Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment le vendeur peut se protéger sur le devenir de son...

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.596 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Yvelines
Bonjour à tous,
Je souhaiterais acheter à une mairie qui en est le propriétaire un bien en piteuse état mais avec une très grande surface pour le réhabiliter et y réaliser une activité "spécifique" + bureaux.
Celle-ci serait prête à me le vendre à un prix très important vu l'état pour y réaliser l'activité envisagée mais elle souhaiterait pouvoir "se couvrir" avant la vente afin que, si mon activité ne fonctionne pas (ou pour une autre raison), je n'ai pas l'intention d'en faire une autre destination ou de le revendre à une autre personne qui pourrait en faire bcp de choses (dont de la revente à la découpe par ex...) vu que la réglementation actuelle sur ce bien semble pouvoir autoriser bcp de choses dont la construction d'appartements....

Que pensez vous de cette situation?
Comment la mairie peut elle se couvrir tout en me laissant une (petite) porte de sortie le cas échéant en cas de revente éventuelle du bien si besoin (ce que je n'envisage pas même si on ne sait jamais).

Merci par avnce pour votre aide
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

je ne comprends pas bien : la mairie vend elle tire profit de la vente et POINT.
c'est surprenant comme idée, imagines : tu fais des travaux, ton activité ne marche pas... tu te retrouverais coincé avec un bien invendable ?
si ensuite si un jour tu revends et qu'il y a une demande de travaux pour changement de destination, elle pourra accepter ou pas mais je ne vois pas pourquoi il faudrait mettre ce genre de clause dans l'acte de vente.

Si tu revends dans les 2 ans (vérifier le délai) elle pourra toujours bloquer la vente en rescision pour lésion... mais ce n'est pas la peine de lui souffler (c'est autorisé pour les particuliers, je ne sais pas si une commune peut le faire).

tu dis "vendre à un prix important" , çà signifie prix "interessant" ou prix "élevé" ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Yvelines
bonjour elisa,
La mairie ne souhaite pas voir "fleurir" tous et surtout n'importe quoi comme projet.
Elle pourrait par exemple vendre ce bien à un marchand de bien ou à un promoteur qui ferait de la découpe pour en faire 10 appartements par ex et à un prix peut être encore plus haut.
Lorsque je parle d'important au niveau du prix de vente, je veux dire cher au regard de l'état actuel du bien mais pas forcément du potentiel puisque je ne souhaiterais pas y réaliser de la promotion immobilière mais le réhabiliter pour en faire de la location d'une salle pour les mariages par ex

Cordialement
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si la mairie veux se couvrir pour ça, il existe les PLU et les plans d'occupation des sol, c'est sont unique moyen d'intervention le reste serait abusif.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Yvelines
re,
n'a t elle pas des moyens plus "classiques" et moins lourds que des modifs de PLU comme par exemple des clauses ds la promesse de vente et dans l'acte de vente chez le notaire?
Cdlt
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
non, quel que soit le vendeur, quand on vend un bien on est pas maitre de la future destination ...
dis, t'es acheteur ou tu te renseignes pour le maire ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Yvelines
bonsoir,
disons tout simplement que je souhaiterais acheter le bien mais la mairie ne veut pas visiblement le vendre sans s'assurer en amont qu'il ne sera pas fait n'importe quoi si mon activité battait de l'aile par ex...
Cdlt
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Le Village Des Vaches (59)
si tu vend la mairie n’aura cas faire valoir le Droit de préemption
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6801
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Le Village Des Vaches (59)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 21 janvier 2025 à 06h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir