Récuperation TVA pass foncier version 2, souci

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Le 24/05/2011 à 12h00 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

Bonjour à tous, alors moi j'ai un gros souci avec mon pass foncier version 2 pour recuperer la tva.
Explication:
Ma banque ma fait mon credit en tva 19.6, donc j'ai que des facture en 19.6, normalement en v2 j'aurais du avoir tout en 5.5 directement donc ce qui se passe ces que les impots ne veulent pas me rembourser ma difference de tva car mon dossier de depart est pas correct. En v2 j'aurais jamais du avoir du 19.6.
Mon dossier est non conforme avec le v2, il y a eu un melange entre v1 et v2.
Quoi faire pour vous.
La banque a commis une erreure et l'on reconnu mais j'espere que apres il vont assumer, car moi je paie pas la tva, ya pas moyen!!!

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Par ForumConstruire.com Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

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Le 25/05/2011 à 20h16 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

personne pour repondre.

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Le 27/05/2011 à 10h18 Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)

Bonjour
Je pense que c'est pas gagné.
Je suis presque dand le même cas que vous
quand avez vous obtenu le pass ?
Quelle banque ?

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Le 27/05/2011 à 22h49 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

J'ai eu mon pass foncier en juillet 2010 avec comme banque le CM.
Moi il voulait me faire faire un pret relais pour pouvoir recuperer la tva sur mes travaux reservé mais en version 2 tu ne peux pas recuperer cette tva.

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Le 28/05/2011 à 00h13 Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)

c'est tres compliqué.
je ne comprend pas, je pensais que le pass foncier etait tres encadré.
si dans ton cas, tu ne peux pas recuperer la TVA de l'ensemble de ta construction, peut on encore parler de pass foncier ?????
Comment pourras tu rembourser cette somme, qui doit au moins s'éléver a 15000 euros, ton taux d'endettement est il encore correct.
Toutes ces erreurs dans les dossiers (on n'est pas les seuls)risque vraiment de mettre les gens dans la merde, alors que le pass a été crée
pour justement les petits revenus....

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Le 28/05/2011 à 09h51 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

Moi j'ai eu rendez vous à ma banque et m'on dit que si c'était une erreure de leure part il allait assumer.

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Nouvel Aviseur

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Le 30/05/2011 à 12h14 Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)

Tant mieux, il faut qu'elle assume ses erreurs. Ce n'est a vous de réparer les pots cassés. Si ils ne savent pas faire le montage d'un pass foncier, ils n'ont qu'a faire des crédits auto.

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