Retour
Menu utilisateur
Menu

Retard permis

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.421 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Savoie
Bonsoir,
nous allons faire construire une maison avec un constructeur, nous avons signé un CCMI en octobre 2010 et ils devaient deposer le permis en janvier2011. Seulement il y a eu du retard et le permis a ete depose debut mars. Depuis la mairie a demande deux pieces complementaires et le constructeur n'a toujours rien renvoyé!! Normalement nous devrions debloquer les premiers fonds en aout, va t on perdre notre credit et quel recours avons nous pour mettre la pression sur le constructeur.
Merci de votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,
Le constructeur se doit de fournir les pièces complémentaires demandées par le service instructeur. A vous de faire pression sur ce dernier pour qu'il s'exécute, faute de quoi vous serez en droit d'exiger l'annulation du contrat.
La demande de PC a très certainement été effectuée à votre nom, aux yeux de l'administration c'est vous qui êtes responsables du retard lié à la délivrance du PC.
Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

En tant que maître d'ouvrage, il vous appartient de suivre de prés le bon déroulement de votre dossier; si le contrat prévoyait le dépôt de la demande de PC en janvier, vous auriez dû vous rapprocher du constructeur pour lui faire respecter ses engagements. Et il faut être précis.
PC déposé "début" mars: si des pièces sont demandées durant le 1er mois d'instruction, soit jusqu'à "début" avril, le délai d'instruction est interrompu jusqu'à réception de la totalité des pièces, la deuxième demande se substituant à la première, et devant dresser la liste exhaustive des pièces.
Toute demande hors délai du 1er mois d'instruction ne suspend plus ce délai... mais les pièces doivent être fournies, sauf à obtenir un refus implicite.
Vous disposez d'un délai de 3 mois pour fournir les pièces, sinon il y aura refus de PC (R 423-39 du CU).
Mais encore faut-il que les pièces demandées puissent l'être; elles sont prévues aux art R 431-5 à 12 du CU pour les pièces initiales, et R 431-13 à 33 pour les pièces complémentaires.
Donc voir les termes du CCMI pour établir les responsabilités, et reprendre la maîtrise administrative (pour l'instant) de votre projet.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 28 mars 2025 à 06h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir