BT01 ne bouge pas que faut-il payer ?

je précise que le constructeur nous a envoyé le recommandé du contrat définitif fin de semaine derniere (achercher demain a la poste)
et je viens de voir que le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2011, publié au Journal Officiel le 29 mai 2011. Il est de 851.

l'indice BT01 démarre quand ? à réception des contrats définitifs ? date d'envoi du constructeur ?

A quelle date exact avez-vous signé votre CCMI?

nous avons signé en mars 2011 mais nous ne savons pas depuis quel moment il faut tenir compte : notre signature de mars ou la date de réception du recommandé du constructeur (contrat ccmi contre signé) ?

Bonjour, c'est la date de signature du CCMI donc mars 2011. A cette date le dernier indice BT01 connu était de 830.6, et aujourd'hui, 851. Nous sommes dans le même cas que vous (signature du ccmi en mars et réception du permis de construire et prêt en mai) , et nous devons payer une plus value de presque de 3000€... ça fait mal je sais...

Salut,

Citation:

Déjà, le constructeur nous avait planifié un bt01 de 3000€ (que nous n'avons pas prévu dans notre financement)

Si vous n'avez pas 3000€ devant vous pour les impondérable... qui plus est prévu pas votre constructeur.... faudrait que vous nous expliquiez c'est quoi votre idée...
Vous pensez que vous pouvez faire construire une maison sans avoir un peu de marge ?... ça me flingue....
Je vous souhaite (et pour votre famille surtout) de n'avoir aucun impondérable.

Alors si vous avez signé votre contrat entre le 1er et le 29 mars l'indice connu était effectivement 830,6 (au passage historiquement les mois de mars et avril sont les pires mois pour signer un ccmi)

par contre vous n'avez pas encore votre PC

imaginons que vous l'ayez cette semaine, le 10 juin par exemple, il faut donc ajouter un mois à cette date, on se retrouve le 10 juillet pour le calcul du Bt01

le dernier indice connu au 10 juillet n'est pas encore connu lol

ce sera vraisemblablement le prochain révélé, celui de fin juin, début juillet

donc impossible pour l'instant de chiffrer vraiment votre Bt01

mais une chose est presque sûr, il va être élevé car vous êtes tombé dans le passage d'une année sur l'autre et ça, ce ne sera pas rattrapable je pense

En admettant que l'indice reste à 851, ne baisse pas et n'augmente pas le prochain mois

j'ai calculé 4077€ de Bt01 pour votre construction

ça fait mal...

dans notre cas, en mars nous avions signé le contrat sans que le constructur ne contre signé et ne date. Nous avons vérifié et les documents reçu en recommandé ne sont datés que du 27/05/2011...ouf..

Nous aurons quand meme la hausse du 29/05 (entre parenthèse, ils sont malins ils ont validé le contrat juste avant la hausse...) et de fin juin car j'ai cru comprendre qu'on devait attendre la fin du mois suivant l'accord du permis c'est bien ca ?

Bred a écrit:

Salut,

Citation:

Déjà, le constructeur nous avait planifié un bt01 de 3000€ (que nous n'avons pas prévu dans notre financement)

Si vous n'avez pas 3000€ devant vous pour les impondérable... qui plus est prévu pas votre constructeur.... faudrait que vous nous expliquiez c'est quoi votre idée...
Vous pensez que vous pouvez faire construire une maison sans avoir un peu de marge ?... ça me flingue....
Je vous souhaite (et pour votre famille surtout) de n'avoir aucun impondérable.

du calme mon ami, nous avons prévu en plus du budget...tu crois que je vais me lancer comme ca, sans rien, je ne suis pas suicidaire !
et au lieu de donner des leçons, explique le gentiment, ca passera mieux ;)

puntomomo a écrit:

dans notre cas, en mars nous avions signé le contrat sans que le constructur ne contre signé et ne date. Nous avons vérifié et les documents reçu en recommandé ne sont datés que du 27/05/2011...ouf..

Nous aurons quand meme la hausse du 29/05 (entre parenthèse, ils sont malins ils ont validé le contrat juste avant la hausse...) et de fin juin car j'ai cru comprendre qu'on devait attendre la fin du mois suivant l'accord du permis c'est bien ca ?

c'est exact, en fait pour être plus précis c'est pas forcement l'accord PC, c'est la dernière condition suspensive+ 1 mois qui est pris en compte

pour l'instant vous êtes à 1020€ de Bt01.

ca ne devrait pas exploser au prochain

par contre vous avez eu votre prêt avant d'avoir votre ccmi, c'est souvent impossible

non non j'ai eu justement mon pret largement après la signature du ccmi, c'est juste que le constructeur avait attendu que nous ayons les offres de pret pour nous envoyé le contrat contre signé...

puntomomo a écrit:

non non j'ai eu justement mon pret largement après la signature du ccmi, c'est juste que le constructeur avait attendu que nous ayons les offres de pret pour nous envoyé le contrat contre signé...

Oui j'avais compris mais ce que je voulais dire c'est que vous avez eu de la chance que votre banque accepte un contrat non contre signé

ahhh ok, ils n'ont rien vu...
nous avons mis 3 mois a avoir nos offres entre le 1er rdv et la réception...bref des boulets...

