Retour
Menu utilisateur
Menu

Question sur la garantie de livraison (franchise)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.382 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Somme
Bonjour à tous,
Voici ma question :
Suite à la liquidation judiciaire de mon constructeur, le garant me demande la franchise de 5% (garantie de livraison) pour me fournir des éléments qui sont normalement dans le prix convenu.
D'après ce que j'ai lu au niveau du code de la construction, la franchise peut être demandée si il y a dépassement du prix convenu.
Dans mon cas les éléments (escalier et carrelage) sont inscrits comme fournis dans la notice descriptive.
A noter également que nous avons déjà payé les 95% (avant la liquidation ...).
J'ai contacté le garant qui m'a indiqué que le solde à payer (5%) ne couvrant pas le reste des travaux, ceci constitue un dépassement de prix ???!
(Hors d'après le code de la construction 'le garant doit assumer les conséquences d'un paiement anticipé').
Par avance, merci de vos réponses.
Cordialement.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

en fait vous avez 2 problèmes

D'abord le garant qui vous demande 5% alors qu'au stade des 95% il ne reste plus assez de travaux pour justifier un surcoût de 5% ==> de ce coté là je suis quasi sur que cette somme est injustifiable

Seulement vous avez payé un stade de travaux (95%) qui n'était clairement pas atteind, et il sera facile à votre garant de démontrer que même un novice doit se douter que la maison n'est pas réceptionnable sans escalier
Il ne m'étonnerait pas que sur votre attestation de garantie figure un petit quelque chose disant que si vous payez trop tôt et bien il n'y a plus de garantie

Vous voilà donc dans une situtation génante (c'est bien pour cela qu'il ne faut jamais payer un appel de fond anticipé sans se couvrir) c'est pourquoi je vous conseille d'aller vers l'aamoi pour vous aider car le combat risque d'être difficile


Quel est le nom de votre garant?
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 02h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir