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ERDF a fait bloquer notre chantier

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Photographe Env. 200 message Saint Quentin (2)
Bonjour, je me tourne vers vous pour savoir si le cas c'est déjà produit ailleur, et si oui, ce qu'il en ai maintenant.

Nous avont un terrain au dessus du quel passe une ligne moyenne tension. Lors du depot du permis de construire, tout stipuler que notre maison serait en dessous de cette ligne.
Le permis a était accorder, telle quel, donc nous avons le droit de faire construire notre maison sous cette ligne, sans qu'il y ai de souci, sur l'accord du permis de construire il est noté:
vu l'avis réputé sans observation de ERDF

Et là ERDF a fait bloqué l'accès au chantier le temps de faire déplacer la ligne. Hors il nous donne une fourchette de 8 a 12 mois avant de pouvoir la déplacer réellement (soit disant que les démarches sont longues).

Notre constructeur a donc interdiction de continuer les travaux. On en ai au hors d'eau seulement. Et on commence a payer les frais intercalaires en plus de notre loyer.

Somme nous dans nos droit pur réclamer un dédomagement, ou une réouverture du chantier (puis qu'on a l'accord sur le permis de construire)?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin (2)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
ça sort de mon domaine de prédilection, mais je vais vous donner mon avis ( a prendre avec précaution je ne suis sur de rien )

quel hauteur fait votre maison ?

personne n'a le droit de s’approche a moins de 3m de la ligne ( que se soit physiquement ou par le biais d'outil ou d'engin ) pour les lignes de moins de 50000V et 5m au delà de 50000V ( ça j'en suis sur )

il est possible que la ligne n’empêche pas la présence d'une maison mais que celle ci soit trop basse ( ou votre maison trop haute ) pour pouvoir réaliser les travaux en toute sécurité, notamment si votre constructeur/couvreur doit s'approcher sous la distance minimale d'approche. il s’agirait alors la plus d'un problème de préparation du chantier ( demande de protection de chantier ) par votre couvreur/constructeur qu'un problème de permis.

concernant le délais de déplacement d'ouvrage: il me semble que déplacer une ligne implique un permis de construire et un permis de démolir. de plus si les ouvrage a déplacer/implanter sont sur du domaine privé il faut l'autorisation du propriétaire. modifier ou déplacer une ligne implique donc toute une chaine d'acteur allant de l’ingénieur en conception de réseau au technicien de construction de réseau en passant par les propriétaire, la DDE, la mairie, le syndicat d’électrification, les éventuels gros consommateurs alimenté par cette ligne ... ect
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour Fab1978

tu as l'air de bien t'y connaître j'ai un terrain pour lequel je viens de demander un CU;

J'ai des lignes qui passent sur le terrain je ne sais pas à quelle hauteur ni quelle tension, ces lignes ne sont pas indiqués comme servitudes

est il possible de demander à erdf de déplacer cette ligne pour la faire passer en bordure de terrain?
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
vois plutot avec ta mairie .

normalement a la demande de PC sa doit etre vu par la DDE si je ne m'abuse ...
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 40 message St Servais (29)
Je tombe sur ce message, et j'ai été dans le même cas. En plus, étant auto constructeur... J'avais donc une ligne qui passait juste au dessus de la maison (400volt)lors de la première visite sur le terrain,j'ai tout de suite fait remarquer au propriètaire du terrain (qui est aussi lotisseur)que sa poserait problème. Il m'a dit "ne vous inquiété pas,la ligne sera entérrée avant même que vous aurez débuté les travaux". Nous lui avons fait confiance et avons acheté le terrain, en stipulant chez le notaire qu'une ligne passait en plein sur la maison. Nous avons donc quand même commencé les travaux (terrassement,VS, dalle, élévation) et la toujours cette ligne. On avait beau appellé le lotisseur, la mairie, l'EDF, le cabinet de géometre... mais ça n'est jamais la faute de personne. Arrivé à ce stade, on a quand même réussis à faire isolé les cable pour "sécurisé" le chantier. De la,on a pus couler la dalle sup, elevé les pigons, posé la charpente, volige et couverture. Toujours la ligne. Il faut savoir que nous avons du soulevé les cables de plus de 80cm pour le posé sur le faitage (poser des ardoises en soulevant les cables avec son dos...). Au bout du compte sur 4 cables superposé 3 se touchaient. Une 'anecdote'quand nous étions en train de voligé,un agent d'EDF est venus nous prendre en photos (un voisin se serait plaint des conditions dans lesquelles nous travaillions). Les cables ont été finalement retirés avant les enduits. On nous a dis que s'était assez fréquent: le lotisseur aurait attendus que nous soyont embété pour appelé l'EDF, comme ça il n'a pas de frais, ceux-ci reviendraient a EDF. Bilan: On a signalé le problème en octobre 2009, signé pour le terrain en juin 2010, les cables n'ont été enlevé qu'en Février 2011. Je ne peux vous souhaité que bon courage et surtout patience et perceverance.
PS: Tous se que j'ai écrit sur les conditions de travail, je l'assume,mais ne le faite surtout pas.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : St Servais (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Oh punaise ! ça va être cho cho !
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 08h16
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