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Délai de condition suspensive permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.678 fois
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Env. 30 message Manche
Bonjour,

Je viens de recevoir copie du compromis de vente pour l'achat de notre terrain qui sera signé le vendredi 27 mai:

"La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire pour la réalisation sur le BIEN objet de la présente convention de l’opération suivante : Dans le seul but d'établir la déclaration d'intention d'aliéner, le vendeur déclare que le bien vendu comporte --- niveaux, que sa surface habitable est d'environ ---m² et qu'il est construit sur une surface au sol d'environ --- m²..
Il est précisé que l’acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès de ce dernier du dépôt de la demande de permis de construire et ce au plus tard le 15 juin 2011, au moyen d’un récépissé délivré par l’autorité compétente."

Nous n'étions pas encore décidé entre achat de maison ou construction, attendant de trouver la bonne opportunité pour l'un ou l'autre, donc nous n'avons pas encore commencé à faire le tour des constructeurs (qui de toutes facons, pour ceux que nous avons vu, refusent de rentrer dans le détail si nous n'avons pas de terrain)...
Et donc nous aurons en gros 15 jours pour déposer un PC? Je trouve ca vraiment très très court!

Pouvons nous revenir sur ce délai? Qui le décide (à qui devons nous faire une demande de prolongation)?

Merci beaucoup pour votre aide!
Messages : Env. 30
Dept : Manche
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Env. 400 message Rouen (76)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 400 message Rouen (76)
Bonjour,


C'est court. Vois pour repousser c'est impossible en 15 jours. Car commencer par être pressé pour choisir ta futur maison (achat d'une vie pour beaucoup) c'est pas top.


En général la condition principale en condition suspensive c'est l'obtention d'un prêt qui se prêt s'obtient après dépôt du permis de construire (importance du récépissé) et définitif après obtention du permis de construire.


En tout cas le vendeur a l'air presse (louche).


Pour m'à par j'avais 30 jours pour déposé un permis de construire (je n'avais pas encore de constructeur) et 4 mois pour obtenir le permis + prêt après signature du compromis de vente de mon terrain. J'ai déposé le permis de construire que 2 mois après avoir signé le compromis de vente du terrain.


Au final on à mis 5 mois pour la signature chez le notaire, faut prévenir ton vendeur que c'est pas possible dès le début ces délais et qu'il note des délais raisonnable dans le compromis.


Bon courage à toi.


PS: Sa reste mon avis.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
et si tu veux pas construire tout de suite?


tu ne peux accepter cette clause

de toute façon tu ne pourra pas l'honorer
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Manche
Merci pour vos réponses, parce que c'est quand même hyper paradoxal, nous sommes allés voir des constructeurs avant d'avoir ce terrain, mais tant que nous n'avons pas CONCRÈTEMENT de terrain, ils ne veulent rien montrer!
Messages : Env. 30
Dept : Manche
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Super bloggeur Env. 400 message Rouen (76)
Logique, car la maison doit s'adapter au terrain et pas l'inverse.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
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