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Permis tacite et procédure contradictoire de refus

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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonsoir,

N'ayant pas eu de d'arrêté de la Mairie dans les deux mois d'instruction, nous sommes en permis de construire tacite.

Nous avons reçu, 2 semaines après la date du permis une "Lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration" :
nous devons fournir des pièces complémentaires dans les 20 jours, .

Ma question :
- est-ce que pendant ce temps le permis est-il toujours accordé tacitement ?
- est-ce que les délais de recours (administratif et tiers) sont prorogés ou suspendus ?
- à mon sens le permis n'est pas encore annulé, et je peux donc afficher le permis de construire pour ne pas perdre de temps pendant ces 20 jours, si le permis est finalement accordé, je n'aurai pas perdu de temps dans l'affaire. j'ai juste ?

Merci de votre aide !
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Pas d'idées ?

On s'est documenté, et notre notaire nous a donné le même conseil : le délais cours, nous devons afficher.
Le permis ne peut être retirer qu'à l'issue de la procédure contradictoire, donc le permis est toujours valable.
Adh AAMOI : 3052
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La réponse est logique; vous avez une autorisation (même tacite). Seule une décision contraire (retrait par l'autorité, ou décision suite à recours d'un tiers) annule cette autorisation ou la suspend.
Par contre, il est trés risqué de démarrer les travaux
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Merci,

Nous attendons de toute façon la purge de tous les délais de recours pour signer la vente et démarrer les travaux.
Adh AAMOI : 3052
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le samedi 15 février 2025 à 07h02
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