Terrain avec servitude. Qu'est-ce que ça implique?

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Delphine31 Picto info

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Le 13/04/2011 à 15h57 Env. 10 message Toulouse (31)

Bonjour,

Je suis intéressée par un terrain qui a une servitude.
Le propriétaire avait un grand terrain tout en longueur de 3000m², et il l'a découpé en 3 lots. Son lot, avec sa maison, donne sur la rue. L'accès aux lots suivants se fait par son terrain, puis par le terrain du milieu pour le dernier lot.
J'envisage d'acheter le lot "du milieu". Je devrais donc passer par le lot du propriétaire pour arriver chez moi, et le futur propriétaire du terrain du fond devra passer sur mon terrain pour aller chez lui.
J'aimerais savoir, si j'achète le terrain du milieu, ce que ça implique pour moi.
Qui paie quoi?
Y a-t-il des clauses particulières à noter dans l'acte notarial?
Pourquoi la partie de chemin d'accès utile seulement pour le terrain du fond n'est pas vendu avec le terrain du fond?
Je vous remercie tous pour vos réponses!
Delphine

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Par ForumConstruire.com Env. 400 message Manche

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gmanu

Le 03/05/2011 à 17h36 Env. 400 message Manche

parce qu'il ne serait pas juste que ce soit le terrain du fond qui achete "tout le chemin" dont la partie que vous aller aussi acquerir.
Il serait preferable de mettre un numero au chemin et que vous ayez un droit reciproque, vous et votre voisin du fond, de passage, de reseau, de non stationnement.
Vous seriez copropriétaire du chemin à 50% avec votre voisin et les frais dans l'avenir seraient a frais partagé.

Le propriétaire actuel peut vouloir ne pas le faire si son détachement de parcelle a moins de 10 ans, ce qui imposerait un permis d'amenager (permis de lotir).
ce qui imposerait des frais supplementaire pour lui tel que viabilisation des terrains par exemple.
Sinon, je ne voit pas ce qui l'empecherait de le faire et cela me semble plus simple et plus sûr a gerer.

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face

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