Qui paye l'eau sur le chantier ??????

comme toi j'ai été très surprise d'entendre ça dans Zone Interdite hier soir.... car même si notre chantier n'a pas encore démarré, le constructeur nous a déjà informé que les frais d'eau seraient à notre charge...

sur un chantier bien géré .. les installations provisoires et consommations eau et elec sont répercutées en prorata des marchés des entreprises .. celle qui a le plus gros marché paye plus ...

S' il y a d'autres internautes qui on fait construires.

Merci de répondre a mon sondage.

Car nous pourrions faire changer cette injustice pour
nous les futurs propriétaires.

@+

personnellement je trouve un peu dérisoire cette question de facture d'eau. le montant global de ta facture d'eau liée à la construction sera à mon avis vraiment minime !

quand tu fais venir un artisan chez toi, par exemple pour faire une cloture, tu ne vas pas lui facturer l'eau qu'il va utiliser !

je pense qu'il y a des trucs plus important à négocier avec le constructeur...

en plus, si le constructeur te paye l'eau, ne t'en fais pas, le prix est inclu dans le montant global de la construction...

C'est moi qui paye l'eau et l'électricité dans pour ma construction.
Ca me choque pas même ça me parait normal de mettre à disposition de mon maçon de quoi travailler correctement. Après, j'aurai pu ne pas vouloir payer l'eau et l'électricité mais il aurait été normal qu'il m'augmente ses tarifs pour prendre en compte ce coût supplémentaire.
Donc, bon... je ne vois pas le problème.
Enfin, faut bien râler...

Boris

Moi aussi je paye l'eau pour la construction.
Attention il faut savoir que l'on ne paie pas le traitement des eaux usées, le plus cher.

Mes voisins qui ont fait construire récement m'ont dit qu'ils ont dans les 40 € de consommation.

Je ne pense pas que cela soit là ou il faut se battre.

Bonjour,
C'est au constructeur de payer la consommation d'eau nécessaire au chantier.

Si dans votre contrat l'eau est à votre charge :
c'est une clause abusive........

ggcom a écrit:

Moi aussi je paye l'eau pour la construction.
Attention il faut savoir que l'on ne paie pas le traitement des eaux usées, le plus cher.

Mes voisins qui ont fait construire récement m'ont dit qu'ils ont dans les 40 € de consommation.

Je ne pense pas que cela soit là ou il faut se battre.

c'est sur que 40 €, c'est pas cher.. mais si tu en avais pour 1500 ou 2000€... la tu ferais peut-être la tronche, facile de laisser les robinets ouverts, de se doucher quand il fait chaud, si si, on l'a vu sur des chantiers....

alors pas de raison de payer l'eau qui est comprise dans le prix de la maison... ça fait doublon!!!!!

Kaline a raison tout dépendra du montant à payer !
Si la somme est peu élevée et pour rester en bon terme avec le constructeur (jusqu'à la levée des réserves si il y en a), il vaut mieux la prendre en charge.

Mumu a écrit:

Bonjour,
C'est au constructeur de payer la consommation d'eau nécessaire au chantier.

Si dans votre contrat l'eau est à votre charge :
c'est une clause abusive........

Bonjour
Moi, je veux bien mais existe -t-il un texte qui prévoit le paiement de l'eau par le constructeur. Si oui, je suis preneur (je pense que d'autres aussi)- D'avance merci

kaline a ecrit, dans un autre topic :

commissions des clauses abusives!!


Vous n'avez pas à payer les consommations, elles sont prévues dans le forfait du constructeur (art. L 231-1 et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation).

Et si le constructeur insiste, rappelez lui la RECOMMANDATION N° 91-03 émise par la commission des clauses abusives concernant les CCMI (en LR-AR).

popey a écrit:

kaline a ecrit, dans un autre topic :

commissions des clauses abusives!!


Vous n'avez pas à payer les consommations, elles sont prévues dans le forfait du constructeur (art. L 231-1 et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation).

Et si le constructeur insiste, rappelez lui la RECOMMANDATION N° 91-03 émise par la commission des clauses abusives concernant les CCMI (en LR-AR).

J'ai trouvé les textes. C'est très clair. C'est le constructeur qui prend en charge l'eau du chantier. Dés demain, je connais un chef de chantier qui va avoir des surprises
Merci pour les conseils.

Merci pour ces références exactes qui me serviront en temps utile

C'est bassement matériel, tout ça, c'est petit.
comme les nains de jardins.

plus d'eau sur le chantier, le gars va faire un chantier, ou il pourra faire son mrtier normalement.

labricotier a écrit:

C'est bassement matériel, tout ça, c'est petit.
comme les nains de jardins.

plus d'eau sur le chantier, le gars va faire un chantier, ou il pourra faire son mrtier normalement.

Il y a une réglementation il est bon que chacun la respecte même dans le secteur du batiment

Je trouve que c'est un secteur ou les entreprises prennent beaucoup de liberté avec la réglementation.

Moi je passe par un constructeur dans un lotissement viabilisé, rien ne l'empeche d'ouvrir le compteur pour la construction et de le fermer en fin de chantier. Ou est la difficulté ?

l'eau reste à notre charge !

la vraie question est de savoir si le prix de la construction est avec ou sans eau ?

Le risque est de la payer 2 x

Depuis 1990, l'usage est plutôt à ce que le maître de l'ouvrage paye la conso d'eau du chantier.

Je ne suis pas certain qu'agiter une recommandation (avis non contraignant) d'une commission au nez du constructeur serve à grand chose, d'autant que la clause ne figure pas nécessairement au contrat.

Je redoute que nombre d'entre nous, dans l'euphorie générale, commencent à engager un bras de fer avec leur constructeur et je n'ai aucun doute sur le point de savoir qui au final payera la note.

Tous les constructeurs ne sont pas des truands même s'ils ont pour habitude de ne pas prendre à leur charge la consommation d'eau.

L'usage, la pratique sont, comme les susceptibilités, des choses qu'il ne faut pas négliger, même si le droit semble être pour soi.

Les habitudes sont souvent tenaces et cette demande sera obligatoirement très mal perçue par le constructeur. Cela n'augurera rien de bon pour la suite du chantier. Je doute que cela soit le motif le plus légitime pour se brouiller définitivement avec son constructeur.

Je concède que je navigue à contre-courant et précise qu'il s'agit de l'avis de maître d'ouvrage, pas du juriste.

Attention, ceci n'est valable qu'en CCMI .

Hors CCMI, il n'y a pas de textes, et la question ne se pose pas vraiment...on est propriétaire des mur dès le début. En CCMI c'est censé être du clef en main.

Personnellement, je ne vais pas agiter ce bidule sous le nez de mon constructeur dessuite, c'est inutile.
Comme tu le dis je pense aussi que c'est un bon moyen de se brouiller mais je pense que si nous nous trouvons dans la position ou il nous rappelle strictement nos devoirs je lui rapellerais les siens.

On ne peut pas seulement voir non plus que les obligations du client.

Je me demande aussi pourquoi on ne peut avoir un accès libre aux fameuses DTU.

le constructeur en général n'hésite pas à facturer un interrupteur à 5 euros.

donc mesquinerie, mesquinerie à demi !

stephplr77 a écrit:

le constructeur en général n'hésite pas à facturer un interrupteur à 5 euros.

donc mesquinerie, mesquinerie à demi !

ben 5 euros.. c'est pas cher

tu * par 6 pour nous

je me suis mal exprimé kailine, 5 euros doit correspondre au prix de l'appareil dans le commerce après il faut effectivement compter la pose, mais cela ne doit pas mener loin non plus et ils n'en font pas cadeau

Bonjour,

je pense avoir ouvert un débat interressant, car je pense que les consommateurs et les constructeurs ont des droits, nous devons
tous les respecters.

Dans certains cas je pense que les constructeurs abuses de leur pouvoir
a cause de la non connaissance du particulier dans le batiment.

VIVE http://www.forumconstruire.com ET INTERNET NOUS POUVONS TOUS NOUS AIDER.

Bon a vous de voir si vous devez en parler a votre constructeur.

A partir de demain je vais ouvrir un débat sur les banques (ou avez signez?? a qu'elle taux ???)

@+

Légalement l'eau est à la charge du constructeur, il n'y a pa s débat.

Après ds les faits on peut se poser pleins de questions....

Certains disent le montant en jeu est non significatif on s'en fout... et si le maçon oublie plusieurs fois d'arreter l'eau les we ou une un soir avant son départ en vacances... et si dans un lotissement vous vous retrouvez à payer l'eau de vos voisins....

Dans le prix de la maison on paye déjà cette eau... pour faire son béton le maçon a besoin d'éléments (eau, ciment, sable), ils les prends ds son devis... et les choses sont claires...

j'ai le cas de figure que tu évoques, l'enduiseur (je suppose) avait retiré le compteur du regard (dans le sol), quand il l'a remis, il a actionné la manette d'ouverture.

résultat : 92 m3 d'eau ont coulé. quand j'ai annoncé la nouvelle au constructeur, je lui ai clairement indiqué que ce serait pour sa pomme. et cela fut donc déduit du dernier montant sans aucune difficulté (on a calculé une somme approximative). en revanche, les quelques m3 utilisés pour la construction je les ai gardé à ma charge, cela ne menait pas loin.

ensuite, j'ai fait une demande de dégrèvement exceptionnel auprès de la compagnie des eaux (car c'est tout de même moi qui ait en final payé la facture) et ils m'ont restitué 210 euros.

donc le constructeur a payé la facture et j'ai récupéré de l'argent

stephplr77 a écrit:

j'ai le cas de figure que tu évoques, l'enduiseur (je suppose) avait retiré le compteur du regard (dans le sol), quand il l'a remis, il a actionné la manette d'ouverture.

résultat : 92 m3 d'eau ont coulé. quand j'ai annoncé la nouvelle au constructeur, je lui ai clairement indiqué que ce serait pour sa pomme. et cela fut donc déduit du dernier montant sans aucune difficulté (on a calculé une somme approximative). en revanche, les quelques m3 utilisés pour la construction je les ai gardé à ma charge, cela ne menait pas loin.

ensuite, j'ai fait une demande de dégrèvement exceptionnel auprès de la compagnie des eaux (car c'est tout de même moi qui ait en final payé la facture) et ils m'ont restitué 210 euros.

donc le constructeur a payé la facture et j'ai récupéré de l'argent

Bien vu !!!

merci !

stephplr77 a écrit:

merci !

Je trouve que les maisons sont déjà trops chères, alors pourquoi leur donner l'eau.

Je ne suis pas comme dieu je ne multiplie pas les billets


humour

@+

Bien entendu j'envoie toutes les factures au constructeur. Il ne manquerait plus que ça ! L'eau fait partie des "matériaux" au meme titre que le reste.
A sa charge.

bonsoir,
nous notre constructeur n'utilise qu'une seule arrivée d'eau, la mienne , pour construire au moin deux autres maisons du lotissement.
Samedi, nous sommes allez sur le chantier et a notre grande surprise un tuyau jaune sortait de notre arrivée, sachant que la maison d'enface, meme constructeur que nous, n'avait pas de compteur, mon mari a eté voir les ouvriers, qui travaillent meme le samedi. et la , ils nous ont confirmés qu'ils etaient obligé de se servir chez nous, car il n'y avait pas d'autre compteur d'ouvers sur les 3 autres maisons qu'ils construisaient. .
nous avons pris des photos, et demain nous allons, des la première heure, appeler ce très cher constructeur, pour savoir QUI paiera cette facture !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a plus
naka

Ah voui, j'avais pas envisagé cette troisième voie, celle du voisin qui paye l'eau, englué que j'étais dans la logique du rapport de forces Maître d'ouvrage / constructeur

Dingue ce que je manque d'imagination

C'est pas drole

Pour le volume ok
mais qu'en est-il de l'abonnement ?

