Le courant sur le chantier, qui paye quoi???

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Elo74

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Le 12/05/2011 à 23h42 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour,

dans le cadre de mon projet de construction en cours, j'ai quelques questions concernant la fourniture de courant sur le chantier et qui paye quoi?

Dans mon CCMI, une clause de démarrage des travaux est de fournir l'accès à l'eau et à l'électricité.
L'imputabilité du coût des fluides nécessaires à la construction devant être précisé dans la notice descriptive.

Mais dans la notice, il n'y a absolument rien qui précise ce qui est à ma charge et ce qui est à la charge du constructeur.

à l'heure actuelle, le constructeur paye la consommation électrique mais hors taxe.
Il me renvient donc à payer le coût de l'abonnement EDF et surtout les taxes sur la consommation de courant.

Est ce normal? N'y a t'il pas un abus de la part du constructeur?
Et si oui, sur quels textes me baser pour appuyer mes demandes?

En vous remerciant par avance, cordialement,

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php

corepierre Picto info

Le 13/05/2011 à 00h32 Membre utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

Pour l'entrepreneur, il met en place un compte prorata pour partager les frais de fonctionnement entre ses sous-traitants

A ton niveau, en qualité de Maître d'ouvrage je te propose de lire la Norme NFP 03-001

B.2 dépenses de fonctionnement
B.2.1 dépenses de consommation
B.2.1.1 dépenses réalisées à partir des installations existantes mises à la disposition des entreprises par le maître de l'ouvrage
A défaut de compteur divisionnaire, les dépenses afférentes aux consommations des fluides nécessaires aux installations de chantier sont à la charge du maître de l'ouvrage.

Cdt, Alain

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elisa21 Picto info

Le 13/05/2011 à 00h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

en CCMI, toutes les consos sont à charge du cst, les clauses qui diraient le contraire sont illégales et donc réputées non écrites.

La clause disait bien : fournir l'accès et c'est tout. Le reste est pour le cst, Il a le choix, soit il paie la totalité, soit tu résilies le contrat et il vient avec son groupe electro... pfffffff payer les consos HT , il est vraiment pingre.

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Membre ultra utile

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