PCMI6: l'avez-vous fourni à votre demande de PC?
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Bonsoir tout le monde,
Le PCMI6 "n'est pas exigé si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager".
J'aurai apparemment fourni un document non conforme au Service d'urbanisme lors de ma demande de PC et aujourd'hui on me dit que si je ne fournissais pas cette pièce, on me refuse mon PC!!!!
Qu'en pensez-vous? Je suis dégoutée.
Le PCMI6 "n'est pas exigé si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager".
J'aurai apparemment fourni un document non conforme au Service d'urbanisme lors de ma demande de PC et aujourd'hui on me dit que si je ne fournissais pas cette pièce, on me refuse mon PC!!!!
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 23h44
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