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Viabilisation passage obligé par mon terrain

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Env. 10 message Millau (12)
Bonjour à tous,

Je suis actuellement propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fais construire ma maison il y a quasiment 5 ans.


Le terrain situé juste en dessus de chez moi pourrait être bientot en vente mais non viabilisé.
Pour que celui ci soit viabiliser il faut obligatoirement passer par chez moi.
Existe t'il une loi qui m'oblige a laissé la viabilisation par chez moi ou puis je m'y opposer?

De plus ma fille serait interessée pour acheter ce terrain, vue les circonstances puis je en profiter pour marchander sérieusement sur les prix du terrain?



Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Millau (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 2000 message Gironde
A ma connaissance vous n'êtes pas tenu d'accepter le passage sur votre terrain pour la viabilisation.
Attention à moins que votre terrain enclave totalement l'autre terrain, il y a sans doute d'autres possibilités pour la viabilisation.
Et le vendeur peut être assez amer de voir que vous bloquez la vente pour tous ses acheteurs à l'exception de votre fille pour laquelle vous accepterez évidemment de faire passer la viabilisation.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Millau (12)
Non le terrain n'est pas enclavé.
Au niveau des autres possibilités pour la viabilisation j'en ai pas connaissances car le terrain est loin des autres habitations.
Messages : Env. 10
De : Millau (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

Sur l'acte notarié de votre terrain, est-il précisé qu'il a une servitude de réseau ?

Si non, les futures proprios du terrain au dessus du votre n'auront aucun droit de passer sur le votre.

Je suis moi mm proprio d'un terrain qui possède cette servitude que j'ai acceptée voilà Biggrin
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

c'est simple, aucune loi l'autorise à passer par chez vous (par contre vous pouvez lui autoriser, mais souvent ça se monnaye car ça déprécie votre terrain).
S'il ne peut pas viabiliser, le terrain est considéré comme non constructible.
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h41
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