Surcout norme parasismique au 01/05/2011 & CCMI... (Ain)

CCMI signé = prix ferme et définitif.

Votre constructeur à voulu vous faire signer au plus vite et bien il devra en assumer les conséquences

Mais si ca lui coûte trop cher il est probable qu'il essaye de mettre fin au contrat par un refus de cautionnement, donc préparez-vous au pire

Mouais, je pense pas que le constructeur soit a 2000€ près (pour une maison à 100k€)

vbruche a écrit:

Votre constructeur à voulu vous faire signer au plus vite et bien il devra en assumer les conséquences

Mais si ca lui coûte trop cher il est probable qu'il essaye de mettre fin au contrat par un refus de cautionnement, donc préparez-vous au pire

Mette fin au contrat ! c'est possible ca ?

soliv01 a écrit:

vbruche a écrit:

Votre constructeur à voulu vous faire signer au plus vite et bien il devra en assumer les conséquences

Mais si ca lui coûte trop cher il est probable qu'il essaye de mettre fin au contrat par un refus de cautionnement, donc préparez-vous au pire

Mette fin au contrat ! c'est possible ca ?

tout est possible il suffit d'utiliser les bons arguments aux bons moments

xdot a écrit:

Mouais, je pense pas que le constructeur soit a 2000€ près (pour une maison à 100k€)

Mouais... j'espere aussi

il faut compter 3 à 4000e pour une maison de 90-100m2 habitable, en ccmi : prix ferme et definitif, charge constrcuteur, le probleme qui se pose c est que ca remet en cause le batiment si celui a des formes travaillées, il faut alors prevoir des joints de dilatation, des doubles refend, une etude beton, cela concerne les formes en l t, y .....

J'arrive un peu tard mais la nouvelle réglementation sismique est rentrée en vigueur le 01 mai 2011.
Elle ne concerne uniquement les projet dont le Permis de Construire a été déposé après cette date.
Dans votre cas, si le permis a été posé avant le 01 mai, ce qui semble le cas, vous n'avez pas besoin de "surplus" réglementairement pour votre construction (sauf si vous le souhaitez)
votre entrepreneur ne semble soit pas au courant, soit mal honnête.

amicalement

Ok non seulement j'arrive après la bataille mais j'avais pas vu que votre permis n'avait pas été déposé avant le 01 mai.

Autant pour moi, ma remarque précédente est inutile.

Bonjour,
Du coup nous avons réussi à deposer le permis de contruire avant le 1er mai,
donc nous ne sommes plus concerné par le surcout lié à cette norme parasismique.
Merci quand meme pour votre réponse
Soliv01

C'est marrant quand même.
Si on fait une grosse réfaction il faut mettre son bâtiment aux normes mais si on construit du neuf et qu'on a déposé son permis il y a 20 jours ... c'est bon...
Enfin moi je l'ai déposé il y a 3 mois mais ça me fout un peu les boules cette nouvelle règlementation : construire une maison neuve qui ne sera pas aux normes ???

bonjour
je me permets de présenter mon problème dans ce post car il est un peu similaire à celui de soliv 01.
j'ai signé un CCMI en mars, le PC a été déposé le 26 avril. mon contruscteur m'a dit: c'est bon on ne doit pas répondre aux normes para sismiques. sauf que le PC a été refusé et là problème. il me dit que le nouveau PC aura un nouveau numéro et dans ce cas il doit répondre aux nomres para sismique avec l'augmentation du cout que ça engrange.
le problème est que le Pc a été refusé parceque mon constructeur n'a pas respecté le PLU (problème de définition entre limite sépartaive latérale et de fond de parcelle). c'est lui qui a fait une faute et il ne veut pas prendre à sa charge l'augmentation du cout.
que puis je faire?
merci de vos réponses

gého a écrit:

J'arrive un peu tard mais la nouvelle réglementation sismique est rentrée en vigueur le 01 mai 2011.
Elle ne concerne uniquement les projet dont le Permis de Construire a été déposé après cette date.
Dans votre cas, si le permis a été posé avant le 01 mai, ce qui semble le cas, vous n'avez pas besoin de "surplus" réglementairement pour votre construction (sauf si vous le souhaitez)
votre entrepreneur ne semble soit pas au courant, soit mal honnête.

amicalement

Bonjour,
Ce post pour obtenir confirmation histoire de me rassurer...
J'ai obtenu mon PDC en décembre 2010 et prévu de commencer les travaux en juin 2012. Entretemps la commune où j'habite est passée du zonage d'aléa sismique faible (2) à modéré (3). A cela s'ajoute la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le PDC a été déposé avant le 1er mai 2011. La plaquette ministérielle parue en janvier dernier indique en dernière page:
"Pour tout permis de construire déposé avant le 31 octobre 2012, les règles parasismiques PS92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III ou IV ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux."
=> Qu'entend-on au juste par "une déclaration préalable ou une autorisation de début de travaux"? Est-ce la déclaration d'ouverture de chantier?
Vu que mes travaux ne sont pas encore commencé je n'ai donc pas déposé cette déclaration! Mais de toutes façons je ne pense pas être concerné par cette nouvelle réglementation dans la mesure où j'ai obtenu mon PDC en déc. 2010, même si mes travaux n'ont pas encore commencé...
Merci de m'éclairer...