Vestiges d'une ancienne construction remblayés

tu es en ccmi ?
si oui c est pour ton constructeur sinon...

Oui en ccmi. J ai sur les conseils de mon constructeur envoyé un courrier avec AR au proprietaire de la sci. A ce jour point de reponse..
Compliqué encore que cette affaire...

Si vous êtes en CCMI, alors le vendeur du terrain n'est pas votre constructeur

bonsoir et


le coût du brise-roches est pour le CST par contre effectivement, en ccmi un cst ne peut pas vendre un terrain, sinon c'est une vente en VEFA et là, je ne connais pas trop (même pas du tout) la réglementation.

CCMI ou VEFA, je suppose que pour ce brise-roches c'est idem : vous payez pour une construction finie, le prix est fixé au départ = aucune raison qu'il y ait des surcouts à payer.
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous d'écrire ou de réclamer au vendeur du terrain, c'est au cst de s'en occuper (il prend à sa charge et se retourne contre qui il veut... et au passage il peut aussi s'eng...ler face à son miroir ).

par contre, ce qui m'inquiéterait plus , ce n'est pas trop le fait d'une plus value de 5000€ , c'est surtout les "vestiges" de cette ancienne usine (de quoi ?)
- il doit y avoir d'autres surprises enfouies que cette cuve,
- construire sur du remblai est rarement une bonne idée (je suis light à cette heure )
- il a dû manquer une étude de sol AVANT de commencer la construction... je parle de la G12 correspondant à VOTRE maison sur VOTRE terrain, pas de l'étude de sol qu'a fait le lotisseur.

il faut :
- stopper le chantier,
- faire l'étude de sol (son miroir a dû lui répondre qu'il aurait dû la faire avant signature )
- trouver ce qu'est cette ancienne usine, il y a un post it assez utile ici https://www.forumconstruire.[...]-127009.php

et si le contrat signé est bien un CCMI il faut aller en mairie faire la déclaration d'ouverture de chantier (la DOC) car contrairement aux mauvaises habitudes, ce n'est pas au cst de s'en occuper mais bien à vous... c'est à partir de cette date que démarre le délai de construction noté dans le contrat.
Le chantier a démarré, elle devrait déja être déposée.

si c'est un VEFA je ne sais pas comment se calculent les délais.

Pour moi un VEFA (c'est le cas quand on achète un appartement sur plans) c'est justement on achète sur plans, et on a pas à intervenir sur quoi que ce soit... je n'aimerais pas savoir qu'ils peuvent construire sur du remblai en faisant comme si de rien n'était...

"vous avez acheté le terrain au cst qui lui, l'avait acheté à la SCI locale" vous avez vraiment signé avec lui chez le notaire ? il est noté comme vendeur dans l'acte de vente ? en tant que constructeur ou particulier ? ou faisant partie de cette SCI ?

Dans l'acte de vente, il doit y avoir un texte qui parle des vices cachés et où le vendeur affirme ... qu'à sa connaissance il n'y a pas de vices cachés... si c'est un particulier çà peut passer (après vérification) mais si c'est un pro çà m'étonnerait.
Il doit également y avoir un texte sur l'origine de propriété qui décrit les proprios et utilisation du terrain sur les 30 dernières années...





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Merci pour vos reponses.
Mon cst est egalement a la tete d une societe de marchand de biens. Donc oui je suis je suis passe chez le notaire et oui j ai envoye en mairie la declaration d ouverture de chantier.
Sur terrain se trouvait jadis une ancienne usine de charpentes qui a brule et qui a ete rasee...
Il n y a eu chez mes voisins aucun probleme de ce genre seule une cuve a ete decouverte, et bien sur il fallait que ca tombe chez moi....
J ai toutefois bon espoir de l issue positive de ce dossier mais concretement est ce que ce genre de surprise peut etre comprise ds les frais d adaptation du terrain pour lesquels j avais gardé une reserve.
Merci

bonjour

Elisa a été relativement clair, ce type de surcout est à la charge de ton constructeur.
Frais d'adaptation du terrain : ce poste était pour toi ?

maxijac a écrit:

Merci pour vos reponses.
Mon cst est egalement a la tete d une societe de marchand de biens. Donc oui je suis je suis passe chez le notaire et oui j ai envoye en mairie la declaration d ouverture de chantier.
Sur terrain se trouvait jadis une ancienne usine de charpentes qui a brule et qui a ete rasee...
Il n y a eu chez mes voisins aucun probleme de ce genre seule une cuve a ete decouverte, et bien sur il fallait que ca tombe chez moi....
J ai toutefois bon espoir de l issue positive de ce dossier mais concretement est ce que ce genre de surprise peut etre comprise ds les frais d adaptation du terrain pour lesquels j avais gardé une reserve.
Merci

Vous devriez voir si votre terrain n'est pas pollué et répertorié comme ancien site industriel. Qui dit usine de charpente, dit traitement du bois et cuves de produits chimiques de traitements .

Pensez vous que la mairie pourra m orienter sur cette question?
Ce qui me rassure tout de meme c est que mon constructeur fait egalement construire en face de chez moi...
Merci pour vos reponses...

moi ce que je ne comprend pas c'est qu'il n'y a pas eut d'étude de sol faites sur votre terrain avant la construction ?
si ce n'est pas le cas je ne comprends toujours pas pourquoi on se passe de ces études de sol (voir même pourquoi ce n'est toujours pas obligatoire) ça éviterai bien des problèmes.
Encore une fois je suis d'accord avec Elisa si vous avez signé un CCMI le terrain ne peut pas appartenir au constructeur et si vous avez signé un CCMI vous avez signé le contrat à prix et délai convenu donc vous n'avez rien à payer en plus c'est au constructeur de régler ce problème !!!

Avant d'aller plus loin faites une étude de sol pour être sur de ne pas avoir d'autres mésaventures et ça ne vous coutera que 1500 - 2000€ donc mieux vaut ne pas s'en passer !!!

bonjour,

puisque c'est le marchand de biens qui a signé la vente chez le notaire : il est pro donc ne peut être couvert pour la clause "vice caché"
de plus pour que ce soit un "vice caché" il faudrait que, au moment de la vente PERSONNE n'ait été au courant de ce pb (ancienne usine remblayée) ... et là, vu que cette info était forcement connue, au sens juridique c'est pire que "vice caché".

maxijac a écrit:

Pensez vous que la mairie pourra m orienter sur cette question?

oui... elle pourra ... j'ai donné le lien hier d'un post-it fort utile sur le lequel tu peux faire toutes les recherches que tu veux

En terme juridique, c'est un "dol" synonyme d'*********.