Mur de cloture et déclaration préalable

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vada

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Le 21/04/2011 à 22h08 Env. 300 message Aube

Bonjour,

je suis en train de monter mon mur da façade en parpaings, ce mur sera ajouré et la hauteur finale aux endroits les plus hauts sera de 1m95.
Au début des travaux, j'étais aller à la mairie pour me renseigner des formalités, la secrétaire m'a précisé qu'il n'y avait rien à déclarer.

Le mur est quasi fini et en discutant avec des voisins ils me parlent de déclaration... Je retourne donc en mairie et on me donne une déclaration prélable à remplir....

J'entend de sons de cloches différents chaque fois que j'en parle à quelqu'un, j'hésite vraiment à remplir cette déclaration de peur d'attirer l'attention sur mon mur et avoir une répnse défavorable alors que c'est presque fini.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous eu besoin d'une telle déclaration pour votre cloture ?
Je précise qu'il n'y a aucun monument classé par chez moi.

Merci pour vos retours

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

David.R Picto info

Le 21/04/2011 à 22h24 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

http://www.forumconstruire.c[...]-143742.php

Notre maison ici
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vada

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Le 22/04/2011 à 09h22 Env. 300 message Aube

Merci pour ce lien, cependant cela reste nébuleux pour moi. Dans la discussion sur le sujet, la conclusion est : pas besoin de déclaration, et quand je me réfère aux travaux dispensés de déclaration préalable, je lis :Murs < 2 metres au-dessus du sol (sauf si clotures).

Donc si je comprend bien, un mur de cloture même inférieur à 2m est soumis à déclaration.

C'est cela ou pas?

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dede73 Picto info

Le 22/04/2011 à 13h01 Bloggeur Env. 500 message Saint Pierre D'albigny (73)

et sans vouloir te décourrager mais une déclaration préalable demande le même dossier que pour un permis de construir: photo du terrain dans son environement, plan de masse, plan de situation, coupe, shéma et déscriptif du mur.... déjà 2 allé/retour avec les service du département... peut être que cette fois ci ce sera OK

http://www.forumconstruire.c[...]it-5945.php

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vada

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Le 22/04/2011 à 22h14 Env. 300 message Aube

Oui dede73, les formalités à effectuer ne me posent pas de problème, cependant je ne sais toujours pas si c'est nécessaire .... Je ne veux pas que dans quelques temps on vienne contredir mon mur.

A ceux qui ont réalisés un mur de cloture en limite d'une voie publique : avez-vous rempli une déclaration préalable ?

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Souricetb Picto info

Le 24/04/2011 à 20h26 Env. 50 message Senas (13)

Moi j'aurai tendance à dire: si t'es bien avec tes voisins, pas besoin Rolleyes

...
Mais normalement il en faut une...
Ici nous venons de la faire (vive la paperasse et ce qu'ils nous demandent) et on nous l'a accordé: juste une rangée d'agglo et du grillage, un mur aurait été refusé car nous venons de passer en zone innondable Sad

et il faut laisser passer l'eau au cas où....
Tu connais pas qq'un à la Mairie qui puisse se renseigner sans eveiller les soupcons ????

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kstor

Le 27/04/2011 à 18h48 Membre utile Env. 800 message Isere

Salut je viens de faire la declaration prealable pour ma cloture , si tu es en bordure d une voie publique comme moi c est preferable , et apres tout depend du plan d urbanisme en vigueur dans ta commune . La discussion parle de murs de 2 metres mais c est dans un lotissement .

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mado22 Picto info

Le 19/05/2011 à 23h45 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour

suis en plein dedans

moi aussi au début la mairie m'a dit c'est bon pas besoin de déclarer car d'autres l'ont fait dans le lotissement comme cela et on a autorisé.

sauf qu'un mois 1/2 plus tard on repasse pour demander où on peut mettre notre abri de jardin et là on nous dit déclaration de travaux et il faut le faire aussi pour le mur !!

c'est pas compliqué si tu as gardé des doubles de ton dépôt de PC. dessus tu as les différents plans de ta maison et photo.

et si au bout d'un mois après avoir déposé ta déclaration tu n'as pas de réponse de la mairie c'est que tu peux y aller.

Je pense qu'il vaut mieux en faire une. notre avantage est que dans le lotissement d'autres ont fait des murs alors que le cahier des charges l'interdisait. Sauf qu'au moins pour ma part je l'aurai déclaré !!

Bon courage

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