Permis tacite et procédure contradictoire de refus
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.239 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le mercredi 31 juillet 2024 à 04h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
refus de permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
refus de permis de construire et cout adjacent
2 réponses Forum Administratif et financement -
refus de permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Démarches après refus permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable pour abris de jardin ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Lotissement et dépot permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Zone ABF et pièces obligatoires pour le PC
3 réponses Forum Administratif et financement -
Recours après refus de permis de construire. Merci!
6 réponses Forum Administratif et financement -
Modification de permis ou permis de démolir+de construire ?
3 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet