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Compromis de vente : abus de la part du vendeur ?

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Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Bonjour,

je viens à mon tour vous demander de l'aide. Voilà, nous avons trouvé un petit terrain après un an et demi de recherche. En résumé, une société a acheté à un particulier un grand terrain qu'elle divise et revend en petites parcelles. (3 exactement).

Nous passons par agence et l'agent immobilier nous a donné un exemplaire du compromis de vente que nous devrons signer par la suite. Seulement voilà, je trouve qu'il ne nous protège pas du tout en tant qu'acheteur et des choses nous font "tiquer" !!!

-1) Contenance du terrain : il n'est pas encore borné et il est écrit qu'il peut y avoir une différence (en plus ou moins) de 1/20 au profit ou à la perte de l'acquéreur... est-ce normal ?

- 2) La société n'a pas encore passé l'acte authentique d'achat. Peut-on signer un compromis de vente avant même que la société ne soit propriétaire ?!!! Dans le compromis, il y a une clause qui indique que pour qu'il soit valable la société s'engage à signer l'acte authentique avant le 30 juin...

- 3) Conditions suspensives....
je cite :

"La présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui seront sollicités par l'acquéreur dans les conditions définies ci-après.

A cet effet, l'acquéreur :

-devra avoir reçu une ou plusieurs offres de prêts d'un montant maximum de 104 000 euros pour une durée maximum de 25 ans au taux maximum hors assurance de 4.5% la première année. --> Là, je tique beaucoup sur le "maximum". C'est le prix du terrain . Il n'est stipulé nulle part les prêts nécessaires à la construction de la maison qui va sur le terrain. L'agent immo nous a dit qu'évidemment on pourrait annuler quand même la vente si on n'obtenait pas les prêts pour la construction, mais dans ce cas on aura des pénalités en se retirant unilatéralement ?
- s'oblige à constituer son dossier et à le déposer notamment auprès de l'organisme prêteur, de son choix au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de ce jour." --> Comment peut-on nous obliger à constituer le dossier alors que le terrain n'est pas encore borné, et vu qu'il est tout petit, pour faire des plans on a besoin de quelque chose de précis et définitif, donc de borné ! Est-il facile d'allonger cette durée une fois le compromis signé, en faisant une lettre en recommandé au vendeur ?



Voilà, en gros, les doutes que nous avons. Bien sûr, nous n'avons rien signé... Est-il possible de faire modifier ce compromis s'il s'avère qu'il ne nous protège pas du tout ? Il faut dire qu'on en n'a jamais signé et tout ce jargon est difficile à comprendre....

Je vous remercie par avance pour l'aide précieuse que vous nous apporterez !! Bonne journée !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Bonjour,

ça ne tient pas la route, d'autant plus que les banques refusent en général les prêts pour le terrain seul.
Et c'est pas mal de rajouter l'obtention du permis de construire + résultat de l'étude de sol en clauses suspensives

Ne signez pas ça :(
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Les termes d'un compromis sont, par définition, acceptés par les deux parties après négociation. A vous de négocier.
J'ai un doute sur la régularité de l'opération dans la mesure où le vendeur a mandaté un intermédiaire sans être propriétaire du foncier; rapprochez-vous de votre notaire qui saura vous conseiller et défendre vos intérêts.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Merci beaucoup,

je vais demander à modifier ce compromis...

Bonne journée !
Notre récit de construction c'est par ici !

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-12033.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Un seul conseil, prenez votre propre notaire. Sur le délai, 30 jours c'est vraiment trop juste pour effectuer toutes les démarches et incluez une clause en cas de refus de prêt pour la construction, seul ce qui est écrit est valide, le reste c'est du pipeau.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Merci pour vos réponses rapides. En fait pour l instant nous n avons pas notre propre notaire, mais nous demanderons conseil a des connaissance pour en trouver un avant de signer.
Merci encore !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 21h13
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