Ça dépend du service concessionnaire, j'imagine.

bonjour,
ce matin j'ai donc appeler mon constructeur, et gentiment je lui ai demandé qui va payer la facture d'eau, il m'a repondu très joyeusement "vous", et moi, je lui ai repondu très joyeusement que nous n'allons pas etre très d'accord dans ce cas la, encore très joyeusement il m'a demandé "pas etre très d'accord pourquoi", et la je lui ai racconté ce que nous avions constaté samedi, il m'a repondu beaucoup moins joyeusement, " ah , je vais voir ca"
maintenant, nous attendons son appel
voila @ plus
naka

bravo naka ..
de toute façon il devait s'en douter si les autres terrains n'ont pas leur propre compteur ..

salut,
le pire c'est qu'il nous a pressé pour que l'on fasse poser le compteur pour pouvoir debuter le chantier, nous l'avons fait et aujourd'hui nous en somme au stade de la toiture
les autres maisons montent ,(car il en a 4 dont la notre dans le meme lotissement) et sur les trois autres, deux n'ont pas de compteur.
au tel, il a fait celui qui tombait des nues mais comme tu dis tiboys il devait s'endouter de toute facon.
naka

Je viens de signer un contrat avec CTVL le 21/01/06 et ils m'ont dit la consomation d'eau était à notre charge et la case du choix d'un expert ou pas d'expert était déjà precoché, ça me chiffoné, donc j'ai écris à l'UNCMI voici le texte de mon mail.
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un constructeur qui est adherent à votre organisation, samedi 21/01//06 et tout se bien passé... ou presque puis que j'ai possé quand même deux questions et l'on m'a donné des réponses que ne m'ont pas convaincu encore.

LA CONSOMATION D'EAU ET DE L'ELECTRICITE à qui la charge : Pour l'éléctricité on m'a dit que les personnes qui viennent travailler dans le chantier ramenent ce qu'il faut , mais pour l'eau selon votre adherent, la facture doit être payé pour le maître de l'ouvrageet qu'elle est insignifiant, moi je ne sais rien à combien elle peut s'éléver. Alors que, selon l'article de Loi 231-1 et R231-4 du code de la construction et de la habitation l'eau utilisé pour la constuction de notre maison est à la charge du contructeur, ainsi comme l'éléctricité.

Je suis confuse parce que dans votre contra UNCMI dans la partie désigné comme :

2-5 Formalités pour le commencement de travaux cet écrit :

D'autre part, les travaux ne pôurront recevoir aucun début d'exécution avant que le maître de l'ouvrage n'ait fait exécuter tous les travaux préalabes au démarrage du chantier et dont le maître de l'ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur.

Il s'agit notament :
- du bornage du terrain ;
- de l'alimentation en eau du chantier ;
- de l-accès du chantier par les camions et engins de chantier du construteur ou de ses entrepreneurs.

En quoi ça nous concerne t-il ? Est ce simplement on doit faire le nécesaire pour que l'entreprise d'eau ouvre l'alimentation d'eau pour le chantier ou devons nous aussi payer la consommation d'eau comme le constructeur nous l'a éxpliqué ?


LE CHOIX DE SE FAIRE ASSISTER PAR UN PROFESSIONNEL A LA RECEPTION DE LA MAISON:

Nous avons signé un contrat dans le quelle le choix de se faire assiter par un professionnel au moment de la réception était déjà pre-coché.... est ce normale ?

