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Raccordement aux egouts

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Env. 900 message Drome
Bonjour,je compte faire mes vrd moi meme,une question me turlupine.
Comment se passe le raccordement aux egouts??Qui fait la jonction??
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Messages : Env. 900
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 300 message Vinça (66)
Bah si tu compte le faire toi même.
La réponse est facile, c'est toi.
Je te rassure rien de sorcier à faire.
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Messages : Env. 300
De : Vinça (66)
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Env. 900 message Drome
Ok mais quand doit on payer la taxe au raccordement alors??
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Messages : Env. 900
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Env. 300 message Vinça (66)
Sa, il faut voir avec la mairie.

Mais normalement sur ton arrêté de permis de construire, il doit y avoir mentionné les taxes que tu auras à payer.

Sa doit commencer par : " Votre projet est soumis au versement de ......."
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Messages : Env. 300
De : Vinça (66)
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Env. 900 message Drome
Oui ok mais je dois la payer quand??
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Messages : Env. 900
Dept : Drome
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Env. 300 message Vinça (66)
Voir avec la Mairie.
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Messages : Env. 300
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Env. 900 message Drome
Ok merco j irai les voir
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Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous êtes bien tous pressés de payer!!
Attendez de recevoir le titre de recouvrement...
Par contre, lorsqu'on reçoit un avis de recouvrement,il faut toujours se poser la question: Peut-on me réclamer le paiement à la date qui y est mentionnée? Pour ce qui concerne la PRE, le Sénat a répondu que la mise en recouvrement pouvait se faire dés l'obtention du PC (fait générateur), contrairement au cas de la PAE, qui ne peut être mise en recouvrement qu'à partir du commencement des travaux objet de l'autorisation (art. L 332-10 du CU). Mais un arrêt du CE du 22/10/1980 SCI centre commercial d'Avignon Sud "mistral 7" avait retenu que la PRE ne pouvait être mise en recouvrement qu'après le commencement des travaux.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le vendredi 10 janvier 2025 à 05h49
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