Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème permis de construire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.640 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

j'ai besoin de votre avis et de vos conseils.

Nous avons signé un CCMI et un compromis de vente pour un terrain valant division, c'est à dire que le terrain est divisé en 3 parcelles et chaque couples est propriétaire de son terrain.

Cepandant nous avons obtenu un refus de prêt pour notre projet de construction et notre constructeur souhaite que l'on signe quand même le permis de construire avec nos anciens plans de maison. En effet, il nous dit que c'est simplement pour faire avancer les démarches pour les deux autres couples et qu'il suffira de faire un transfert de nom pour notre parcelle. Il souhaite vendre le terrain avec nos plans.

Je lui ai donc demander de signer au nom du constructeur et il me dit que ce n'est pas possible car cela s'appelle une VEFA, vente sur plan et que le projet reviendrai plus cher aux futurs acquéreurs car la TVA est à 19.6. Là il veut simplement vendre le terrain avec nos plans et faire des avenants si le projet ne convient pas aux acquéreurs.

Mais que ce passe-t-il si le permis de construire est accepté et qu'il ne trouve pas d'acquéreur pour notre parcelle (taxes par exemple).

Puis-je annuler le permis de construire si je m'aperçois que mon constructeur m'a en faite "embrouillé" alors que c'est un permis globale donc avec un seul numéro de permis.

Je lui ai pourtant déjà dit que je ne signerai pas son permis mais il insiste beaucoup donc j'aimerai avoir des explications concrètes a lui fournir pour lui expliquer mon refus. Car n'ayant pas toutes les réponses à mes questions j'ai des difficultés à lui argumenter notre choix.

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Si je comprends bien, votre prêt étant refusé, ça annule le CCMI
et donc vous laissez tomber complétement le projet avec ce constructeur ?

Donc, si vous avez versé de l'argent, il doit vous le rendre.

Vous n'avez aucune bonne raison, ni aucun avantage à signer une
demande de permis de construire pour une construction que vous ne faites
pas. Si le constructeur veut vous faire signer, c'est qu'il doit tout recommencer
pour les 2 autres aussi, mais c'est son problème, pas le votre. Il n'y a aucune
raison de l'aider dans ses démarches commerciales de CCMI ou VEFA déguisée.

Donc, ne signez pas.

Autrement, quand on obtient le permis de construire, on reçoit un courrier
des impôts annonçant le montant les taxes locales d'équipement (et ca n'est
pas une broutille), payable en 2 ans à compter PC+1 an.
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

cmercier29 a écrit:

Donc, ne signez pas.

Autrement, quand on obtient le permis de construire, on reçoit un courrier
des impôts annonçant le montant les taxes locales d'équipement (et ca n'est
pas une broutille), payable en 2 ans à compter PC+1 an.


+1, ne surtout pas signer quoi que ce soit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.

Pour le constructeur, les taxes ne me seront pas adressés car elles sont déclenchées au démarrage des travaux et non pas à l'acceptation simplement du permis de construire et comme je ne ferai pas les travaux puisque refus de prêt il me soutient qu'il n'y a pas de problème.


Seulement j'ai vraiment l'impression d'être un prête-nom dans cette histoire et je suis d'accord que je n'ai rien a y gagner sauf à me faire avoir peut être.

Mais si vous avez des infos sur l'annulation de ce type de permis je suis preneuse.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
baby a écrit:

Pour le constructeur, les taxes ne me seront pas adressés car elles sont déclenchées au démarrage des travaux et non pas à l'acceptation simplement du permis de construire et comme je ne ferai pas les travaux puisque refus de prêt il me soutient qu'il n'y a pas de problème.

Merci


Ben, il est mignon votre constructeur, mais il vous raconte n'importe quoi
moi j'ai reçu l'avis pour la taxe locale d'équipement AVANT de commencer
à construire, et les dates d'échéance correspondent à la date d'obtention
du permis de construire. J'imagine qu'on peut négocier avec les impôts
si on ne construit pas. Mais ca reste à voir avec eux.

Pour votre question, appelez la mairie et demandez leur ce qu'il se passe
si vous obtenez le permis de construire et ne construisez pas ?
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
baby a écrit:
Pour le constructeur, les taxes ne me seront pas adressés car elles sont déclenchées au démarrage des travaux et non pas à l'acceptation simplement du permis de construire et comme je ne ferai pas les travaux puisque refus de prêt il me soutient qu'il n'y a pas de problème.


MENSONGES !!!

appelle l'ADIL directement... ou la mairie... ou un avocat
Citation:
Seulement j'ai vraiment l'impression d'être un prête-nom dans cette histoire et je suis d'accord que je n'ai rien a y gagner sauf à me faire avoir peut être.

tout est dit...

j'ai déposé un modificatif pour transformer un garage en pièce (juste changer la porte contre une fenêtre), je n'ai jamais fait les travaux mais j'ai eu beaucoup de mal à faire annuler... je recevais les taxes, les rappels... mon dossier n'était jamais au bon endroit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Nice (6)
et question idiote ? si je dépose un 2nd permis alors qu'un 1er a déja été accepté... si j'annule le 1er qu'une fois le 2nd accepté, est ce que je risque de payer 2 fois les taxes d'urbanisme ? BlushRolleyes
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

normalement, ils ne traiteront pas le second tant que le 1er ne sera pas annulé mais tu peux essayer... pour les taxes tu négocieras après.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
On ne peut pas déposer un 2eme permis de construire sur un même terrain.
Il faut faire un permis de construire modificatif.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir JPaul,

j'ai lu-appris dernièrement qu'un permis modificatif ne peut concerner QUE des modifications "minimes"... donc si 2ème version de plans totalement différente de la 1ère il faut bien annuler et tout recommencer ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Pour repondre a jpaul, on peut avoit deposer un deuxieme permis sur un terrain (je l'ai fait), par contre un seul ne peut-etre realise (logique). Je suis en possession d'un PC valide jusqu'a fin juin et j 'ai obtenu un nouveau PC en cours de recours des tiers.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 20h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir