Retour
Menu utilisateur
Menu

Monter une opération de VEFA en tant que particulier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 7.339 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 300 message Aix (13)
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet que je suis en train de mettre en place je dois trouver une alternative à la solution envisagée car j'ai obtenu un permis valant division parcellaire, mais le transfert partiel de permis pose maintenant des problèmes.
En clair, j'ai déposé un permis pour 2 maisons sur le terrain, une maison pour moi, l'autre qui devait initialement être construite par les personnes auxquelles je vends la 2ème partie du terrain.
Bref, pour contourner ce problème du transfert partiel sur un PVD, mon notaire propose comme alternative de vendre en VEFA la maison qui initialement devait etre construite par mes acquéreurs.
Il me dit que dans la mesure ou c'est ma seule opération de ce type, pas besoin d'être un professionnel.

Est-ce que certains parmi vous ont déjà monté des opérations de ce type, et quelles sont les difficultés de ce genre de projets ?
D'autre part, d'un point de vue imposition sur la plus value et TVA, comment cela fonctionne t'il ?

Merci à tous,

Julien
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

au lieu d'être vendeur d'un terrain tu vas te retrouver constructeur ?

Permis valant division : normalement tu sépares et tu vends quand tu veux c'est à dire avant, pendant ou après la construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
Elisa, malheureusement depuis mars 2011 il y a des soucis pour le transfert partiel d'un permis valant division... d'où la recherche d'une autre solution.

En fait, mon notaire me dit qu'un particulier peut vendre en VEFA (ca n'est pas réservé aux promoteurs) et la construction sera réalisée par un constructeur avec CCMI.
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour Julien,

Je suis dans le meme cas que toi et j'aurais voulu savoir ou tu en etais dans tes demarches?

Merci
Fred
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 15h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir