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Peut on annuler un CCMI??

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Env. 20 message Moselle
Bonjour à tous, j'espère que vous saurez nous aider et vous en remerci d'avance

Pour vous résumer la situation:

Avec ma compagne nous avons réservé un terrain dans un lotissement qui n'est encore qu'un champ...lol
Le terrain sera livré vers le mois de Septembre 2011.

Nous avons cherché un constructeur et avons sélectionné l'un d'entre eux.
Bon contact, vendeur super sympa, etc...
Il nous fait signer un CCMI en nous poussant un peu mais on se dit qu'il est la pour ca et qu'au final ca ne l'empeche pas d'etre a notre ecoute...

Le truc c'est que depuis qu'on a signé ce CCMI le vendeur est nettement moins empresser de répondre a nos différentes questions.
Des qu'il nous promet des choses (plan de la maison, détail de la construction, etc...) il ne tient jamais les délai qu'il nous annonce. La banque par exemple nous demandé des documents pour qu'on puisse bloquer le taux maintenant avant de subir les prochaine hausse de taux... et on été a 2 doigt de subir la hausse puisque ce vendeur nous a fournit les documents demandé avec du retard....

Comme on lui a dit, le chantier n'a pas encore commencé qu'il est deja pas tres disponible pour nous, alors on s'inquiete pour le futur chantier.
Si il y a des choses qui ne vont pas ou des choses a modifier et qu'il ne répond que rarement ou avec du retard ca va poser beaucoup plus de probleme encore.

Comme nous avons le temps (nous serons propriétaire du terrain qu'en septembre) nous nous demandons si il serait possible de quitter ce constructeur avant de risquer des problemes et donc de rompre le CCMI???

Le fait que le terrain nous appartienne pas encore peut il etre un argument??

Voili voilou....

Je vous remerci d'avance parce que là on stress a fond vu l'investissement que represente la construction d'une maison.
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Membre utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

Vous avez 7 jours pour rompre le CCMI après signature, délai de rétractation, par courrier en AR

Cdt, Alain
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Moselle
Seul hic le vendeur a changé d'attitude apres les 7 jours de rétractation.... y a t il tout de meme moyen de nous libérer de ce contrat?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pas tout compris : vous avez reçu le contrat complet (avec plans, descriptif détaillé...) en LR+AR ?

vous dites avoir reservé un futur terrain ...qui n'est encore qu'un champs...
une reservation n'est pas un compromis et ne permet pas de signer un CCMI... vous avez signé QUOI exactement ?
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Env. 20 message Moselle
***** a écrit:bonsoir,

pas tout compris : vous avez reçu le contrat complet (avec plans, descriptif détaillé...) en LR+AR ?

vous dites avoir reservé un futur terrain ...qui n'est encore qu'un champs...
une reservation n'est pas un compromis et ne permet pas de signer un CCMI... vous avez signé QUOI exactement ?



Bonsoir

Pour etre un peu plus clair ... enfin j'espere

Le terrain est en fait réservé aupres du lotisseur, ils font a peine les fouilles sur le champ il ne peut donc pas encore etre vendu .... enfin je pense.
Nous n'avons donc pas signé de compromis chez un notaire....

Le constructeur nous a bien fait signer un CCMI lui par contre....

J'espere avoir ete un peu plus clair....

Mais bon c'est le stress d'avoir peut etre signé un contrat qui nous engage avec un constructeur qui ne nous écoute plus depuis qu'il a eu cette signature du CCMI....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
c'est bon, on va y arriver

ok pour le terrain donc reservation n'ouvre pas droit à signature d'un CCMI

et pour la 2ème j'essaie encore :

le contrat que le commercial vous a fait signer, l'avez-vous OUI ou NON reçu (ce fichu contrat COMPLET) en LR+AR (recommandé avec accusé de reception) ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Moselle
***** a écrit:c'est bon, on va y arriver

ok pour le terrain donc reservation n'ouvre pas droit à signature d'un CCMI

et pour la 2ème j'essaie encore :

le contrat que le commercial vous a fait signer, l'avez-vous OUI ou NON reçu (ce fichu contrat COMPLET) en LR+AR (recommandé avec accusé de reception) ?


lol
Je suis pas sure qu'on y arrivera.... mais au moins ca me détend un peu d'etre aussi peu compréhensible...lol

Non le CCMI le vendeur nous l'a donné en main propres et nous avons recu des pseudo plan (sans cote, etc....) plan qu'il nous a fait signé...
Il faut etre juriste pour faire construire.... et ne pas avoir peu des cheveux gris apparament....

Donc en tout les cas pour ce qui est le plus urgent ... le CCMI qu'il nous a fait signer n'est de toute facon pas valable sans propriété du terrain... c est ca??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pas besoin d'être juriste, et pour les cheveux blancs il existe de bonnes teintures... les mêmes que pour cacher les mèches blondes

et donc oui tu as bien compris : ccmi signé AVANT compromis = CCMI pas valable (illégal selon le Code de la Construction )

et en plus : un CCMI doit être envoyé en LR+AR , et à partir de cette date tu-vous avez 7 jours pour y renoncer... tant que vous n'avez pas reçu cette LR+AR le délai de 7 jours n'est pas débuté.

bref, vous pouvez envoyer bouler le grognon de service en toute légalité et sans aucun remord et si vous avez versé un acompte il faut lui réclamer dès demain.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tite précision pour d'autres qui passeraient par là :

pour signer un CCMI il ne faut pas forcement être propriétaire du terrain mais une reservation de terrain ne suffit pas
il faut au moins avoir signé un compromis (qui engage l'acheteur ET le vendeur), .
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
Bonjour,

Je suppose qu'un contrat de réservation est un compromis de vente ?


Mais, je voulais surtout me tourner vers vous pour avoir une réponse à une interrogation.

Nous avons il y a quelques temps signés un avenant pour surcoût de fondation (signé naïvement et en toute confiance j'en convient). Nous avons appris récemment que, normalement, le prix indiqué sur le CCMI est ferme et définitif !

Sur l'avenant, le désignation "modification de la structure" pour faire état du surcoût des fondations y est mentionné.

Pouvons nous demander le remboursement de cette somme (2 800 €) à notre constructeur ?

Merci
Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vérifiez bien les écrits dans le CCMI
Mais logiquement, le contrat est en effet forfaitaire donc pas de complément pour etude de sol

Cdt, Core
Picto recompense Membre utile
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Env. 1000 message Bas Rhin
kifkif13 a écrit:...........Sur l'avenant, le désignation "modification de la structure" pour faire état du surcoût des fondations y est mentionné.

Pouvons nous demander le remboursement de cette somme (2 800 €) à notre constructeur ?

....


Bonjour,

en effet vous pouvez demander le remboursement de cette somme à votre constructeur et à son garant, après pas sur que ces derniers mettent de la volonté à le faire surtout si rien n'indique que vous avez signé "malgré vous"

ensuite si rien ne bouge il ne vous restera plus que la justice pour revoir votre argent, ce qui est possible sans avocat vu la somme en jeu mais cela ne sera pas de tout repos pour vous

cependant si vous êtes motivé pour faire valoir vos droits une étude complète de votre dossier par des gens compétents pourrait vous donner d'autres arguments pour discuter avec votre constructeur

conclusion, on ne signe jamais avant de se renseigner car quand le mal est fait il est très compliqué de le défaire
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