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Problème sur une borne enlevée par un autre constructeur

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Super bloggeur Env. 40 message Voiron (38)
Bonjour

Je viens de m’apercevoir que le constructeur de nos voisins avait enlevé une borne posée par un géomètre, pour couler une tranchée.
je pense qu'ils vont faire un muret.

Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?

Sont-ils tenus de la reposer après, ou de la marquer d'une autre façon ?

Comment être certain qu'ils vont respecter la limite maintenant qu'il n'y a plus de bornes ?

Si ils construisent un muret : Doivent-ils le mettre entièrement chez eux ou ont-ils le droit de le faire à moitié sans demander l'autorisation ?

Merci de me répondre.

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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

lkxb a écrit:
Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?
avec ou sans avis des autres proprios, il est INTERDIT de déplacer ou d'enlever une borne, c'est la loi.


Si ils construisent un muret : Doivent-ils le mettre entièrement chez eux ou ont-ils le droit de le faire à moitié sans demander l'autorisation ?
ils doivent le faire chez eux, à ras de la limite, sinon, "à moitié" c'est avec votre accord et ce mur sera donc en "mitoyenneté" ce qui veut dire que la moitié du mur sera à vous...vous pourrez faire ce que vous voulez (y faire pousser une vigne vierge ou autre) et vous devrez vous occuper de l'entretien.

si ce mur reste chez eux, il faudra les autoriser à passer chez vous pour l'enduit, vous n'aurez pas le droit d'y toucher.

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 40 message Voiron (38)
merci de votre réponse
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Voiron (38)
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,
***** a écrit:
lkxb a écrit:
Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?
avec ou sans avis des autres proprios, il est INTERDIT de déplacer ou d'enlever une borne, c'est la loi.

Avez-vous une idée de comment on fait alors pour construire les fondations d'un mur mitoyen?
Merci.
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Env. 900 message Isere
On fait une tranchée de 30 cm de fond sur 30 de large. On y met de la ferraille, avec en fonction de la hauteur de la murette, un poteau en ferraille de soutien tous les 4 metres et on remplis de beton... Ne pas hésiter a y foutre des cailloux et autres qui traineraient sur le terrain ;)
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Messages : Env. 900
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,
SilverArrow38 a écrit:On fait une tranchée de 30 cm de fond sur 30 de large. On y met de la ferraille, avec en fonction de la hauteur de la murette, un poteau en ferraille de soutien tous les 4 metres et on remplis de beton... Ne pas hésiter a y foutre des cailloux et autres qui traineraient sur le terrain ;)

Merci pour cette réponse rapide. En fait la question portait plutôt sur le bornage .
A-t-on le droit de noyer les bornes dans les fondations des murs (maison ou cloture)?
Si on fait une tranchée on touche à la borne non?
Bonne journée
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Messages : Env. 20
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Env. 600 message Douai (62)
Les bornes sont présentes sur les coins de votre terrain.


Comme dit plus haut, il est interdit de déplacer ou d'enlever temporairement une borne.


S'il souhaite effectuer les fondations à 0 (limite de propriété), il doit le faire avant la borne : c'est à dire quelques centimètres avant.
Voici la photo d'une borne...Faut pas charrier pour quelques centimètres...
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Messages : Env. 600
De : Douai (62)
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