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Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.333 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

Nous faisons construire dans le val d'oise dans un petit village. Nous en sommes qu'au début (les plans ne sont pasencore faits). Nous avons choisi un terrain dans un lotissement qui est régi par les batiments de France qui a délégué un architecte du coin. Par conséquent tout doit passer devant lui avant de déposer en mairie. Sur notre terrain, nous avons obligation de construire sur une superficie bien déterminée mais nous rencontrons un problème car la maison que nous voulons implanter dépasse de devant de 60 cms sur 4 mètres. Il faut dire que l'endroit où nous devons construire est biscornu puisque ce n'est pas un rectangle mais plutot un parralélogramme. L'architecte ne veut rien savoir, il nous propose de mettre la maison en angle ou de faire autre chose qui ne ressemble plus à notre projet. Ya t il un moyen de déroger à cet obligation et à qui devons nous nous adresser?
Merci de vos réponses
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Bonjour,
Aucun moyen si ABF, je pense...
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
va voir le maire de ta mairie,

il a les pleins pouvoirs sur sa commune a ce sujet, et nottamment celui de s'opposer a une decision des ABF!
(experience vecue)
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 60000 message
Ce sont des prescriptions du document d'urbanisme applicable au terrain plus qu'un avis de l'ABF non ? Huh

Si c'est un avis de l'ABF, c'est un avis conforme ou pas ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Bretagne (35)
bastide a écrit:va voir le maire, il a les pleins pouvoirs sur sa commune a ce sujet, et nottamment celui de s'opposer a une decision des ABF! (experience vecue)

C'est vrai dans le cas où la construction se situe dans un périmètre de site inscrit à l'inventaire des MH ==> avis simple de l'ABF.
C'est faux dans le cas où la construction se situe dans un périmètre de site classé à l'inventaire des MH ==> avis conforme de l'ABF. Dans ce cas le Maire n'a aucun pouvoir, hormis celui d'attaquer la décision devant le Tribunal administratif.
C'était juste une précision.
Qm a écrit:Ce sont des prescriptions du document d'urbanisme applicable au terrain plus qu'un avis de l'ABF non ?

En effet : ces prescriptions figurent sans doute dans le règlement du lotissement et sur le plan masse. Si le dossier de lotissement était soumis à l'approbation de l'ABF, il n'y a pas grand chose a espérer ...
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 19 ans
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Super photographe Env. 600 message Essonne (40km Sud Paris) (91)
Bonjour Mannina,

Nous avions le cas sur un précédent terrain que nous avions réservé, en lotissement également.

Il n'était pas régi par les ABF mais le lotisseur nous a bien fait comprendre que l'architecte coordonnateur du lotissement était seul maître à bord... et de mèche avec le maire en plus, vu que c'était celui-ci qui l'avait mandaté (copinage...).

Si c'est le cas pour vous, ajouté aux ABF, je crois que ça va être dur de déroger aux impositions.

Bonne continuation
Avancement : Réception le 1er juin 2007
Adhérent AAMOI n°00779
Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24801
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
De : Essonne (40km Sud Paris) (91)
Ancienneté : + de 19 ans
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Merci Malo pour cette precision utile
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 04h02
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