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Ptz+ refusé au couple : construction suite donation terrain

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Env. 10 message Savoie
Bonjour à tous

Voici notre situation : nous sommes un couple avec un enfant et nous envisageons de construire notre maison sur un terrain qui m'appartient...
Ce terrain m'appartient suite à une donation en Novembre 2010....
nous sommes donc allés à la banque pour une demande de prêt pour la construction de cette maison mais ils REFUSENT que le PTZ+ soit accordé à nous deux ..uniquement à moi car ce terrain est à mon nom.....

La banquière m'a signalé que le PTZ serait uniquement accordé au propriétaire du terrain..... ???!!!


Nous sommes primo accédants tous les deux ; nous voulons faire un prêt aux deux noms... et je pensais que le PTZ était accordé à la construction du bien et qu'il ne se réfère donc pas au terrain...

de plus nous souhaitons dans la mesure du possible faire une maison en BBC pour doubler le prêt ....Alors pourquoi le PTZ se réfère au terrain et non au bien en lui -même ?

De plus elle m'a signalé que le PTZ+ ne fonctionnerait pas car le terrain a été donné en 2010 et non 2011 .........

Décidément dans notre cas TOUT repose sur l'histoire du terrain....

Pouvez vous m'aider et me conseiller ?
Si des personnes sont dans notre cas merci à eux de nous aider...

MERCI de votre attention
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Messages : Env. 10
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message
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Photolover Env. 400 message Herault
Bonsoir,
avez-vous vu d'autres banques? ont-elles les même propos?
La seule condition que je connaisse c'est d'être primo accédant pour y avoir droit
quelques sites qui en parlent....
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]e-en-vigueur-du-ptz/p1/
http://www.ptz-plus.com/ptz-plus/beneficiaire-ptz-plus.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]#les-conditions-exigees
http://www.pretatauxzeroplus.com/
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

NBUTTERFLY a écrit:Alors pourquoi le PTZ se réfère au terrain et non au bien en lui -même ?

peut être tout simplement parce que selon la législation en France le bien appartient au propriétaire du terrain ...

Eh oui!
faudrait bien vous renseigner car votre situation est un peu délicate...

Y'a déjà eu des sujets là-dessus sur le forum...
et en effet, même si vous financez à 2 la construction de la maison
Au final, le bien t'appartiendra à toi seule
Donc sacrée prise de risque, on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans un couple... ou même sans histoire, s'il t'arrive quelque chose, eh ben la maison ne reviendra pas à ton conjoint...


Donc je n'ai qu'un seul conseil : prenez rendez-vous avec votre notaire (c'est gratuit) pour éclaircir la situation!!


Par contre pour l'histoire que ça marcherait pas parce que la donation a eu lieu en 2010
j'pense que c'est du n'importe quoi!
donc juste un autre ptit conseil : faudra aller voir d'autres banques...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec "Tarte in" , le refus ne doit pas être seulement sur le PTZ mais sur l'ensemble du financement.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Bonjour,
Si le terrain vous appartient, la construction vous appartiendra aussi à vous seul(e). En effet, ce qui fait la propriété d'une construction , c'est la propriété du terrain.
Allez voir un notaire, il vous aidera à déméler tout ça. PTZ ou pas, il serait bon de protéger votre conjoint en cas de décès... dans ce cas, la maison reviendrait à votre enfant et votre conjoint n'aurait aucun droit dessus. On a déjà vu de jeunes adultes de 18/19ans mettre leur parent survivant dehors...
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Env. 20 message Lyon (69)
lilia269 a écrit:Bonsoir,
avez-vous vu d'autres banques? ont-elles les même propos?
La seule condition que je connaisse c'est d'être primo accédant pour y avoir droit
quelques sites qui en parlent....
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]e-en-vigueur-du-ptz/p1/
http://www.ptz-plus.com/ptz-plus/beneficiaire-ptz-plus.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]#les-conditions-exigees
http://www.pretatauxzeroplus.com/


Il faut aussi que chaque personne intégrée au prêt est la dernière déclaration d'impôts sur le revenu à son nom.
S'il manque une déclaration, personne n'a le PTZ+
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Membre utile Env. 300 message Biard (86)
Bonjour

Je m'aperçois que ce sujet date de longtemps mais quelle a été la solution apportée car nous sommes dans le même cas.
Le terrain appartient à ma conjointe PACS.
Le financement est montée pour nous deux.
Mais allons créer chez un notaire une convention de PACS pour notifier la créance de ma conjointe en vers moi car je ne serai jamais propriétaire ce cette maison car elle appartiendra à ma conjointe, propriétaire du terrain.
Aujourd'hui appel reçu de la banque pour nous signaler que le Ptz est refusée, c'est quand même 33000€ et convention de PACS pas faites.
Merci de votre future réponse
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Membre sympa Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je suis plus ou moins dans le même cas que vous.
Nous souhaitons faire construire sur un terrain en donation à ma compagne. Je suis conscient que c'est un risque pour moi car je ne serai jamais propriétaire du bien mais nous en avons bien discuté.
Nous sommes pacsés et avons 3 enfants. Ma compagne est mère au foyer et moi en CDI. Seuls mes revenus sont pris en compte. Notre banque nous a refusé le prêt (prêt normal et PTZ+)car je serais co-emprunteur sans être co-acquéreur.
Avez vous trouvé une banque qui pour votre projet de construction sur un terrain en donation?
"Notre nid au pied des Alpilles"
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Membre utile Env. 300 message Biard (86)
Bonjour
Nous sommes passés par un courtier taux moins cher à Poitiers.
Et c'est la caisse d'épargne qui nous a accordé le prêt et sans le PTZ. Ma compagne déjà cliente chez eux et moi dans une autre région.
J'ai du faire un courrier comme quoi je reconnais que je ne serai jamais propriétaire de la maison.
En revanche, nous avons fait une convention chez le notaire qui stipule bien que je finance à même hauteur de ma compagne.
Et un testament pour nous protéger en cas de décès de un de nous deux.
Espère que ces renseignements sont utiles.
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Membre sympa Env. 200 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre réponse. Au moins je sais que c'est faisable selon les banques.
"Notre nid au pied des Alpilles"
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Env. 20 message Tarn
Bjr pour nous ya pas eu de probleme le terrain est une donation pour moi le credit en autoconstruction est a nos deux nom et quand on a fait la demande monsieur en cdi et moi en conge parentale
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Membre sympa Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si c'est pas trop indiscret, vous avez fait votre crédit à quelle banque?
Nous la LCL (notre banque) nous a dit non car pas dans sa politique Huh et là on a RDV dans plusieurs banque en espérant qu'ils acceptent.
"Notre nid au pied des Alpilles"
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Env. 20 message Tarn
Au credit agricole
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Env. 80 message Isere
Bonjour,

Votre post m'a un peu mis la puce à l'oreille car nous sommes dans le même cas que vous; construction sur un terrain en donation à mon mari par ses parents et demande d'un ptz...
En pleine négociation avec ma banque (le crédit agricole) j'ai donc posé la question à ma banquière.
Elle m'a répondu qu'avec l'ancien ptz c'était en effet systématiquement refusé mais avec le nouveau cela était toléré sous réserve que je signe un papier précisant que j'investis dans le bien en état consciente que je n'en serais pas propriétaire étant donné que le terrain ne m'appartient pas. Elle m'a également précisé que même si cela n'est pas obligatoire, il était plus prudent de notifier chez un notaire ce que chacun investit dans la maison comme ça, en cas d'accident de la vie, chacun récupère son dû...

Bonne journée à tous!
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Membre utile Env. 300 message Biard (86)
maurine a écrit:Bonjour,

Votre post m'a un peu mis la puce à l'oreille car nous sommes dans le même cas que vous; construction sur un terrain en donation à mon mari par ses parents et demande d'un ptz...
En pleine négociation avec ma banque (le crédit agricole) j'ai donc posé la question à ma banquière.
Elle m'a répondu qu'avec l'ancien ptz c'était en effet systématiquement refusé mais avec le nouveau cela était toléré sous réserve que je signe un papier précisant que j'investis dans le bien en état consciente que je n'en serais pas propriétaire étant donné que le terrain ne m'appartient pas. Elle m'a également précisé que même si cela n'est pas obligatoire, il était plus prudent de notifier chez un notaire ce que chacun investit dans la maison comme ça, en cas d'accident de la vie, chacun récupère son dû...

Bonne journée à tous!


Bonjour
Quelle change avec ces nouvelles conditions de PTZ.
J'ai rédigé exactement le même document et également passage de notaire en cas d'accident de la vie.
Bonne journée.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Biard (86)
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