement d'un organisme de caution (Crédit logement, CAMCA...) : garantie sous seing privé(sans le concours du notaire)

Plus anecdotique (vient plus souvent en complément d'une autre garantie), les cautionnements de personnes physiques (parents généralement)

Plus rare encore les nantissements de placements (en complément souvent également) ...

La liste n'est pas exhaustive (par ex: délégation de loyers lorsqu'investissement locatif )

Sinon, pas d'interdiction d'hypothéquer dans la donation ?