Modification permis de construire

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cobalte67 Picto info

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Le 07/06/2011 à 08h27 Env. 10 message Wisches (67)

bonjour,

j'aurai voulu savoir si il faut mettre un nouveau panneau indiquant les
modifications apportées ou si l'ancien panneau suffit
merci d'avance

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

icare8637 Picto info

Le 07/06/2011 à 10h55 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si le permis modificatif comporte des données différentes de celles du permis originel parmi les mentions légalement affichées ces dernières doivent être corrigées. Dans la pratique, le numéro de permis et son lieu de consultation restant les mêmes, on ne modifie que rarement l'affichage.

Cordialement.

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cobalte67 Picto info

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Le 07/06/2011 à 14h15 Env. 10 message Wisches (67)

merci pour la reponse

si je ne fait pas figurer ce qui a changé qu'est ce que je risque

merci d'avance pour votre réponse

cordialement

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deffrey Picto info

Le 07/06/2011 à 16h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Sans affichage règlementaire du PC modificatif, le délai de 2 mois de leur recours n'est plus opposable aux tiers. Ce qui en clair signifie qu'un tiers pourra valablement former recours contre le modificatif au-delà du délai règlementaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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