Permis tacite et procédure contradictoire de refus

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.247 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

emerout Picto info

Auteur du sujet

Le 12/05/2011 à 21h38 Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)

Bonsoir,

N'ayant pas eu de d'arrêté de la Mairie dans les deux mois d'instruction, nous sommes en permis de construire tacite.

Nous avons reçu, 2 semaines après la date du permis une "Lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration" :
nous devons fournir des pièces complémentaires dans les 20 jours, .

Ma question :
- est-ce que pendant ce temps le permis est-il toujours accordé tacitement ?
- est-ce que les délais de recours (administratif et tiers) sont prorogés ou suspendus ?
- à mon sens le permis n'est pas encore annulé, et je peux donc afficher le permis de construire pour ne pas perdre de temps pendant ces 20 jours, si le permis est finalement accordé, je n'aurai pas perdu de temps dans l'affaire. j'ai juste ?

Merci de votre aide !

Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

emerout Picto info

Auteur du sujet

Le 18/05/2011 à 22h04 Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)

Pas d'idées ?

On s'est documenté, et notre notaire nous a donné le même conseil : le délais cours, nous devons afficher.
Le permis ne peut être retirer qu'à l'issue de la procédure contradictoire, donc le permis est toujours valable.

Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 19/05/2011 à 08h44 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La réponse est logique; vous avez une autorisation (même tacite). Seule une décision contraire (retrait par l'autorité, ou décision suite à recours d'un tiers) annule cette autorisation ou la suspend.
Par contre, il est trés risqué de démarrer les travaux