Bonjour,


Nous arrivons bientôt à la remise des clés de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €



Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci

Bonjour, oui c'est bon sauf si le prêt a été obtenu après le permis de construire car la date c'est 1 mois après le prêt ou le permis (date la plus tardive entre les deux). Il me semble que c'est demandé au moment de la remise des clés mais ça je ne suis pas sûre. Mais il y a certains constructeurs qui ne tiennent pas compte du BT01, j'espère que ce sera votre cas.

iaia74 a écrit:

Bonjour, oui c'est bon sauf si le prêt a été obtenu après le permis de construire car la date c'est 1 mois après le prêt ou le permis (date la plus tardive entre les deux). Il me semble que c'est demandé au moment de la remise des clés mais ça je ne suis pas sûre. Mais il y a certains constructeurs qui ne tiennent pas compte du BT01, j'espère que ce sera votre cas.

.


J'ai oublié de préciser que les plan définitifs ont été signés le 15/06/2010.

Il semblerait, selon l'AAMOI que le contrat n'est considéré comme définitif que lorsque des plans conformes aux exigences légales vous ont été proposés et que c'est fréquement lors de l'envoi en recommandé, où même parfois encore plus tard.

Dès lors que les plans sont datés, où que vous même vous avez daté votre signature (voir notre article "la date de votre signature vaut peut-être de l'or" rubrique "les infos" sur notre site) vous pouvez faire valoir une date de validité de votre contrat différente de celle de de la signature elle-même (Cassation, 3ème Civ., 13 Février 1985)

Donc si je comprends bien, je pourrai faire valoir un contrat définitivement signé au 15/06/2010 et non plus au 25/11/2009 ?

Excusez moi mais c'est incompréhensible, prévisualisez votre message avant de l'envoyer c'est mieux.

kifkif13 a écrit:

iaia74 a écrit:

Bonjour, oui c'est bon sauf si le prêt a été obtenu après le permis de construire car la date c'est 1 mois après le prêt ou le permis (date la plus tardive entre les deux). Il me semble que c'est demandé au moment de la remise des clés mais ça je ne suis pas sûre. Mais il y a certains constructeurs qui ne tiennent pas compte du BT01, j'espère que ce sera votre cas.

.


J'ai oublié de préciser que les plan définitifs ont été signés le 15/06/2010.

Il semblerait, selon l'AAMOI que le contrat n'est considéré comme définitif que lorsque des plans conformes aux exigences légales vous ont été proposés et que c'est fréquement lors de l'envoi en recommandé, où même parfois encore plus tard.

"Dès lors que les plans sont datés, où que vous même vous avez daté votre signature (voir notre article "la date de votre signature vaut peut-être de l'or" rubrique "les infos" sur notre site) vous pouvez faire valoir une date de validité de votre contrat différente de celle de de la signature elle-même (Cassation, 3ème Civ., 13 Février 1985)"

Donc si je comprends bien, je pourrai faire valoir un contrat définitivement signé au 15/06/2010 et non plus au 25/11/2009 ?

C'est visiblement possible, à voir avec l'AAMOI ou l'ADIL

kifkif13 a écrit:

Bonjour,


Nous arrivons bientôt à la remise des clés de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €



Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci

Si vous voulez vous assister de l'aamoi

oubliez cette histoire de date de plans signés machin chose, il y a encore mieux

le Bt01 doit vous être communiqué juste après que le calcul de celui-ci soit possible donc après l'obtention des conditions suspensives. Et donc avant l'ouverture de chantier et du premier déblocage.

ils auraient du vous envoyer le prix de votre maison réactualisé parce que c'est ça le Bt01, c'est pas une taxe ou un dessous de table.

c'est le prix définitif de votre maison encadré par des lois. Hors c'est pas à la fin des travaux que vous devez savoir combien va vous coûter votre maison ni combien il va vous rester à payer.

valerossi a écrit:

kifkif13 a écrit:

Bonjour,


Nous arrivons bientôt à la remise des clés de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €



Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci

Si vous voulez vous assister de l'aamoi

oubliez cette histoire de date de plans signés machin chose, il y a encore mieux

le Bt01 doit vous être communiqué juste après que le calcul de celui-ci soit possible donc après l'obtention des conditions suspensives. Et donc avant l'ouverture de chantier et du premier déblocage.

ils auraient du vous envoyer le prix de votre maison réactualisé parce que c'est ça le Bt01, c'est pas une taxe ou un dessous de table.

c'est le prix définitif de votre maison encadré par des lois. Hors c'est pas à la fin des travaux que vous devez savoir combien va vous coûter votre maison ni combien il va vous rester à payer.

Merci Valerossi

Je ne sais pas si notre adhésion est utile du fait de la fin (presque) de notre chantier ?

Je ne sais pas si je peux refuser ce surcoût si mon constructeur me le demande !

Tant qu'il ne demande rien...

mais le jour où ben :

c'est trop tard messieurs

Nous pareil nous avons calculé une bt01 de 3265€ nous avons bientôt un rdv technique et vu qu'on a signé le ccmi le 4/10/2010 et notre offre de pret le 20/12/2010 et notre pc obtenu le 10 juin ! on ne va pas en parler car on a encore quelques points à rajoute si cela ne va pas nous couter trop cher ! Ils ont jusqu'a quand pour la réclamer la bt01 ? on reçoit un courrier ? merci

timmaz a écrit:

Nous pareil nous avons calculé une bt01 de 3265€ nous avons bientôt un rdv technique et vu qu'on a signé le ccmi le 4/10/2010 et notre offre de pret le 20/12/2010 et notre pc obtenu le 10 juin ! on ne va pas en parler car on a encore quelques points à rajoute si cela ne va pas nous couter trop cher ! Ils ont jusqu'a quand pour la réclamer la bt01 ? on reçoit un courrier ? merci

Le problème est là !

il semble qu'il n'y ait pas de texte de loi ou bien même de jurisprudence en la matière !!