Autoconstruction sans décénale (Haute Garonne)

bonsoir,

y a un truc qui m'échappe dans l'énoncé

mari maçon ok s'il est à son compte il doit avoir une décennale (j'espère pour ses clients ) donc il doit savoir comment çà se passe avec les assurances.

sinon, pour les auto-constructeurs, bien sur qu'il n'y en a pas... ils ne sont pas sensés être pros, ... quelles assurances voudraient prendre le risque de couvrir les bricolages sur 10 ans

..........et vous ne pouvez pas vous attaquez à vous mêmes, c'est une question de logique.
Votre banquier est léger, il aurait dù vous demander l'assistance d'un maître d'oeuvre.

jpaul a écrit:

Votre banquier est léger, il aurait dù vous demander l'assistance d'un maître d'oeuvre.

Non pas forcement la banque peu aussi demander une attestation dans laquel vous notifier que dans la cadre de votre auto-construction vois faite "l'impasse" sur la décénal.

Après il y a juste a prier qu'il n'arrive rien pendant les 10 prochaines années.

Pour info, la RC DECENNALE est souscrite par un professionnel pour couvrir les dommages occasionnés à un ouvrage (et le rendant impropre à sa destination) : garantie de 10 ans après réception des travaux.

La dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (personne pour qui l'ouvrage est construit) afin de couvrir l'avance des frais occasionnés à l'ouvrage par un professionnel dans l'attente du recours.

En clair, en cas de sinistre, l'assureur DO paie les dommages et se retourne contre l' assureur RC Décennale du responsable. Si vous n'avez pas de DO, pas d'avance des frais effectués donc il faut attendre les batailles d'experts entre les différents intervenants (c'est pas moi, c'est lui) avant d'espérer être indemnisé.

A titre indicatif, l'assurance DO est obligatoire en France mais pas de sanction par les tribunaux si elle n'a pas été souscrite.

Enfin, dans tous les cas, si vous faites construire sans DO, réclamez impérativement les attestations Décennale de toutes les entreprises, cela facilitera les recours éventuels.

Un assureur

C'est de l'autoconstruction, donc il n'y a pas d'entreprises à priori.