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Compromis de vente terrain

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.561 fois
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Env. 20 message Maine Et Loire
Bonjour,


Nous avons trouvé un terrain et le moment est venu de signer un compromis de vente. Le notaire chargé de l'établir m'a contacté afin que je lui communique un certain nombre de renseignements.
Je suis étonnée par ce qu'il me demande. Il souhaite connaître la surface de la maison, le montant de la construction....Aujourd'hui, nous savons avec quel architecte nous souhaitons travaillés mais lui de son côté ne souhaite effectuer des plans que lorsque nous aurons signé un compromis.
Par ailleurs, nous achetons à deux mais nous ne sommes pas mariés. Les fonds permettant d'acheter le terrain proviennent uniquement d'une seule personne. Il est important pour la suite que le détail des fonds apportés par chacun soit mentionné. Mais je pensais que cela se ferait dans l'acte définitif de vente du terrain.
Aussi, je souhaiterai avoir des informations sur votre expérience. Quelles informations étaient indiquées dans le compromis de vente du terrain? Aviez-vous déjà les plans et le prêt accordé lorsque vous avez signé le compromis ou bien l'avez-vous fait entre le compromis et l'acte définitif comme je pensais le faire?
Merci pour vos témoignages.
Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
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Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Prévoir une clause suspensive sur le résultat de l'étude de sol G12...si le surcoût des fondations est trop cher (à vous de prévoir le maximum que vous acceptez), vous pourrez annuler le terrain
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
pour les détails sur la maison, cela permet de détailler la clause suspensive d'obtention du permis de construire.
Pas la peine d'avoir des plans mais au moins une idée de la surface désirée.(Xm2 de surface habitable + Ym2 de garage par exemple)
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tu devrais prendre un-TON notaire, c'est gratuit
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Yvelines
***** a écrit:bonjour,

tu devrais prendre un-TON notaire, c'est gratuit


Bonjour,
De quoi parles tu?
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je parlais des consultations (pour renseignements divers et variés) et de la présence de SON notaire pour la signature des actes, y compris des compromis car c'est là que tout est défini.
Beaucoup viennent en disant "le notaire du vendeur a dit que..." ils ont des doutes, souvent justifiés.
Je sais que le notaire se doit d'être impartial et qu'il a Devoir de Conseil , il n'empêche qu'il agit souvent pour SON client et pas pour l'autre personne
J'ai dit "souvent" il doit y en avoir quelques uns qui sont vraiment honnêtes mais ils sont rares, j'ai beaucoup cherché, je me suis quelques fois fait avoir (et les erreurs se comptent en billets de 10 000€ (avec un "s" à billet), mais j'en ai enfin trouvé un-une qui sont vraiment très bien, donc çà existe encore.

Et je disais "c'est gratuit" car les conseils sont gratuits et sa présence aux signatures ne coute rien de plus. Lui demander conseils avant de signer ne coute rien non plus.
Le jour des signatures, compromis puis vente définitive, qu'il y ait 1 notaire ou 2 le prix sera le même, ils se partageront simplement les honoraires prévus (autant dire que certains doivent préferer être seuls : ils écrivent ce qu'ils veulent, oublient ce qu'ils veulent et en plus n'ont pas à partager...).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
***** a écrit:bonsoir,

je parlais des consultations (pour renseignements divers et variés) et de la présence de SON notaire pour la signature des actes, y compris des compromis car c'est là que tout est défini.
Beaucoup viennent en disant "le notaire du vendeur a dit que..." ils ont des doutes, souvent justifiés.
Je sais que le notaire se doit d'être impartial et qu'il a Devoir de Conseil , il n'empêche qu'il agit souvent pour SON client et pas pour l'autre personne
J'ai dit "souvent" il doit y en avoir quelques uns qui sont vraiment honnêtes mais ils sont rares, j'ai beaucoup cherché, je me suis quelques fois fait avoir (et les erreurs se comptent en billets de 10 000€ (avec un "s" à billet), mais j'en ai enfin trouvé un-une qui sont vraiment très bien, donc çà existe encore.

Et je disais "c'est gratuit" car les conseils sont gratuits et sa présence aux signatures ne coute rien de plus. Lui demander conseils avant de signer ne coute rien non plus.
Le jour des signatures, compromis puis vente définitive, qu'il y ait 1 notaire ou 2 le prix sera le même, ils se partageront simplement les honoraires prévus (autant dire que certains doivent préferer être seuls : ils écrivent ce qu'ils veulent, oublient ce qu'ils veulent et en plus n'ont pas à partager...).


