Taux de TVA sur travaux modificatifs en VEFA avant livraison

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.692 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

dina385 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/04/2011 à 13h05 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis en VEFA dans le cadre d'un Pass-Foncier (soit vente à 5.5%) d'un appartement en janvier 2010 et suis passée chez le notaire pour la vente effective en Octobre 2010. La livraison aura lieue a priori en octobre 2011.

Ma question est :J'ai demandé quelques travaux modificatifs de carrelage et plomberie. Le maître d'oeuvre-promoteur m'a donné des devis de ses prestataires à 19.6%. Puis-je récupérer la TVA différentielle sur 5.5%? Si oui!, alors quelle en est la procédure? Si non, tant pis...

Je n'ai pas trouvé la réponse malgré mes recherches. Merci de vos réponses éclairées!

Cordialement

Je me permets de poster dans 2 post, à savoir "Pass foncier " et "Impôts et taxes", j'espère que cela ne gênera pas

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 08h56

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !