Qui paie les frais engagés en cas d'annulation du projet

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drin83 Picto info

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Le 19/04/2011 à 19h33 Env. 20 message Draguignan (83)

Bonjour

je ne sais pas si j'écris au bon endroit mais je cherche une réponse à notre problème.
Nous nous sommes lancés dans un projet avec un constructeur qui nous a proposé un terrain.Simulation avec 2 courtiers,pour eux pas de souci ça passe sans problème. Nous signons le compromis. Les courtiers exigent pour monter le dossier pour les banques de fournir permis de construire, plan de maison..... Le constructeur( afin de pourvoir lancer la demande de permis) doit faire l'étude de sol et l'étude hydrologique car Draguignan a subit des inondations donc maintenant c'est obligatoire. 2 mois plus tard, on nous annonce que les banques ne nous suivent pas, nous sommes donc obligés d'abandonner notre projet.
Aujourd'hui, nous sommes obligés de payer 500€ de tampon d'archi ( car nous avons choisi un plan perso) et 1315€ pour l'étude de sol et d'hydro.( Sans compter les 400€ de frais de notaire pour la signature du compromis)
Ma question est tout simplement, est ce normal de devoir débourser 1800€ dans le vide ?
Quelqu'un a t il vécu la même situation ?
Merci d'avance pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

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quiky31 Picto info

Le 19/04/2011 à 20h41 Super photographe Env. 500 message Flourens (31)

Bonjour,

vous avez vu 2 courtiers, au depart, ils vous ont dit que le dossier passait : 2 solutions, soit vous avez changé les données par rapport aux infos donnés pour la simul, du coup les prets refusés, a ce moment là ,vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous meme, soit, pas de chance, vous etes tombés sur 2 charlatans (ce serait vraiment un manque de chance), en tout etat de causes, les frais sont pour vous d'une maniere ou d'une autre...

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Super photographe

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muse85500 Picto info

Le 19/04/2011 à 20h44 Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)

bonjour,

les 2 courtiers ont eux des accords de principes ecrits de banque ???, c est bizarre : 2 feux verts et après : feu rouge, vs avez caché quelquechose ?

quand vs dites "constructeur" : quel type de contrat sgné : ccmi ?...autre ?

pour l etude de sol : comprise dans la notice du supposé constructeur ? si oui alors vs ne devez rien

pour le cachet de l archi conseil : c est perdu , si le permis a été validé, le travail a été fait, de plus tout travail mérite salaire

pour le notaire : c est une avance remboursable

cf l adil, l aamoi si ccmi,

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poil

Le 19/04/2011 à 20h51 Env. 3000 message Morbihan

le notaire est fondé à prendre des frais de compromis si prévu au compromis en cas de non réalisation de la vente.

Le dépot de garantie lui doit être remboursé si défaillance d'une condition suspensive (hors 1178 du code civil) mais 400 euros pour un dépot de garantie ce n'est pas très habituel...

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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