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Demande de réalisation des TMO (Bas Rhin)

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Env. 500 message Bas Rhin
Bonsoir,

J'aurais besoin d'éclaircissements concernant la demande de réalisation des TMO.

J'ai signé avec mon conjoint un CCMI en date du 21 décembre 2010. Dans ledit contrat, notre constructeur a chiffré et détaillé les Travaux à la Charge du Maître de l'Ouvrage. Suite à notre demande concernant un TMO (cuve de récupération eaux pluviales) prévu au contrat de construction, il nous a envoyé une proposition de TMO par courrier quelques jours après.

Avant l'expiration du délai de 4 mois, nous avons demandé au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réaliser les TMO prévus au contrat ainsi que celui de la proposition reçue par courrier annexe afin d'en fixer définitivement le prix et d'éviter toutes mauvaises surprises.

Aujourd'hui, nous avons reçu par courrier une proposition d'avenant au CCMI listant les TMO et les intégrant dans le prix. Bon, le constructeur en a oublié certains et je lui ai immédiatement signalé. J'attends donc un nouvel avenant.

Ensuite, je me pose plusieurs questions :

- ma demande de réalisation des TMO passe t-elle obligatoirement par un avenant ? Ma lettre recommandée ne suffit pas ?
- s'il faut cet avenant (c'est ce que m'indique le constructeur), le libellé doit il être identique par rapport au CCMI (c'était vague dans le CCMI et plus précis dans l'avenant. Mais vu que des cables électriques se transforment en gaines, je n'aimerais pas me faire avoir) ou le constructeur reste quand même lié par les indications du CCMI si l'avenant oublie quelque chose ?
- le constructeur sera t-il lié et obligé de réaliser le TMO proposé dans le courrier envoyé après signature du CCMI (il semble laisser entendre que non car pas dans le contrat) ?
- le coût des TMO va t-il, vu sont intégration au prix, se trouver soumis à la révision de prix en fonction de l'indice BT01 ?

Je ne trouve pas de réponses précises dans les textes et comme j'ai déjà lu des réponses et informations très pertinentes sur le forum, j'espère que quelqu'un pourra me répondre.

Merci

Rada
-
Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 03h17
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