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Mur de cloture et déclaration préalable

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Env. 300 message Aube
Bonjour,

je suis en train de monter mon mur da façade en parpaings, ce mur sera ajouré et la hauteur finale aux endroits les plus hauts sera de 1m95.
Au début des travaux, j'étais aller à la mairie pour me renseigner des formalités, la secrétaire m'a précisé qu'il n'y avait rien à déclarer.

Le mur est quasi fini et en discutant avec des voisins ils me parlent de déclaration... Je retourne donc en mairie et on me donne une déclaration prélable à remplir....

J'entend de sons de cloches différents chaque fois que j'en parle à quelqu'un, j'hésite vraiment à remplir cette déclaration de peur d'attirer l'attention sur mon mur et avoir une répnse défavorable alors que c'est presque fini.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous eu besoin d'une telle déclaration pour votre cloture ?
Je précise qu'il n'y a aucun monument classé par chez moi.

Merci pour vos retours
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Messages : Env. 300
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
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Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 300 message Aube
Merci pour ce lien, cependant cela reste nébuleux pour moi. Dans la discussion sur le sujet, la conclusion est : pas besoin de déclaration, et quand je me réfère aux travaux dispensés de déclaration préalable, je lis :Murs < 2 metres au-dessus du sol (sauf si clotures).

Donc si je comprend bien, un mur de cloture même inférieur à 2m est soumis à déclaration.

C'est cela ou pas?
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Messages : Env. 300
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Bloggeur Env. 500 message Saint Pierre D'albigny (73)
et sans vouloir te décourrager mais une déclaration préalable demande le même dossier que pour un permis de construir: photo du terrain dans son environement, plan de masse, plan de situation, coupe, shéma et déscriptif du mur.... déjà 2 allé/retour avec les service du département... peut être que cette fois ci ce sera OK
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5945.php
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De : Saint Pierre D'albigny (73)
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Env. 300 message Aube
Oui dede73, les formalités à effectuer ne me posent pas de problème, cependant je ne sais toujours pas si c'est nécessaire .... Je ne veux pas que dans quelques temps on vienne contredir mon mur.

A ceux qui ont réalisés un mur de cloture en limite d'une voie publique : avez-vous rempli une déclaration préalable ?
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Messages : Env. 300
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Env. 50 message Senas (13)
Moi j'aurai tendance à dire: si t'es bien avec tes voisins, pas besoin Rolleyes...
Mais normalement il en faut une...
Ici nous venons de la faire (vive la paperasse et ce qu'ils nous demandent) et on nous l'a accordé: juste une rangée d'agglo et du grillage, un mur aurait été refusé car nous venons de passer en zone innondable Sad et il faut laisser passer l'eau au cas où....
Tu connais pas qq'un à la Mairie qui puisse se renseigner sans eveiller les soupcons ????
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Messages : Env. 50
De : Senas (13)
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Membre utile Env. 800 message Isere
Salut je viens de faire la declaration prealable pour ma cloture , si tu es en bordure d une voie publique comme moi c est preferable , et apres tout depend du plan d urbanisme en vigueur dans ta commune . La discussion parle de murs de 2 metres mais c est dans un lotissement .
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Messages : Env. 800
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour

suis en plein dedans

moi aussi au début la mairie m'a dit c'est bon pas besoin de déclarer car d'autres l'ont fait dans le lotissement comme cela et on a autorisé.

sauf qu'un mois 1/2 plus tard on repasse pour demander où on peut mettre notre abri de jardin et là on nous dit déclaration de travaux et il faut le faire aussi pour le mur !!

c'est pas compliqué si tu as gardé des doubles de ton dépôt de PC. dessus tu as les différents plans de ta maison et photo.

et si au bout d'un mois après avoir déposé ta déclaration tu n'as pas de réponse de la mairie c'est que tu peux y aller.

Je pense qu'il vaut mieux en faire une. notre avantage est que dans le lotissement d'autres ont fait des murs alors que le cahier des charges l'interdisait. Sauf qu'au moins pour ma part je l'aurai déclaré !!

Bon courage
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 02h14
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