Nous allons certainement nous faire assister, mais pour moi il n'y a pas de logique puis que nous allons faire faire les racordements par un artisan et le constructeur ne nous permet pas de le faire intervenir avant la livraison pour des raisons qui me paraissent logiques parce qu'ils ont peur que quelqu'un étrangèr à eux fasse de dégats sur leur travail et que l'on posse de réserves sur ce que pourrait abîmer l'artisan. Alors que pour moi, de moment où je ne peux pas tester ni la robineterie, ni les prises et les points d'éclairage il y aura surement de résèrves !

De plus ils nous ont dit que l'expert qui sera present le jour de la livraison est le leur. J'ai eu bon dire que je ne voulais pas de leur expert qu'on choisirait un nous même, qu'ils avaient que à le déduire du prix de la maison parce qu'on amenerait un qu'on aurait choisit mais ils nous on dit que de tout façon leur expert serait là et que ça était eux qui le payait (alors que je suis sure de que si c'est le cas c'est nous qui le payons, personne dans ce cas particulier est filantrope). Si ça se trouve on va payer deux experts, ce qui est ridicule.

Nous avons choisi notre constructeur en fonctions des ecos sur internet et sur tout nous l'avons choisi parce qu'ils son adherents à votre organisation. On nous demande d'être serieux et responsables et on l'est, puisque on à signé un contrat et on doit respecter leurs droits et nos obligations envers le constructeur, mais j'aimerais que nos droits et leurs obligations soient aussi respectés. Tout ça me chiffonne et m'empêche de dormir, pourriez vous m'éclaircir sur mes doutes, s'il vous plaît ?

Salutations distinguées,


Ana Colleu


Voici leur réponse,

De: "'#&*
Ajouter au carnet d'adresses
À: "'#&*
Objet: votre mail de ce jour
Date: Mon, 23 Jan 2006 14:43:46 +0100

Bonjour,
L'alimentation du chantier en eau et en électricité est à votre charge comme indiqué dans votre contrat.
En revanche, les consommations d'eau et d'électricité nécessaires à l'exécution des travaux sont à la charge de votre constructeur.
En ce qui concerne l'assistance d'un professionnel lors de la réception des travaux, c'est vous qui choisirez le moment venu d'être assisté ou non.
Et si vous choisissez d'être assisté, il vous appartiendra de choisir et de rémunérer ce professionnel (qui devra être un vrai professionnel disposant d'une assurance professionnlle pour ce genre de mission).
Bonne réception.
Salutations.
Le service juridique



... merci à l'UNCMI !

réponse intéressante !

réponse intéressante mais basique de la part d'un service juridique !

reponse utile je pense, mais vous devriez modifier le message afin d'enlever l'adresse en clair.

D'après la réponse, la consommation est à la charge du constructeur mais pas l'abonnement.

exacte et je pense que c'est vrai parce que normalement c'est au maître d'ouvrage d'ouvrir l'alimentation d'eau au près des entreprises après tout ça sera notre maison et l'alimentation d'eau restera pour nour... me trompe je ? Je crois que ça doit être comme quand on ouvre une ligne à france telecom.

Par contre pour la consomation d'eau pendant la durée de la construction c'est au constructeur... mon mari a eu la commerciale de CTVL aujourd'hui et elle a dit s'avoir renseigné au près du siège et il a dit que effectivement c'est à eux la conso, que une fois le chantier terminé, de mettre la facture pour être remboursés... est ce qu'il faut lui faire confiance par rapport au remboursement ? Je ne sais pas, en tout ca si sa se passe comme ça je ferais tout par courrier recommandé avec AR..

A+

et s'il ne s'agit pas d'un CCMI cela est qd même valable ?

Comment allez vous faire ; a la fin du chantier vous deduisez le montant des frais au montant total ?

Aller juste pour en rire :

Le même constructeur pour tout le lotissement.