+1
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Env. 200 message Yvelines
Waou merci pour l'info... Je n'ai jamais encore eu l'occasion d'avoir affaire à un notaire et du coup j'aurais eu tendance a suivre betement celui du vendeur... ce que je ne ferai pas sachant cela....
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

heidi49 a écrit:Je suis étonnée par ce qu'il me demande. Il souhaite connaître la surface de la maison, le montant de la construction....

Peut-être bien que le notaire veut juste s'assurer que votre projet est "réel", c'est-à-dire qu'il a des chances raisonnables d'aboutir, pour être sûr que vous êtes un acheteur sérieux qui ne va pas venir juste avant l'expiration du compromis en disant "désolé, mais la banque n'a pas accepté notre dossier pour le financement de notre chateau à 2 millions d'euros alors que nous sommes au SMIC". Ce faisant, il protège son client (le vendeur).
Il peut aussi vouloir vérifier l'adéquation du terrain avec votre projet (taille de la maison par rapport à la SHON autorisée sur le terrain), etc. Ca prouverait donc plutôt son sérieux.

Ceci dit, le compromis de vente n'est pas juste un pré-contrat minimaliste, mais l'avant-projet de l'acte authentique. Tout ce qui figure dans le compromis devra figurer également dans l'acte authentique. Il est donc préférable de le détailler au maximum, de clarifier tous les points dès cette étape. La rédaction de l'acte authentique ne sera qu'un copier-coller du compromis.

A+
Beone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

"Heidi49" n'est pas revenue, tant pis çà pourra servir à d'autres :

Beone68 a écrit:

Le compromis de vente n'est pas juste un pré-contrat minimaliste, mais l'avant-projet de l'acte authentique. Tout ce qui figure dans le compromis devra figurer également dans l'acte authentique. Il est donc préférable de le détailler au maximum, de clarifier tous les points dès cette étape. La rédaction de l'acte authentique ne sera qu'un copier-coller du compromis.



+1 et c'est à encadrer !!!
tout ce qui n'est pas noté sur un compromis ne sera pas forcement ajouté sur l'acte définitif (sauf accord des 2 parties) mais "le compromis vaut vente"

Ne pas oublier non plus que, contrairement à un compromis pour l'achat d'un logement , l'achat d'un terrain seul ne donne pas droit à un délai de rétractation , en clair les "7 jours pour changer d'avis" n'existent pas, c'est signé, c'est définitif.

et encore un point :

Heidi49 a écrit:Les fonds permettant d'acheter le terrain proviennent uniquement d'une seule personne. Il est important pour la suite que le détail des fonds apportés par chacun soit mentionné.
Mais je pensais que cela se ferait dans l'acte définitif de vente du terrain.

le propriétaire du terrain (celui qui achète) sera propriétaire de la construction, plusieurs posts sur le sujet, rares sont les banques qui accepteront de prêter pour la construction avec un montage pareil... et c'est heureux.
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Guillaume45 a écrit:quand on met une clause suspensive en rapport avec l'étude de sol G12....


pas facile de déterminer une somme maxi en cas de fondations à renforcer.

aucune idée de tarifs donc dans ce cas comment faire ? mettre une somme bidon? (ça rime un peu à rien) Unsure


C'est la somme qui vous convient à vous...si vous avez 10 000 € dispos en plus pour les fondations...vous mettez 10 000 €
Une amie avait précisé "5000 € maxi"...suite à la G12 c'était 13 000 €...elle a annulé le terrain
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Guillaume,

Tu peux essayer une phrase du genre "la G12 n'imposera de surcout par rapport à des fondations standards"
"fondations standards" c'est assez subjectif comme terme, en tant que vendeur je n'aimerais pas bien mais çà doit pouvoir passer... faut que je teste
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
J'ai testé et les 2 notaires n'ont pas voulu car 'standard' étant trop flou. Même en essaynt de rajouter surcout de XX par rapport à des fondations standard de 5à X 50 .....mais bon je crois que mon notaire n'était pas trés content qu'il n'y ai pas de dépot de garantie et qu'il voulait aller manger !

Du coup on a mis une clause pour fondations spéciales (micro-pieux , radier, source...) ça me blinde pas contre un surcout béton issues de fondations 'intermédiaires' (entre 50 cm de profondeur et les micro-pieux !) mais c'est déjà ça !
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
rhoooo la nana, pouvait pas tenir sa langue

oui, on peut dire çà comme çà, pour l'instant "en vue" mais au fil des jours, les vues évoluent
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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