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Terrassement qui empiete sur mon terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.493 fois
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Env. 100 message Seremange (57)
bjr tlm
voila mon voisin va demarrer sa construction et il a prevu d apres l implantation
de terrasser sur 1m50 sur mon terrain
qu il le fasse me gene pas a condition que la terre soit remis direct apres et pas 4 mois apres ( cela me bloquerai pour la suite de ma construction qui est deja sorti de terre)
mais que dit la loi ?

merci d avance
Messages : Env. 100
De : Seremange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
seb2010 a écrit:bjr tlm
voila mon voisin va demarrer sa construction et il a prevu d apres l implantation
de terrasser sur 1m50 sur mon terrain
qu il le fasse me gene pas a condition que la terre soit remis direct apres et pas 4 mois apres ( cela me bloquerai pour la suite de ma construction qui est deja sorti de terre)
mais que dit la loi ?

merci d avance



Que toute personne qui pénètre sur ta propriété est hors la loi... à condition que les limites soient matérialisées!
Logique non!?
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
seb2010 a écrit:bjr tlm
voila mon voisin va demarrer sa construction et il a prevu d apres l implantation
de terrasser sur 1m50 sur mon terrain
qu il le fasse me gene pas a condition que la terre soit remis direct apres et pas 4 mois apres ( cela me bloquerai pour la suite de ma construction qui est deja sorti de terre)
mais que dit la loi ?

merci d avance


qu'il n' a pas le droit de faire quoique ce soit dessous, sur ou au dessus de votre terrain
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 18h41
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